Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, affirme que le controversé projet de pipeline Énergie Est sera examiné en fonction de nouveaux critères temporaires d’évaluation environnementale.

En campagne électorale, les libéraux avaient promis de revoir le processus d’évaluation environnementale pour s’assurer que les futurs projets approuvés par l’Office nationale de l’Énergie (ONÉ) obtiennent l’appui du public.

M. Carr a confirmé mardi que ces nouveaux critères des mesures temporaires seraient dévoilés dans les prochains jours et qu’ils s’appliqueront aux projets comme celui de la compagnie TransCanada.

Cette annonce survient alors qu’un rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable, Julie Gelfand, révèle d’importantes lacunes dans la surveillance que fait l’ONÉ des pipelines de compétence fédérale. L'audit conclut que l’ONÉ n’a pas surveillé de manière appropriée la mise en œuvre des conditions d’approbation des pipelines, ni effectué de suivi adéquat des écarts de conformité des compagnies. Elle déplore en outre que les systèmes de suivi de l’ONF sont «désuets et inefficaces».

Le ministre Carr a indiqué qu’il allait s’assurer que l’ONÉ mette en œuvre les recommandations énoncées dans le rapport de la commissaire afin de corriger les lacunes.

Dans son audit, la commissaire souligne notamment la difficulté qu’éprouve l’ONÉ à recruter du personnel spécialisé et à le maintenir en poste pour assurer l’intégrité des pipeline et la conformité des règlements. Elle ajoute que l’ONÉ devra accentuer ses efforts dans un contexte où les grands projets de pipeline pourraient presque doubler la capacité actuelle d’ici 2020.

D’après l’audit, l’ONÉ a ainsi effectué des suivis adéquats, pour s’assurer que les pipelines se conformaient véritablement à leurs conditions d’approbation et les avait documentés correctement, dans seulement la moitié des cas examinés, soit 25 sur 49.

«Pour les 24 autres cas, soit le suivi effectué manquait d’exactitude ou n’était pas à jour ; soit il manquait des documents clés dans le dossier ; soit les dossiers ne contenaient pas d’analyse finale des renseignements et des rapports soumis par la compagnie ou de conclusion, à savoir si les conditions avait été respectées entièrement», indique le rapport.

La commissaire a ainsi constaté, lors de l’examen d’un dossier, que l’ONÉ n’avait pas vérifié si une compagnie s’était conformée à une condition imposée, tel que présenter une étude déterminant les effets sur l’environnement de la rupture d’un pipeline transportant un produit combustible. Ce pipeline est pourtant aménagé dans un habitat de caribou et même si plus de 10 ans se sont écoulés, les dossiers de l’ONÉ n’indiquaient toujours pas si la condition imposée avait été respectée.

Mme Gelfand rappelle que ces vérifications visant à s’assurer que les compagnies respectent les conditions qui leurs sont imposées «est important pour réduire le risque de non-conformité et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement».

Le rapport indique aussi que les activités de suivi des vérifications de conformité n’avaient pas été «systématiquement menés ou correctement documentés» dans 22 des 42 cas examinés.

«Par exemple, l’information sur les suivis était désuète ou inexacte ; aucun élément de preuve ne montrait que la compagnie avait pris des mesures correctives ; les délais des suivis effectués par l’Office variaient et il manquait une analyse ou une conclusion finale sur la conformité de la compagnie», souligne l’audit.

Autres points saillants du rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable :

La sécurité des pesticides et les abeilles :

• L’Agence de réglementation de lutte antiparasitaire a mis en moyenne 5 ans et parfois jusqu’à 11 ans pour retirer du marché certains pesticides après avoir établi que le produit posait des risques inacceptables pour toutes les utilisations.


• Neuf produits contenant des pesticides examinés par l’audit sont demeurés homologués sous conditions pendant plus de 10 ans par l’Agence, pouvant ainsi être vendus, utilisés et commercialisés. Cette classification doit en principe être temporaire, lorsque l’Agence conclut qu’elle a besoin de plus d’information pour confirmer son évaluation de la valeur d’un produit et des risques qu’il pose pour la santé humaine ou l’environnement.


• Huit de ces neuf produits appartiennent à la classe des néonicotinoïdes, soupçonnés d’être dangereux pour les abeilles.


• L’Agence a annoncé la semaine dernière qu’elle cesserait d’accorder des homologations sous conditions à compter du 1er juin 2016.

Ottawa et le développement durable

• Les ministères n’informent pas pleinement les ministres des effets environnementaux importants des projets et programmes leur étant soumis, lorsque la mise en œuvre pourrait avoir des effets environnementaux importants et ce, malgré une directive du Cabinet les en obligeant.


• Par exemple, seulement cinq des plus de 1700 projets soumis aux ministres responsables d’Agriculture Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien et de Pêches et Océans Canada ont respecté la directive du cabinet.


• Aussi, l’Agence du revenu du Canada a conclu que l’incidence globale de la conversion de la déclaration papier à la déclaration électronique de revenus des sociétés visant environ 180 000 clients était «négligeable», alors qu’elle permettait pourtant d’économiser environ 28 millions de feuilles de papier chaque année.