Plusieurs villes et municipalités du Québec ont été impliquées dans des affaires de collusion et de corruption au cours des dernières années. Mais même si des informations compromettantes ont été acheminées à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), des maires et des citoyens attendent toujours la fin d’une enquête commencée, ou même le début d’une enquête policière. Entre-temps, ceux-ci sont tenus dans le noir et espèrent qu’un jour justice sera faite. Notre Bureau d’enquête vous présente aujourd’hui quelques cas troublants.

Des maires et des citoyens attendent toujours l’UPAC

Robert Lafrenière, seul patron de l’histoire de l’UPAC, a annoncé sa démission le 1er octobre dernier. Il est photographié ici lors d’un point de presse en octobre 2017.

Révélations explosives à la commission Charbonneau il y a plus de trois ans, témoins crédibles qui ont reconnu avoir participé à la collusion... mais toujours aucune nouvelle des enquêtes policières. Plusieurs municipalités du Québec se demandent si elles n’ont pas été oubliées par l’Unité permanente anticorruption malgré les dénonciations.

Oui, il y a eu du ménage à Montréal, Laval et Terrebonne, mais ailleurs, élus et citoyens se demandent de plus en plus ouvertement ce qu’il advient des dénonciations faites à l’UPAC, comme en font foi les témoignages recueillis ces derniers mois par notre Bureau d’enquête.

• « J’ai l’impression que l’UPAC dort sur le dossier », se désole Jean-Claude Hébert, un ancien maire de Saint-Jérôme.

• « On est dans le néant, malheureusement », déplore Louis Lamarre, un ancien conseiller municipal de Blainville.

• « Ça fait un bout qu’il n’y a pas eu de travail d’enquête à ma connaissance », estime Carl Péloquin, maire de Lachute, qui dit avoir pourtant remis un dossier « béton » à l’UPAC.

• « Avec les déclarations [aux procès de Tony Accurso et de Gilles Vaillancourt], la moindre des choses aurait été que l’UPAC investigue ça, mais non, ils se ferment carrément les yeux », déplore le chef de l’opposition à Sainte-Thérèse, Christian Charron.

• « Depuis 2014 que le ministère des Affaires municipales est au courant qu’il y a un problème », soupire l’ex-maire Marc Tremblay de Baie-Trinité, petit village pourtant mis en tutelle au début de 2018.

Les nombreux témoignages entendus à la commission Charbonneau, mais aussi les procédures judiciaires contre Gilles Vaillancourt et les témoignages au procès de Tony Accurso ont éclaboussé plusieurs autres villes du Québec.

Révélations troublantes

Des ingénieurs, des entrepreneurs et des organisateurs politiques ont témoigné sous serment avoir donné ou reçu de l’argent pour des élus, des fonctionnaires ou pour financer illégalement des campagnes électorales.

De plus, une trentaine de villes ont fait des ententes avec des entreprises collusionnaires en vertu du Programme de remboursement volontaire qui permettait à des firmes de remettre des sommes touchées indûment sans conséquences judiciaires.

Dès lors, des élus intègres et des citoyens choqués ont pensé que l’UPAC viendrait faire du ménage chez eux aussi.

Ils attendent toujours.

Départ inexpliqué

Le départ soudain et inexpliqué de Robert Lafrenière le jour de l’élection au Québec (il a été le seul patron que l’UPAC ait connu depuis sa création en 2011) n’a rien fait pour calmer l’inquiétude, pour ne pas dire le désabusement.

L’UPAC n’a pas voulu collaborer à la démarche de notre Bureau d’enquête. On refuse toujours de confirmer si certains dossiers ont été fermés... ou même s’ils ont été simplement ouverts.

Plusieurs élus nous ont confirmé avoir eu le même genre de réponse lorsqu’ils ont posé des questions à l’UPAC au sujet de leur propre ville.

Selon son bilan de fin d’année 2017, l’UPAC compte une centaine d’enquêtes en cours et une dizaine de dossiers étaient à l’étude au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

En l’absence d’informations, les délais ébranlent la confiance du public envers les institutions, croit Danielle Pilette, professeure associée à l’UQAM et spécialiste de gestion municipale.

« La population a aussi beaucoup sanctionné les élus, dont le comportement avait été douteux (en ne renouvelant pas leur mandat aux élections), croit Mme Pilette. Mais j’aurais préféré que l’UPAC ait plus de ressources et agisse davantage. »

Pourtant, les éléments de preuve abondent. L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) sanctionne régulièrement ses membres qui ont participé ou fermé les yeux sur la corruption. Mais il n’a pas le pouvoir de faire des enquêtes criminelles.

« L’OIQ fait vraiment sa job, mais pour le reste, on n’entend rien de la part de l’UPAC, on n’a pas de feedback, on ne sait pas trop ce qui se passe, affirme une source à la Ville de Longueuil. Il va falloir déterrer nous-mêmes les crottes, j’ai l’impression. »

La nature des crimes à prouver peut expliquer les longs délais pour faire débloquer les enquêtes, avance François Doré, policier retraité de la Sûreté du Québec.

« Les dossiers économiques sont toujours très très longs, car la corruption et la collusion, c’est plus compliqué à démontrer, suggère-t-il. Mais cinq ans, oui, je trouve ça long et le public trouve ça long. »

Ils s’accrochent

Pendant ce temps, certains maires s’accrochent à l’exemple de Terrebonne pour garder la foi envers le corps policier. Huit ans après avoir fait la manchette pour ses liens étroits avec un entrepreneur et quatre ans après avoir été éclaboussé par la commission Charbonneau, le maire Jean-Marc Robitaille a finalement été arrêté en mars 2018 avec son chef de cabinet et l’ex-directeur général de la Ville.

– Avec la collaboration de Philippe Langlois

► Vous détenez des informations sur des magouilles qui ont eu lieu dans votre ville ? Contactez-nous en toute confidentialité.

DES CAS PARTOUT AU QUÉBEC

Villes qui ont conclu des ententes de remboursement avec les collusionnaires, mais où l’UPAC n’a pas fait d’arrestation à ce jour

• Amos


• Val-d’Or


• Rouyn-Noranda


• Brownsburg-Chatham


• Gatineau


• Deux-Montagnes


• Saint-Eustache


• Joliette


• Charlemagne


• Mascouche


• Saint-Donat


• Sorel-Tracy


• Québec


• Victoriaville


• Lévis


• L’Assomption


• Drummondville


• Granby


• Sherbrooke


• Saint-Cyprien

Villes qui ont conclu des ententes de remboursement avec les collusionnaires, et où l’UPAC a fait des arrestations

• Terrebonne


• Laval


• Montréal

Villes aux prises avec des allégations de corruption et qui attendent l’UPAC, dont nous vous présentons le cas aujourd’hui

• Sainte-Thérèse


• Blainville


• Saint-Jérôme


• Mirabel


• Lachute


• Boisbriand


• Longueuil


• Baie-Trinité


• Cloridorme


• Gaspé


• Percé

94 MILLIONS RÉCUPÉRÉS

En décembre dernier, le programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec arrivait à terme. Adopté à la suite de la commission Charbonneau, ce programme visait à aller récupérer les sommes payées en trop par les villes ou ministères à des entrepreneurs à la suite de fraude ou de collusion.

En tout, 31 entreprises ou entrepreneurs ont conclu des ententes avec 32 municipalités, ministères ou autres organismes publics. Les noms de ces derniers sont mentionnés dans le rapport rendu public en juin. On apprend qu’ils ont pu récupérer en tout 94 millions $. Cependant, une ville qui conclut une entente avec une entreprise ne peut en révéler les détails sauf si les entrepreneurs qui ont participé à une fraude y consentent. Il est donc impossible d’analyser en profondeur ces accords.

Longueuil

UN VASTE STRATAGÈME ALLÉGUÉ

► Ce qu’on sait

Des aveux

• En 2012, à la commission Charbonneau, l’entrepreneur Lino Zambito a déclaré qu’il y avait de la collusion sur la Rive-Sud pour le partage de contrats.

• En 2013, toujours à la commission Charbonneau, l’ex-v.-p. de SNC-Lavalin, Yves Cadotte, a également raconté des histoires de financement illégal et de partage des contrats dans la cinquième plus grande ville du Québec.

L’ordre des ingénieurs s’active

• En janvier 2018, Le Journal révélait que cinq firmes de génie se sont partagé les contrats à Longueuil de 2002 à 2009. Ces firmes sont Dessau, Consultants S.M., Cima+, SNC-Lavalin et Genivar. Une enquête du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) parle d’un système de collusion « large et étendu ».

Claude Gladu, ex-maire

• Afin d’obtenir des contrats, ces firmes cotisaient à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil. L’argent était remis à des organisateurs politiques des ex-maires Claude Gladu, maire de 1994 à 2001, et Jacques Olivier, maire de 2002 à 2006.

Des condamnations

• L’ex-patron de Dessau, Rosaire Sauriol, a été reconnu coupable en mars 2018 par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) d’avoir versé des pots-de-vin et d’avoir toléré un système de partage de contrats à Montréal et Longueuil entre 2002 et 2009.

Jacques Olivier, ex-maire

• En septembre 2017, Réal Thériault, propriétaire d’une petite firme d’ingénierie, s’est reconnu coupable d’avoir tenté de faire un don illégal de 10 000 $ au parti de Jacques Olivier au début des années 2000. Il a dû payer une amende de 10 000 $.

• En janvier 2018, l’ex-directeur de l’ingénierie de la Ville, Christian Fallu, a plaidé coupable devant le Conseil de discipline de l’OIQ pour avoir toléré un système de collusion, entre 2002 et 2009.

► Où en est-on ?

• À son arrivée à la tête de la Ville en 2009, l’ex-mairesse Caroline St-Hilaire avait fait un ménage chez les directeurs de la Ville. Très peu d’acteurs de l’époque de MM. Gladu et Olivier sont encore dans l’administration.

• En 2012, la Ville a confirmé que l’UPAC enquêtait sur des contrats qu’elle avait accordés au début des années 2000 par les administrations des ex-maires Gladu et Olivier.

• En janvier 2018, l’ex-directeur général de la Ville, Guido Benedetti, qui est aujourd’hui DG de la Ville de Rosemère, a été accusé par l’OIQ d’avoir « manqué d’intégrité [...] en participant à plusieurs reprises à un système permettant de contourner le processus d’appels d’offres », entre 2005 et 2012, selon la plainte du syndic de l’Ordre. M. Benedetti a plaidé non coupable et tente depuis de faire rejeter les procédures.

• Longueuil a conclu des ententes avec des entrepreneurs dans le cadre du programme de remboursement volontaire, mais la Ville refuse de dire avec qui, comme la loi le lui permet.

• Nos sources à la Ville de Longueuil affirment avoir transmis des documents à l’UPAC, mais n’ont pas eu de retour depuis. À leur connaissance, personne n’a été rencontré par l’UPAC.

• En juin, la Ville a créé le Bureau d’inspection contractuel (BIC), qui peut aussi enquêter sur les événements du passé.

Mirabel

DU FINANCEMENT ILLÉGAL ?

► Ce qu’on sait

Des aveux

Hubert Meilleur, ex-maire

• En janvier 2013, l’ingénieur et ex-PDG de la firme Genius, Michel Lalonde, a déclaré devant la Commission Charbonneau qu’il avait remis 10 000 $ en argent comptant directement au maire Hubert Meilleur afin de financer sa campagne électorale de 2009. Il a dit avoir aussi financé les campagnes de 2001 et 2005 par l’intermédiaire d’un organisateur politique, Lorne Bernard, décédé en 2008. Genius réalisait plusieurs contrats pour la Ville.

• M. Meilleur a aussitôt nié les faits et affirmé qu’il n’y avait pas de collusion ou de corruption. Il a pris sa retraite quelques mois plus tard, en 2013. Son dauphin, Jean Bouchard, lui a succédé comme maire.

• En novembre 2017, lors du procès de l’entrepreneur Tony Accurso, l’ex-cadre de la firme de génie-conseil Tecsult, Marc Gendron, a reconnu avoir versé des pots-de-vin dans plusieurs villes des Laurentides, dont Mirabel.

► Où en est-on ?

• Mirabel a conclu une ou des ententes avec des entrepreneurs dans le cadre du programme de remboursement volontaire.

• L’UPAC a demandé certains documents vers 2013 et la Ville a offert sa collaboration, selon l’ancien conseiller municipal, David Marra Hurtubise.

• L’actuel maire de Mirabel, Jean Bouchard, affirme que l’escouade Marteau a déjà rencontré l’ancien maire. Mais selon lui, depuis son arrivée en poste en 2013, l’UPAC n’a pas eu d’échanges avec la Ville.

Saint-Jérôme

HANTÉE PAR SON PASSÉ

► Ce qu’on sait

Des aveux

Marc Gascon, ex-maire

• À la commission Charbonneau, Roger Desbois, qui était alors cadre pour la firme de génie Tecsult, avait affirmé avoir fait du financement illégal, à Saint-Jérôme, notamment. Entre 2006 et 2008, M. Desbois dit avoir remis 5000 $ par année à Christian Côté, l’organisateur politique du maire de l’époque, Marc Gascon. Lors du scrutin 2009, il dit avoir remis beaucoup plus, soit 50 000 $.

• Lors du procès de Tony Accurso l’automne dernier, l’ex-ingénieur de Tecsult et ex-collecteur de fonds de Gilles Vaillancourt, Marc Gendron, a dit avoir donné un immense pot-de-vin de 500 000 $ à la Ville de Saint-Jérôme pour un projet d’infrastructure municipale qui totalisait 69 millions $. M. Gendron s’est souvenu avoir versé le pot-de-vin sur cinq ans, mais n’a pas mentionné sous quel maire ces sommes ont été versées, ou de quel contrat il s’agissait.

Il se reconnaît coupable

• Un ancien directeur de l’ingénierie à la Ville, Érick Frigon, a reconnu devant le conseil de discipline de l’OIQ que quatre firmes de génie-conseil se sont partagé les contrats de services professionnels entre 2002 et 2010 à Saint-Jérôme, grâce à un système de collusion « bien rodé ». Ces firmes étaient Dessau, Tecsult, Cima+ et LBHA.

• M. Frigon s’est reconnu coupable d’avoir « toléré » ce stratagème en décembre 2016. Il s’agit d’infractions au Code de déontologie des ingénieurs, et non d’accusations criminelles.

► Où en est-on ?

Stéphane Maher, l’actuel maire de Saint-Jérôme, a déclenché une enquête interne lorsqu’il a été mis au courant de malversations qui se seraient produites entre 2002 et 2010. Il ne sait pas si l’UPAC s’est penchée sur ces dossiers.

• En février 2017, Le Journal a publié un reportage montrant l’étendue du système de collusion à Saint-Jérôme. Ce n’est qu’à ce moment que le maire de la Ville, Stéphane Maher, a été mis au courant des aveux de M. Frigon devant son ordre professionnel.

• Le maire a alors assuré avoir déclenché une nouvelle enquête interne pour réviser l’ensemble des contrats professionnels accordés par la Ville entre 2002 et 2010. Il avait fait part de ces nouvelles informations concernant Érick Frigon à l’UPAC.

• M. Maher estimait alors que les contribuables avaient perdu entre 50 et 75 millions $ sous l’administration Gascon.

• Un mois après la publication de notre reportage, la Ville a créé le Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) et l’ex-chef de police de Montréal et député de la CAQ, Jacques Duchesneau, a été nommé à sa tête.

• « La seule chose qu’on peut dire, c’est que le BIPA travaille étroitement avec l’UPAC au moment où on se parle », assure Stéphane Maher.

• Le BIPA ne peut nous donner plus d’information au sujet de l’avancement de l’enquête de l’UPAC. « Notre travail est de faire des vérifications. Dès qu’il y a une dimension criminelle, le dossier est envoyé à L’UPAC. À partir de là, on ne fait pas de suivi pour savoir s’il y a une progression », explique Lyne Dunberry, du BIPA.

• Un ancien maire de la Ville, Jean-Claude Hébert, se dit déçu du travail de l’UPAC. « Les enquêteurs ont été de passage. Ils n’ont pas fouillé pour aller loin », dit-il. Ce dernier dit avoir rencontré deux analystes de l’UPAC, jusqu’en 2015. Il attend toujours un retour d’appel du corps policier.

• Grâce au programme de remboursement volontaire et à la surveillance des contrats par le BIPA, la Ville a pu récupérer 2 millions $, selon M. Maher.

Magouilles alléguées en Gaspésie

Les enquêteurs de l’UPAC ont suivi la piste de la firme d’ingénierie Roche et du financement politique jusqu’en Gaspésie. Mais après une série de perquisitions, des arrestations spectaculaires et des morts tragiques, la lumière n’a toujours pas été faite sur les relations troubles de certains ingénieurs avec des élus dans ce coin de la province.

► Ce qu’on sait

• Sept personnes, dont l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, ont été arrêtées en mars 2016, le jour même de la présentation du budget du gouvernement de Philippe Couillard.

• Parmi les accusés, on trouve notamment l’ancien président de Roche, Mario Martel. Il est aussi accusé de complot, de corruption de fonctionnaires, de fraudes envers le gouvernement. Marc-Yvan Côté, ex-ministre et collecteur de fonds libéral, est aussi en attente de son procès. Il a été vice-président et consultant chez Roche.

• Depuis 2016, la date de procès est sans cesse reportée par des requêtes des avocats au dossier.

• Les 6 et 7 mai 2014, l’UPAC a débarqué dans les bureaux de Roche à Gaspé ainsi que dans les hôtels de ville de Gaspé et Percé. Quelques jours plus tard, le 13 mai, le directeur du bureau de Roche à Gaspé, Claude Lescelleur, s’est enlevé la vie. On ne peut établir de lien clair entre ces deux événements.

Baie-Trinité

TROIS PERQUISITIONS PLUTÔT QU’UNE

► Ce qu’on sait

Trois perquisitions

• Le 23 janvier 2018, l’UPAC a réalisé une perquisition à l’hôtel de ville de Baie-Trinité, un village de la Côte-Nord de 400 habitants. On a alors appris qu’il s’agissait de sa troisième. « Il y en avait eu deux sous l’ancienne administration », précise Marc Tremblay, qui a brièvement été maire du village entre novembre 2017 et janvier 2018.

Denis Lejeune, ex-maire

• L’administration visée est celle de Denis Lejeune, maire de 2009 à 2017, qui a notamment été reconnu coupable d’agression sexuelle sur une secrétaire municipale.

• Le 30 janvier 2018, le village a été mis sous tutelle par le ministère des Affaires municipales en raison d’une situation financière « inquiétante ». Le lendemain, le nouveau maire Tremblay a annoncé sa démission.

Rapport troublant

• Dans un rapport de novembre 2017, la Commission municipale soulignait des rapports financiers en retard, des problèmes de perception de taxes, un doute sur une subvention, et un directeur général qui n’avait pas les compétences requises en gestion municipale.

Nombreux dossiers

• Lorsqu’il a été élu en novembre 2017, M. Tremblay a pris connaissance des dossiers identifiés « 400 ». « On m’a alors expliqué que ce sont les dossiers que je devais transférer à la Sûreté du Québec, explique M. Tremblay. Il cite des cas de fraude ou de subventions versées dont l’argent a disparu ou pourrait avoir été détourné. « Et il y avait beaucoup de “400”, dit-il. Quand l’UPAC a débarqué, je leur ai refilé toute l’information. »

► Où en est-on ?

• Marc Tremblay n’a pas eu des nouvelles de l’UPAC depuis la fin du mois de mai ou le début de juin. « Ils m’ont demandé le grand livre [les archives des procès-verbaux des conseils municipaux], mais je ne l’ai jamais vu, il a disparu », indique M. Tremblay.

• « Je présume que l’enquête est encore ouverte à l’UPAC, mais le conseil de ville a dit lors de la dernière assemblée qu’il ne savait pas où l’enquête était rendue », dit Marc Tremblay

• Les élus et les citoyens sont maintenant divisés en clans : ceux qui appuient l’ancienne administration et ceux qui veulent faire la lumière sur la gestion de la ville, explique l’ex-maire, qui se dit amer de son passage en politique.

• Marc Tremblay est surtout déçu que le gouvernement ait attendu plusieurs années avant de placer la Ville sous tutelle. « Depuis 2014 que le ministère des Affaires municipales est au courant qu’il y a un problème », dit-il.

• Une date pour l’élection d’un nouveau maire n’a pas encore été déterminée.

Cloridorme

OPÉRATION CHARME ENVERS LA MAIRESSE

► Où en est-on ?

• Des courriels obtenus par notre Bureau d’enquête démontrent que les firmes Roche et BPR souhaitaient éviter que la ville fasse un appel d’offres pour les contrats de réfection des systèmes d’égout et d’eau potable dans la municipalité de Cloridorme. Roche aurait alors déployé une opération charme.

André Côté, ex-V.-P. de Roche

• Des échanges de courriels entre l’ingénieur de Roche, Martin Lapointe, et son vice-président, André Côté, démontrent que M. Lapointe a invité la mairesse de Cloridorme, Jocelyne Huet, et la directrice générale, Marie Dufresne, à un souper en avril 2008. Un autre courriel entre Claude Lescelleur, ex-DG de Roche à Gaspé et M. Lapointe fait aussi état d’une demande de la mairesse pour obtenir quatre billets de hockey en octobre 2008. Mme Huet a été mairesse de 2005 à 2016.

• Mme Dufresne, qui est toujours DG de Cloridorme, reconnaît qu’il lui est arrivé d’aller manger avec M. Lapointe et la mairesse. « Ça se peut qu’on soit allés quand on allait à Québec », a-t-elle dit. « Mais pour nous, c’est fini. On a eu une seule visite de l’UPAC et il n’y avait rien », a répondu Mme Dufresne. Elle estime que cette visite remonte aux années de la commission Charbonneau, vers 2012 ou 2013, mais ne pouvait être plus précise. Mme Huet a depuis quitté Cloridorme. Il n’a pas été possible de la joindre.

Gaspé

DES CADEAUX POUR LELIÈVRE

► Où en est-on ?

• La municipalité de Gaspé avait une relation de proximité avec la firme d’ingénierie Roche et plus particulièrement avec un ingénieur responsable du développement des affaires pour la firme, Martin Lapointe.

• En 2016, l’ex-maire de Gaspé, François Roussy, a été arrêté et accusé de complot et abus de confiance en raison de ses liens avec Roche notamment. La firme lui avait notamment payé une partie d’un voyage à Saint-Malo, en France, en mars 2009. Le maire Roussy avait reconnu qu’il avait accepté la faveur afin de faire économiser de l’argent à la ville.

Gaétan Lelièvre, ex-DG de Gaspé

• Notre Bureau d’enquête a révélé l’an dernier que l’ex-directeur général de Gaspé, Gaétan Lelièvre, qui a également été député et ministre péquiste, avait sollicité et obtenu des cadeaux de la part de M. Lapointe à la même époque où Roche recevait des millions de dollars en contrats de la ville et du gouvernement provincial pour des travaux à Gaspé. Il a notamment reçu des billets pour le Centre Bell à l’intention de son fils et bénéficié gratuitement d’un condo appartenant à M. Lapointe. Dans la foulée des révélations de notre Bureau d’enquête, M. Lelièvre avait déclaré : « Sur le plan éthique et déontologique, je n’ai pas été à la hauteur ».

Percé

DES PERQUISITIONS, PUIS PLUS RIEN

► Où en est-on ?

• Les enquêteurs de l’UPAC soupçonnent Roche d’avoir contourné les règles pour obtenir un contrat de réfection de la côte Surprise, un tronçon de la route 132 dans la région. La municipalité avait donné ce contrat de gré à gré à Roche. Le projet avait été lancé par Georges Mamelonet alors qu’il était maire de Gaspé (2003-2008).

Germain Chevarie, ex-député libéral

• Des documents de l’UPAC obtenus par notre bureau d’enquête démontrent aussi que les enquêteurs soupçonnent Roche d’avoir illégalement contribué à la caisse électorale de M. Mamelonet, élu député libéral provincial en 2008, de même qu’à celle du député des Îles-de-la-Madeleine, Germain Chevarie. Roche aurait aussi sollicité d’autres firmes de la région afin qu’elles contribuent au financement politique. M. Mamelonet est décédé d’un accident de la route en 2015. Même si M. Mamelonet et M. Lescelleur sont aujourd’hui décédés, il n’est pas possible de savoir si l’UPAC avait d’autres personnes dans sa ligne de mire à Percé.

• Le Devoir rapportait en 2014 que l’ancien directeur général et ex-maire suppléant de Percé, Mario Cloutier, avait également été rencontré par l’UPAC. M. Cloutier a depuis quitté Percé. Il n’a pas été possible de lui parler.

• L’actuel directeur général de Percé, M. Ghislain Pitre, affirme à notre Bureau d’enquête que depuis les perquisitions, la municipalité n’a plus entendu parler de l’UPAC.

Impatience sur la couronne nord

Trois villes côte à côte le long de l’autoroute 15, dans les Basses-Laurentides, sont encore hantées par des allégations de collusion qui traînent depuis des années. À Sainte-Thérèse, Boisbriand et Blainville, nombreux sont les citoyens qui attendent encore de savoir si l’UPAC s’est réellement penchée sur leur cas.

Sainte-Thérèse

ILS ADMETTENT DU FINANCEMENT ILLÉGAL

► Ce qu’on sait

Des aveux

Sylvie Surprenant, mairesse

• En 2013, à la commission Charbonneau, l’ingénieur à la retraite Roger Desbois a affirmé que la firme pour laquelle il travaillait, Tecsult, avait fait du financement illégal à Sainte-Thérèse, notamment en 2005 et 2009. Il dit avoir remis un total de 10 000 $ pour les campagnes de l’actuelle mairesse Sylvie Surprenant. 


• En novembre 2017, au procès de l’entrepreneur Tony Accurso, l’ex-cadre de la firme de génie-conseil Tecsult, Marc Gendron, a reconnu avoir versé des pots-de-vin à plusieurs villes des Laurentides, dont Sainte-Thérèse.


• La mairesse de Sainte-Thérèse, Sylvie Surprenant, a nié, puis reconnu en 2011 qu’elle était allée dans la loge de Dessau au Centre Bell. En 2010, la chef du parti Vision Action Sainte-Thérèse, Annick Hupperetz, avait estimé à 95 % la part des contrats de génie-conseil octroyés à la firme Dessau, entre 2001 et 2009. La Ville avait nié ce chiffre et évalué que la part de contrats variait plutôt entre 43 % et 51 %.

Un rapport

• Des vérificateurs du ministère des Affaires municipales se sont penchés sur le cas de Sainte-Thérèse. Ils ont soulevé certaines lacunes et jugé qu’entre 2008 et 2010, l’octroi de trois contrats a été problématique. Mais ils ont conclu que la Ville avait généralement respecté les processus d’attribution de contrats.

► Où en est-on ?

• À la connaissance du conseiller municipal Christian Charron, qui a succédé à Mme Hupperetz à la tête du parti d’opposition, il n’y a pas eu d’enquête policière. M. Charron avait lui-même contacté l’UPAC pour parler de certains dossiers vers 2015. « On m’a répondu qu’il n’y avait rien en cours, dit-il. Avec les déclarations [lors des procès de Tony Accurso et Gilles Vaillancourt], la moindre des choses aurait été que l’UPAC investigue ça, mais non. Ils se ferment carrément les yeux. »


• En 2013, M. Charron s’était porté candidat à la mairie comme indépendant. Les enjeux d’intégrité étaient au cœur de sa campagne. Il a terminé quatrième, loin derrière Mme Surprenant. « En 2017, je n’ai pas axé ma campagne de conseiller là-dessus. Ça devient négatif et ça te nuit parce que les gens sont tannés d’en entendre parler. »


• Sainte-Thérèse n’a pas conclu d’entente dans le cadre du programme de remboursement volontaire. Mme Surprenant n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.

Boisbriand

LA MAIRESSE NIE TOUT

► Ce qu’on sait

Des condamnations

• Boisbriand a été au cœur des scandales de financement politique qui ont mené à la commission Charbonneau. C’est l’une des premières villes où la corruption a été dévoilée au grand jour, dès 2009.

PHOTO D'ARCHIVES

Sylvie St-Jean, ex-mairesse

• Plusieurs procès ont permis de condamner notamment deux ex-maires, Sylvie St-Jean et Robert Poirier (il a porté le verdict en appel) ainsi que les entrepreneurs Lino Zambito et l’ex-vp de la firme de génie Roche, France Michaud.

Robert Poirier, ex-maire

• Lino Zambito a été condamné pour fraude, complot et corruption. Il avait reçu une peine de deux ans moins un jour à purger à son domicile puisqu’il a collaboré avec l’UPAC. 

► Où en est-on ?

Marlène Cordato, mairesse

• Affaire classée ? Pas tout à fait. Lino Zambito croit que le ménage n’est pas terminé. Il vise l’actuelle mairesse Marlène Cordato. « Si l’UPAC avait mené toutes ses enquêtes jusqu’au bout, Marlène Cordato ne serait pas mairesse », avait-il affirmé au Journal l’automne dernier. 


• M. Zambito allègue que Mme Cordato, alors qu’elle était conseillère municipale, a participé à un partage de contrats. Il s’appuie sur des documents présentés en cour lors du procès de l’ex-mairesse Sylvie St-Jean. L’ex-entrepreneur rappelle que dans un exposé conjoint des faits signé par l’ex-mairesse St-Jean ainsi que par la Couronne et un juge, il est écrit que les deux élues s’étaient entendues pour convenir d’un partage entre des firmes d’ingénierie. 


• Ce document n’implique pas une reconnaissance des faits par Mme Cordato. Elle avait d’ailleurs signifié son désaccord à la cour. Elle nie avoir participé à un partage de contrats et traite M. Zambito de menteur. Elle n’a jamais été accusée dans cette histoire. À notre connaissance, aucune enquête de l’UPAC ne vise l’actuelle administration.


• Boisbriand a conclu une entente avec des entreprises dans le cadre du programme de remboursement volontaire. La Ville souhaitait obtenir 10,6 millions $. L’entente finale n’a pas été dévoilée.

Blainville

UNE ENQUÊTE QUI FAIT DU SURPLACE

► Ce qu’on sait

Une enquête en cours

Dominic Cayer, ex-conseiller municipal

• Selon nos informations, l’UPAC mène une enquête nommée Neptunium sur des allégations d’élections clé en main et d’un système de partage des contrats qui pourraient avoir été organisés par Dominic Cayer, notamment. Ce dernier est propriétaire des compagnies d’impression Domco et Tapage communication, qui ont reçu au moins 2,6 M$ en contrat de la Ville, entre 2006 et 2008.


• M. Cayer a aussi été conseiller municipal de 2001 à 2005 et président du parti de l’ex-maire François Cantin jusqu’en 2005. Il a ensuite été conseiller stratégique au cabinet du maire Cantin jusqu’à sa retraite en 2013, puis de son successeur Richard Perreault, jusqu’en mai 2015. 


• En 2009, une enquête du ministère des Affaires municipales avait averti la Ville qu’elle devait être « plus vigilante relativement à la gestion de ses fonds publics et revoir ses pratiques actuelles en matière d’adjudication de contrats pour s’assurer d’un processus plus rigoureux et transparent dans le meilleur intérêt des contribuables ».

Des aveux

Roger Desbois, témoin

• En 2013, un ex-cadre de Tecsult, Roger Desbois, a admis devant la commission Charbonneau avoir fait du financement illégal à Blainville. Il a dit avoir remis 12 000 $ à Dominic Cayer pour financer François Cantin, en 2009. M. Cantin a réfuté les allégations de M. Desbois et répliqué que ce dernier avait confondu « les dons en commandite et les contributions politiques ».


• Au procès Tony Accurso à l’automne 2017, l’ex-ingénieur et collecteur de fonds Marc Gendron a reconnu que la firme pour laquelle il travaillait, Tecsult, avait fait du financement illégal à Blainville.

Des perquisitions

• Le 28 avril 2015, l’UPAC a mené des perquisitions dans six endroits, dont l’hôtel de ville et les bureaux de Tapage Communication. Une deuxième série de perquisitions a été effectuée le 7 mai 2015, au bureau et au domicile de M. Cayer. La maison et le bureau de l’ex-maire François Cantin ont aussi été perquisitionnés en décembre 2015, selon ce dernier.

► Où en est-on ?

• Depuis les perquisitions à Blainville, on a très peu entendu de choses sur l’enquête Neptunium. Un indice nous permet de croire que le dossier n’est pas fermé. Les enquêteurs envoient une lettre à M. Cantin tous les trois mois afin de prolonger la période où l’UPAC peut conserver les documents saisis. La plus récente lettre date du 3 septembre.

« Les gros scandales de Montréal ont éclipsé ceux de Blainville », déplore l’ex-candidat à la mairie de Blainville, Florent Gravel, à propos de l’enquête de l’UPAC qui concerne sa municipalité.

• « L’UPAC ne s’est pas montré le bout du nez depuis 2015 », selon Florent Gravel, ancien candidat à la mairie. « On est dans le néant, malheureusement, ajoute Louis Lamarre, ancien conseiller municipal qui dit avoir rencontré des enquêteurs. On s’attend que d’une journée à l’autre l’UPAC vienne nous dire quelque chose ou qu’il n’y a rien. Mais malheureusement, on ne sait pas ce qui se passe. Je suis un peu déçu », ajoute-t-il.


• Blainville a conclu une ou des ententes avec des entrepreneurs dans le cadre du programme de remboursement volontaire. L’actuel maire, Richard Perreault, a refusé notre demande d’entrevue, tout comme M. Cayer.


• L’ancien maire Cantin dit ne jamais avoir été interrogé par les enquêteurs de l’UPAC concernant Blainville. Il a été rencontré en 2013 par des agents de la SQ concernant des activités de financement de l’ex-ministre Nathalie Normandeau. « Je trouve ça tannant de ne pas savoir ce qui se passe, déplore-t-il. Mon avocat m’a même dit que si l’enquête était fermée, je ne le saurais pas. C’est spécial. »


• Il réfute les allégations de MM. Desbois et Gendron. « Je n’ai jamais eu vent de ce genre de pratique », insiste-t-il. Il dit avoir déjà questionné M. Cayer et ce dernier lui avait assuré que le financement politique avait été fait dans les règles de l’art. 

Lachute

L’EX-MAIRE DANS LA MIRE

► Ce qu’on sait

Des aveux

• À la commission Charbonneau, l’entrepreneur Joe Borsellino avait déclaré avoir manœuvré pour que l’ex-maire Daniel Mayer et son frère obtiennent une mini-excavatrice pour une fraction du prix.

• À l’automne dernier, lors du procès de Tony Accurso, l’ingénieur de la firme Tecsult et ex-collecteur de fonds Marc Gendron a déclaré avoir collecté des ristournes et versé des pots-de-vin à Lachute.

Une enquête interne

Lors de la dernière campagne électorale, le maire Carl Péloquin s’impatientait devant l’absence de résultat de l’UPAC. Son rival l’accusait alors d’avoir gaspillé de l’argent en enquête interne.

• M. Mayer, qui a été maire pendant 22 ans, a été défait en 2013. Le nouveau maire Carl Péloquin a embauché en 2014 la firme Accuracy Canada et l’avocat Raynald Mercille pour enquêter sur les finances et l’administration de la Ville sous le règne de M. Mayer.

• Le commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes Richard Villeneuve a critiqué le maire Péloquin pour avoir accordé ces contrats sans appel d’offres. M. Péloquin réplique qu’il s’agissait d’un cas de force majeure. « Il aurait été difficile d’aviser par des appels d’offres les gens de l’administration de la Ville qu’on allait enquêter sur eux », dit-il.

Des congédiements et mises en demeure

• Au terme de l’enquête, la Ville a congédié son directeur général et sa trésorière pour « manquements graves à l’éthique et à la déontologie », en janvier 2015. On leur reproche d’avoir eu une relation extraconjugale qui aurait conduit la trésorière Nathalie Piret à autoriser des dépenses irrégulières du DG Pierre Gionet. Les deux employés contestent les faits et leur congédiement. L’affaire est actuellement entendue devant les tribunaux.

• En octobre 2016, la Ville a adopté une résolution affirmant qu’il « semblait y avoir eu de nombreuses fraudes ou manœuvres dolosives ou activités de corruption ou de collusion entre certains élus municipaux et certains entrepreneurs et/ou commerçants » pendant les années où M. Mayer était maire. M. Mayer aurait « bénéficié d’un enrichissement personnel considérable » selon l’enquête interne.

• La semaine suivante, la Ville a envoyé des mises en demeure à une centaine d’entrepreneurs et professionnels afin de les enjoindre à participer au programme de remboursement volontaire. L’ancien maire Daniel Mayer a aussi été visé.

► Où en est-on ?

Daniel Mayer, ex-maire

• La Ville affirme avoir transmis un dossier « béton » à l’UPAC. « Depuis 2015, il y a eu des rencontres avec l’UPAC, il y a eu du travail d’enquête qui a été fait », selon le maire Péloquin. En 2017, les enquêteurs ont demandé de nombreux documents à la Ville. « Mais il n’y a pas eu de perquisitions. On a volontairement remis des dossiers », précise-t-il.

• Mais depuis, la Ville demeure sans nouvelles. « On ne sait même pas si le dossier a été remis au DPCP. Ça fait un bout qu’il n’y a pas eu de travail d’enquête, à ma connaissance », ajoute M. Péloquin.

• Une partie de la population s’impatiente, de dire le maire. Lors de la campagne municipale de 2017, Daniel Mayer s’est de nouveau porté candidat au poste de maire et a publiquement reproché à M. Péloquin les coûts de l’enquête interne à 1 million $.

« Daniel Mayer m’a accusé en disant que j’avais dépensé pour rien. La preuve : l’UPAC n’a rien fait », explique M. Péloquin. C’est difficile de défendre les coûts des enquêtes, car il n’y a rien de concret encore, ajoute-t-il.

L’ex-maire jamais interrogé

• L’ex-maire de Lachute, Daniel Mayer, affirme qu’il n’a même jamais été interrogé par l’UPAC. Il réfute les allégations à son endroit. Il reconnaît toutefois avoir reçu quelques cadeaux des entreprises à qui la Ville donnait des contrats.

« À l’époque, des billets de hockey, on pouvait en avoir. Si vous appelez ça un pot-de-vin... », dit-il. Il ajoute que les membres du conseil recevaient des cadeaux de Noël de ces entreprises. « Je recevais des poinsettias, une fleur que je déteste, alors je les laissais aux employés, mais s’ils me donnaient une bouteille de Porto, je la ramenais à la maison », explique-t-il.

• Lachute a conclu des ententes avec des entrepreneurs dans le cadre du programme de remboursement volontaire. Elle a pu aller chercher autour de 50 000 $ ou 60 000 $ estime le maire.