Robert Dutrisac - Québec — Vingt ans après l'échec de l'accord du lac Meech, le gouvernement Charest projette de relancer des négociations constitutionnelles, mais avec Ottawa seulement, afin d'inscrire dans la Constitution canadienne la reconnaissance de la nation québécoise et d'obtenir des pouvoirs exclusifs en matière de culture et de communications.
C'est ce qu'a révélé hier le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Claude Béchard, au cours d'un entretien accordé au Devoir.
Que ce soit au Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) ou au Parti libéral, on planche sur «une nouvelle approche» pour mener à bien des négociations bilatérales avec le gouvernement fédéral afin d'obtenir des amendements constitutionnels, a signalé M. Béchard. Ces amendements porteraient sur «la culture et les communications», a-t-il précisé. «Toute la question de la nation, ça pourrait être intéressant de la voir inscrite aussi au niveau constitutionnel. Ça, c'est des choses qu'il faut bien sûr commencer à négocier et à discuter», a ajouté le ministre.
La reconnaissance de la nation québécoise et l'octroi au Québec de pouvoirs élargis en matière de culture et de communications ne touchent pas les autres provinces, estime le ministre. «C'est ce genre d'approche qu'il va falloir développer davantage avec le gouvernement fédéral sur les enjeux qui concernent le Québec, qui touchent le Québec mais qui n'ont pas ou peu d'impact dans d'autres provinces. C'est-à-dire ne pas allumer de feux dans d'autres provinces sur des enjeux qui ne les touchent pas et être capable de régler nos enjeux de manière bilatérale, et à la limite obtenir un amendement constitutionnel qui ne vient pas intervenir dans les champs de compétence des autres provinces», a fait valoir Claude Béchard.
À la suite d'une entente avec le gouvernement fédéral, il est possible de modifier la Constitution canadienne par un simple vote des députés de la Chambre des communes dans la mesure où la modification ne touche essentiellement que la province directement concernée. C'est ainsi qu'en 1998, le Québec a pu obtenir un amendement constitutionnel pour créer des commissions scolaires linguistiques afin de remplacer les commissions scolaires catholiques et protestantes protégées par la Constitution. En revanche, si d'autres provinces sont touchées par l'amendement demandé, s'applique alors la formule d'amendement, qui exige l'assentiment de sept provinces représentant au moins 50 % de la population canadienne.
Cette voie est sans issue, reconnaît Claude Béchard. «Dans l'approche des prochaines années, est-ce qu'on doit continuer d'essayer d'y aller dans le multilatéral où il y a toujours quelqu'un quelque part avec qui ça ne fonctionne pas parce qu'il y a soit une élection, soit un enjeu autre qui arrive du champ gauche et qui fait que tout arrête? a avancé le ministre. On ne veut plus du tout ou rien comme ç'a été le cas dans le passé, où on arrivait, soit avec Meech, soit avec Charlottetown, avec de gros morceaux. Finalement, quand ça ne passe pas, il n'y a rien qui passe et on tombe à zéro.»
Mais avant de se lancer dans des négociations constitutionnelles, d'autres dossiers plus immédiats, «des dossiers micros», selon l'expression du ministre, doivent se régler. C'est le cas de l'harmonisation de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), pour laquelle le Québec réclame depuis deux ans 2,2 milliards. C'est le cas aussi d'une réclamation de 421 millions liée à la crise du verglas ou encore du traitement des dividendes d'Hydro-Québec qui fait perdre au gouvernement québécois 250 millions par an en péréquation. «Ce n'est pas vrai qu'on doit attendre à l'aube d'une élection pour se faire promettre qu'on va régler la TPS et la TVQ», estime Claude Béchard. Les questions techniques sont réglées; c'est une question de volonté politique. «Jamais on ne va laisser la perception de nos impôts au gouvernement fédéral. Ça ne sert à rien d'arriver avec des scénarios qui prévoient qu'effectivement, peut-être il y aurait juste une perception. La réponse, c'est non», a -t-il prévenu.
Parmi les «dossiers macropolitiques» qui n'ont pas avancé, on relève l'encadrement du pouvoir de dépenser, pourtant promis par les conservateurs. Claude Béchard reconnaît que le gouvernement Harper donne l'impression qu'il en a assez déjà fait pour le Québec.
Le gouvernement Charest souhaite aussi en venir prochainement à une entente avec Ottawa sur la question de l'exploration et de l'exploitation pétrolifères dans le golfe du Saint-Laurent, notamment en ce qui concerne le gisement Old Harry au large des Îles-de-la-Madeleine.
Enfin, Québec s'oppose toujours au projet fédéral d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. «C'est l'emblème des nouveaux combats qu'il faut faire», a signalé Claude Béchard, qui parle d'une «nouvelle stratégie», le «bilatéral à deux, trois ou quatre provinces». Déjà, l'Alberta et le Manitoba se sont joints au Québec pour s'opposer au projet, et une ou deux autres provinces pourraient se rallier, a mentionné le ministre. Cette stratégie «semble mettre beaucoup de pression et envoyer le signal à Ottawa que le Québec n'est plus seul», a-t-il soutenu.
Enfin, l'interprovincialisme que préconisait le rapport Pelletier, qui constitue toujours la position du gouvernement libéral en matière d'affaires intergouvernementales et de changements constitutionnels, a porté ses fruits, a fait valoir le ministre. Il y a un «éveil de pouvoir des autres provinces». Il en veut pour preuve le rôle que les provinces ont joué dans l'effort diplomatique du Canada pour que soit modifié le Buy America Act et dans le rôle qu'elles s'apprêtent à jouer dans la gestion des Grands Lacs et de l'enjeu de l'eau. «Les provinces prennent de plus en plus de place. Ça enlève le "focus" sur le Québec», s'est réjoui Claude Béchard.
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Québec ne veut pas rouvrir le débat constitutionnel






Jocelyne Richer - Vingt ans après l'échec de l'accord du Lac Meech, le gouvernement Charest n'a toujours pas l'intention de revenir à la charge pour que le Québec adhère à la constitution canadienne.
Interrogé à savoir si le gouvernement comptait reprendre le bâton de pèlerin pour revendiquer plus de pouvoirs d'Ottawa durant le présent mandat, le ministre des Affaires intergouvernementales, Robert Dutil, n'a pas caché son absence d'enthousiasme.
«Je ne vous ferai pas de prédiction de ce côté-là», a-t-il répondu en point de presse, vendredi, au terme d'une interpellation de deux heures en Chambre sur le sujet, à la demande de l'opposition péquiste.
Il s'est contenté de dire que le gouvernement était «tourné vers l'avenir», sans préciser ce qu'il entendait par là.
Durant les deux heures de débat avec le porte-parole péquiste dans le dossier, Alexandre Cloutier, puis en point de presse, la crise économique lui a servi d'argument pour justifier la position du gouvernement.
«Pour l'instant, ce qui nous importe, c'est la situation économique», a-t-il insisté, tout en reconnaissant que depuis 2003, crise économique ou pas, le débat constitutionnel «n'a pas été relancé» par le gouvernement Charest.
«Pour l'instant, les priorités ne sont pas là», a-t-il répété, sans s'engager à quoi que ce soit pour les années qui viennent, et ce, quelle que soit la santé économique du Québec.
Le député Cloutier en a conclu que le gouvernement Charest était le pire gouvernement de l'histoire, quant à la revendication de pouvoirs pour le Québec au sein du Canada et à la reconnaissance de la différence québécoise.
«Il n'y a aucun doute dans mon esprit que le gouvernement actuel est de loin celui pour qui l'approche constitutionnelle est la plus molle, et carrément rendue inexistante», a dit M. Cloutier.
Il s'est appliqué à tenter de démontrer que l'échec de l'accord, il y a 20 ans, avait des conséquences bien réelles, aujourd'hui, pour les Québécois, dans leur vie de tous les jours.
Par exemple, a-t-il fait valoir, si les compétences du Québec étaient respectées, Ottawa n'aurait pas pu sabrer dans les budgets de la culture et des festivals du Québec comme il l'a fait.
On parle ici «de coupures unilatérales sans que le Québec ait un mot à dire», a-t-il déploré.
D'entrée de jeu, M. Dutil avait reconnu que les deux parlementaires s'étaient livré à un «dialogue de sourds».
Le ministre a fait valoir de son côté que même si Meech avait été adopté en juin 1990, le PQ ne serait pas davantage satisfait et continuerait à revendiquer la souveraineté, «une finalité en soi».
Quant à la députée de Gatineau et adjointe parlementaire du premier ministre, Stéphanie Vallée, qui a participé au débat, elle a jugé que le PQ se nourrissait de «hargne» et de «fiel».
L'Accord constitutionnel du Lac Meech, signé en 1987, et devant être entériné par les parlements de toutes les provinces dans un délai de trois ans, fixait cinq conditions - au premier chef, la reconnaissance du concept de «société distincte» - pour que le Québec adhère à la constitution canadienne rapatriée en 1982.
Deux provinces, le Manitoba et Terre-Neuve, n'avaient pas donné suite à l'accord, qui est donc mort en juin 1990.

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