Denis Lessard - (Québec) Le gouvernement mandatera une enquête publique sur le processus de nomination des juges, a annoncé mardi le premier ministre Jean Charest.
Le premier ministre Charest compte déclencher une enquête publique pour aller au fond des allégations de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare qui a mis en doute l'intégrité du mécanisme de nomination des juges au Québec. M. Bellemare dans une série d'entrevues, lundi, avait soutenu avoir subi des pressions d'un important collecteur de fonds pour le PLQ, afin que trois candidats soient nommés à la magistrature, des nominations qui furent entérinées par le conseil des ministres sous recommandation de la Justice.
Dans un point de presse, M. Charest a indiqué qu'il allait «recommander au conseil des ministres de déclencher une enquête publique sur les déclarations de Me Bellemare. Il faut lever tous les doutes possible sur la nomination des juges» a-t-il insisté. Il a précisé que le mandat de la commission d'enquête sera limité à la nomination des juges.
Pour lui, ces attaques venant de l'ancien ministre de la Justice «ont un effet sur la crédibilité du système judiciaire. On va nommer une personne qui mènera l'enquête... l'intégrité du système judiciaire est ma première préoccupation» de soutenir M. Charest, convaincu qu'une enquête publique permettra de procéder «dans l'ordre et avec rigueur».
«On nomme des gens qui sont compétents, notre intérêt est là... on a nommé des gens d'allégeance libérale, et péquiste et même adéquistes dans certains cas. On a nommé des gens qui n'ont pas d'allégeances politiques, on a un critère, celui de la compétence, c'est le critère qui prime, on a nommé les gens parce que c'étaient les bonnes personnes à nommer au tribunal» tranche M. Charest.
Pas question toutefois d'étendre l'enquête aux nombreuses allégations de collusion et de corruption dans l'industrie de la construction, en dépit de la pression sentie dans la population. «Dans la construction, le gouvernement a posé beaucoup de gestes, l'enquête Marteau, des changements aux lois municipales, la vérification des chantiers par Revenu Québec, on a posé une série de gestes qui ont un effet sur l'industrie de la construction. Il y a une différence entre des soupcons et les déclarations où l'ancien ministre de la Justice met en question la nomination des juges» observe M. Charest.
Le premier ministre ne veut pas davantage que Me Bellemare soit entendu par une commission parlementaire, le jeu politique partisan empêcherait de clarifier les choses, selon lui.
Pour lui, il n'y a pas eu de pression pour nommer qui que ce soit sur le banc, et il ne se souvient d'aucune controverse autour des nominations de juges durant le bref passage de M. Bellemare à la Justice -avril 2003 à avril 2004.
«M. Bellemare affirme ces choses. J'ai hâte de l'entendre parce que la réponse est non... Ces informations sont fausses ! Demandez lui d'où viennent ces informations... en janvier 2004, M. Bellemare avait affirmé qu'il n'y avait pas de considérations partisanes dans la nomination des juges» rappelle M. Charest lisant les déclarations du ministre à l'époque.
L'enquête ne portera pas davantage sur le financement du Parti libéral. «Le PLQ respecte les règles, la pratique chez nous est de respecter la loi. Il y a des milliers de bénévoles s'il se présente des anomalies, on les corrige» dira-t-il.
Il exige une rétractation complète de la part de Me Bellemare et estime que son ancien ministre a attaqué son intégrité. «La vie politique est très dure. Elle nous expose à la critique et à l'adversité. Nous devons protéger notre réputation». Il n'entend pas poursuivre son ancien ministre, mais le fait de l'avoir recruté, comme candidat vedette en 2003, n'a pas été une expérience très concluante, a-t-il soutenu ironique.
«Je ne peux accepter que ma réputation soit entachée, soutient M. Charest. La liberté d'expression suppose aussi des responsabilités» dit-il.