Pas une élection référendaire, non, mais « mandataire impérative »

Québécois : des « agents libres » au sein du Canada !

Tribune libre

Pour une prochaine élection générale au Québec: étant donné que la Nation québécoise a été reconnue, en définitive, par le Parlement canadien sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, et que le Bloc québécois l'a appuyé à bon escient, ce dont se refusait depuis toujours de faire le parti libéral du Canada, il ne nous reste plus qu'à lui donner nous-mêmes un sens concret et tangible, puisque que nous n'avons jamais signé l'actuelle Constitution canadienne de 1982.
Nous voilà donc à vrai dire des « agents libres » au sein du Canada, nous n'y sommes plus liés par aucun contrat social. Dès lors que cela est revenu, du moins, à nous avoir reconnu par le fait historique même notre souveraineté nationale comme peuple, il nous appartient désormais de remplir ce vide juridique sur le plan constitutionnel comme d’ailleurs nous y sommes invités implicitement.
Personne d'autre ne peut le faire à notre place. Surtout pas les Canadiens. Comment donc, sinon par une élection générale portant sur le « mandat impératif » donné à une assemblée constituante de rédiger la Constitution québécoise dont l'article 1 déclarerait formellement cette souveraineté nationale et populaire ? Nul besoin ni lieu, donc, d'avoir recours à un troisième référendum, soi-disant afin d'obtenir le mandat de négocier les termes de la reconnaissance de notre Nation, car en fait cela va déjà de soi en tant que nous ne pouvons être autre chose comme peuple enfin reconnu tel comme Nation qu’autodéterminé, jouissant par conséquent de sa pleine et entière souveraineté. Il ne nous reste plus qu'à nous assumer de manière pragmatique et à en tirer toutes les conséquences politiques nécessaires. Il n'y aurait pourtant pas plus, à faire à ce sujet, de quelconque « déclaration unilatérale » susceptible de faire désordre, il n’y aurait que seulement un fait historique évident, incontournable, à constitutionnaliser comme il se doit. Alors, je vous le demande un peu, quelles considérations oiseuses pourraient nous en empêcher enfin ?
Je crois, pour résumer, qu'il faille surtout faire comprendre partout autour de soi, dans nos cercles respectifs, que le référendum n'était qu'un outil démocratique parmi d'autres, que s'il a été pertinent aux époques où nous y avons eu recours sans succès, en 1980 puis en 1995, il est désormais devenu hors contexte depuis la reconnaissance de la Nation québécoise par le premier ministre canadien Stephen Harper. Je salue monsieur Gilles Duceppe, en passant, pour l'avoir secondée, cette formidable motion, au Parlement canadien. Je n'avais jamais compris pourquoi les fédéralistes collaborationnistes du Québec et certains faux souverainistes québécois avides du seul pouvoir le lui avaient reproché. En y réfléchissant, c'est devenu soudain très clair et évident : Harper nous a défiés d'y mettre du contenu, car il ne peut pas le faire à la place du peuple souverain de notre Nation enfin reconnue en tant que telle au Canada (tandis que le PLQ s'enlise toujours dans le révisionnisme historique), d'en prendre acte et de procéder enfin, sachant que, la cage grande ouverte, nous aurions bien trop peur de tenter de prendre notre envol. Voilà pourquoi une élection générale au Québec, au mandat impératif et catégorique d'adopter la Constitution québécoise débattue longtemps avant et pendant la campagne, m'apparaît comme étant la solution ultradémocratique, incontestable dans son intention telle sur la scène internationale, pour déployer les ailes de ce magnifique pays qu'est déjà le Québec de par toutes ses fibres les plus intimes !
Un mot du régime politique de notre choix. Le système parlementaire été adopté par des pays qui n'ont jamais été colonisés par l'Angleterre: Suède, Allemagne, Italie. Nous sommes déjà hors de la constitution canadienne en tant que non-signataires, mais rien ne nous empêcherait de conserver en gros le système de Westminster actuel, mais essentiellement réformé, adapté à nos mœurs particulières dans la Constitution québécoise. Nous remplacerions, exemple, le gouverneur général par une autre instance, élue ou nommée autrement, qui aurait le pouvoir de dissoudre le Parlement en cas de nécessité. Enfin, je ne suis pas constitutionnaliste (jeune j'ai fréquenté la faculté de sociologie à l'UQAM), sauf que l'équilibre des pouvoirs me semble plus sain que dans un régime présidentiel à la française. Toutefois, ce genre de système a des désavantages qu'il faudrait gommer : le premier ministre y joue un rôle de monarque qui impose la ligne de parti à tous ses députés d’arrière-banc. Ça n'a pas de bon sens. Quoi qu'il en soit, ce serait donc le bon moment ou jamais de choisir un régime de gouvernement revu, corrigé et enrichi dans l'esprit du 21e siècle.
Surtout que la conjoncture favorable, historique, est bien là, toute baveuse à saisir au vol : depuis les échecs de réforme constitutionnelle au Canada des tentatives du Lac Meech et de Charlottetown, plus personne en cette prétendue confédération ne veut rouvrir la Constitution canadienne pour nous y enchâsser comme les Acadiens, et je crois que c’est une chance pour nous à condition de transcender le statu quo actuel. Il est donc grand temps de lâcher cette petite bombe médiatique qui va déclencher à coup sûr un extraordinaire débat contradictoire partout au Québec et à travers le Canada, lequel va publiciser à fond la caisse la tenue et la teneur de cette prochaine élection mandataire impérative (je le souligne en gras), de telle sorte qu'ils ne pourront jamais nous reprocher de ne pas avoir été très clairs et nets dans nos intentions et nos plans, et ils ne pourront jamais lui imputer un vice démocratique quelconque pas plus qu'ils ne pourront nous empêcher de la tenir.
Faire pression sur le PQ d’entrée de jeu ? Je jongle avec les idées-force, je ne les brasse pas comme des dés pipés à l’avance ! J'admire le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, il est vrai. Je le vois comme le vrai chef du mouvement souverainiste dans son ensemble. Mais sauf le respect dû à madame Marois, car elle a été élue chef du PQ, je ne crois pas qu'elle aurait la présence d'esprit de se laisser gagner par l'idée de cette élection mandataire impérative. Elle vise trop le pouvoir en soi et elle nous prêche encore l'étapisme, quand l'on sait de nos jours que cela a été un vrai cheval de Troie instigué par Claude Morin, le présumé agent double de la CIA et de la GRC. Je ne suis membre d'aucuns partis. J'écris, voilà tout. Mais de la gauche hétérodoxe, j'ai voté Québec solidaire aux deux dernières élections et toujours pour le Bloc depuis le début. Jamais je ne lâcherai Duceppe. Le Bloc est plus que jamais pertinent sur la scène fédérale où il affirme notre présence solidaire comme peuple fondateur du Canada d’antan. Je pense donc que Gilles est le mieux placé pour infléchir la stratégie d'accès à l'indépendance au sein de tout le mouvement indépendantiste.
J'ai beaucoup d'affinités avec la direction morale, la seule crédible à mes yeux et selon ma vision pour le mouvement souverainiste, de Gilles Duceppe qui jouit de plus, d'une forte et belle sensibilité de centre gauche grâce à sa culture et à son expérience syndicaliste. Je ne peux pas militer ni directement pour ni indirectement autour du PQ, trop droitiste à mon goût et qui ne détient pas du tout, de toute manière, le monopole de la question nationale. N'oubliez pas qu'il y a le PI et QS tout autant qui la pose. Je dirais aussi que Duceppe se situe à un niveau plus élevé que le PQ, sa tribune peut porter beaucoup plus loin, sur le plan politique, pour en débattre, car les Canadiens baignent grâce à lui, qu'on le veuille ou pas, dans le contexte politique permanent et continu de pareil débat de fond. Ils doivent comprendre qu'il ne doit pas se tenir contre eux, mais avec eux s'ils sont intéressés à l'enrichir, en toute amitié entre peuples fondateurs, et que nous devons le nourrir pour nous, en définitive, puisqu'en dernier ressort nous ne pourrons qu'être les seuls et uniques à en décider une bonne fois pour toutes, de notre statut politique, avec ou sans leur consentement.
Québec solidaire, seul parti de gauche au Québec, propose la souveraineté à la sauce multiculturalisme ? Certes. Et ça s'est aggravé avec le soutien du voile islamiste sur la place publique, son port religieux jusque dans la fonction publique, par exemple. J'avais voté d'abord, il y a quelques années, pour le Rassemblement des forces progressistes qui a été avalé ensuite par QS avant que ce dernier prenne sa direction actuelle, bicéphale, très floue en effet. De temps à autre je vote PQ. La dernière fois – à cause de tout cela – dans le comté de Taillon pour contribuer à faire obtenir la meilleure majorité à madame Malavoy, histoire qu'elle rentre forte. Mais bon, ça ne change rien sur le fond : j'ignore pour qui voter d’habitude, ils sont TOUS trop à droite, tellement que c'en ait assez honteux. Je crois que c'est la faute au colbertisme de Sa Majesté française. Depuis ce temps nous sommes littéralement empoisonnés par le corporatisme de droite à toutes les sauces, y compris sur fond étatique avec parfois les meilleures intentions politiques du monde. C'est anormal que la question nationale évacue du débat démocratique les vraies questions de fond quant aux choix de société. Il n'y a aucune tribune officielle où en débattre, un oligopole monopolise les médias: nous sommes donc confinés aux blogues désertiques et à Facebook qui déconne !
Et j'ajouterais que le PQ n'est plus le parti de coalition nationale au-delà des idéologies qu'il nous faudrait pour véhiculer l'idée d'une Constitution québécoise et de l'élection mandataire impérative pour l'adopter de manière ultradémocratique vis-à-vis de la scène internationale. Il va falloir que des états généraux se tiennent indépendamment des partis pro-indépendantistes du Québec, sur une initiative citoyenne, afin de discuter, sans aucun esprit partisan, de son élaboration, et surtout de son orientation sociale et économique, avant de procéder à sa rédaction avec l'aide d'experts constitutionnalistes. Les partis pro-indépendantistes y auraient alors leurs délégués officiels, mais aussi les partis fédéralistes leurs observateurs participants, y compris les représentants des Canadiens qui y serait cordialement invités, pourquoi pas ! Les citoyens initiateurs – le parti de l’Union citoyenne, pour reprendre l’expression de Victor-Lévy Beaulieu dans la Tribune libre de Vigile – surveilleraient cependant la formation de l'assemblée délibérative qui proposerait la version définitive soumise à l'élection mandataire. En tout cas, voilà en gros, hormis les détails d'organisation, comment je vois pour le moment la chose.
L'Assemblée délibérante qui adopterait la version définitive de la Constitution québécoise à soumettre lors d'une élection mandataire impérative à cet effet, devrait être composée de préférence par des superdélégués des trois partis pro-indépendantistes du Québec, élus au suffrage universel de tous leurs membres en règle – un peu comme cela se fait dans le Collège électoral aux É.-U., sauf erreur –, et elle serait techniquement appuyée, au stade de l'élaboration très documentée et de la rédaction par une équipe de constitutionnalistes impartiaux – nommés par un comité de sélection équilibré et indépendant. Les autres observateurs participants et invités auraient un statut spécial de manière qu'ils puissent y apporter une contribution vraiment significative.
C'est évidemment on ne peut plus légal et légitime de mettre en branle un tel processus d'étude, tout simplement, dans le contexte démocratique actuel d'un pays libre dans lequel la liberté d'expression est une coutume originelle et un droit fondamental de la personne. Il n'est pas non plus interdit d'organiser des expériences de démocratie participative hors de tout contexte gouvernemental, même si l'initiative conceptuelle ne venait tout d'abord que d'une association de citoyens éclairés, pour être reprises ensuite en chœur par les partis pro-indépendantistes. Cela se passerait alors comme une espèce de congrès mutuel pendant lequel le débat de fond quant aux choix possibles de société que serait susceptible de refléter cette constitution, conçue et réalisée de la façon la plus neutre et objective, donc dans un esprit centriste tant de gauche que de droite, aurait lieu afin de ne pas risquer de déteindre sur l'élection mandataire comme telle qui se tiendrait. Toutefois, encore cela présupposerait-il que l'un de ces derniers partis forme ensuite un gouvernement majoritaire ou de coalition, au Québec, lequel mettrait pour l'occasion à son programme, d'un commun accord, la préparation obligatoire de cette future élection mandataire et impérative à cette seule fin, soit l'adoption de la Constitution québécoise dont l'article 1 consacrerait en la réaffirmant notre pleine et entière souveraineté populaire, et par conséquent, nationale. Partant de là, ce gouvernement serait élu pour roder la Constitution, c'est-à-dire démarrer et faire fonctionner ce pays naissant dans le cadre d'un tout nouveau régime parlementaire ou présidentiel tel que défini par elle.
Déclaration unilatérale d’indépendance du Québec, quand même en catimini, alors? Sauf qu'à la suite du Jugement dernier de la Cour suprême des Canadiens, puis de la Loi de la clarté qui s'en est suivi au fédéral, nous sommes faits comme des rats qui n'ont jamais été capables de s'échapper du navire qui a fait naufrage pour nous : la Constitution canadienne de 1982 dont, il faut insister là-dessus, le Québec n'est toujours pas signataire. Nous voilà donc, depuis, des agents libres en tant que Nation puisque le Parlement du Canada nous a reconnu telle. La constitutionnalisation du processus d'accès à l'indépendance réelle nous appartient donc de droit inaliénable comme peuple déjà souverain par nature. Mais nous ne sommes pas pour autant libres de déclarer n'importe quoi, n'importe comment, unilatéralement ! Ça ferait bien trop désordre, ce ne serait pas bien sérieux, et ça forgerait des armes supplémentaires contre nous. Il faut procéder tout autrement, d'une manière ultradémocratique, soit par une élection « mandataire impérative » en vue de l'adoption d'une Constitution québécoise conçue, débattue et rédigée tout d'abord par une Assemblée délibérante formée de tous les partis pro-indépendantistes du Québec, PQ, QS et PI et conseillée par des experts sélectionnés par un comité indépendant, à laquelle des observateurs participants fédéralistes et étrangers seraient cordialement invités à l'enrichir.
Autrement dit, je donnerais la mission fondamentale, moi, à un rassemblement de citoyens éclairés, tous pétitionnaires en ce sens-là, bien précis, de mettre en débat parmi les partis pro-indépendantistes l'idée d'un congrès mutuel afin de former tout d'abord cette assemblée délibérante en vue de la conception, du débat très animé et contradictoire et de la rédaction d'une véritable Constitution québécoise, au vu et au su de tout le monde entier. Par la suite, un de ces partis devrait se faire élire à une élection ordinaire, mais il serait lié par le projet commun d'organiser l'élection mandataire impérative à seule fin d'adopter la Constitution inspirée de ce qui s’est fait le mieux dans le monde et dont un des premiers articles affirmerait à nouveau, s’il en était encore besoin, le caractère inaliénable, déjà pleinement souverain sur le plan moral de toute évidence, par principe et par nature, du peuple formant la Nation québécoise unie et duquel elle tirerait toute sa légitimité et sa légalité sur le plan diplomatique international. De cette façon ultradémocratique, tout autant, mais d'une manière bien moins vague et nébuleuse, qu'un énième référendum, nous accéderions de facto, en toute connaissance de cause, selon les vœux de la majorité, après avoir débattu des fondements sociaux, économiques et politiques constitutionnels nous concernant, avec un très délicat mécanisme d'amendement à mettre au point du même souffle, à l'indépendance pleine et entière. Facile à faire reconnaître et respecter pour ce qu’elle est, éminemment démocratique et populaire !
Oui, je ne le répéterai jamais assez: les valeurs sociales et économiques d'un éventuel Québec indépendant devront d'abord être débattues en profondeur entre la droite corporatiste étatique que représentaient, entre autres, un Jacques Parizeau, un Bernard Landry, et la gauche hétérodoxe authentique qui déborde Québec solidaire, au sein d'une Assemblée franchement délibérante et constituante, laquelle aurait à concevoir et rédiger la Constitution québécoise que je suggère de mettre aussitôt au jeu lors d'une élection « mandataire impérative » qui aurait à la faire adopter en dernier ressort par la population des électeurs en établissant ainsi, de facto, notre pleine et entière souveraineté populaire comme Nation déjà reconnue quoi qu’il en résulterait par ailleurs, au lieu d'avoir recours pour rien, à cette stricte fin-là, à un éventuel troisième référendum, désormais hors contexte depuis 2006 alors que, et je cite de l'ouvrage « L'état du Québec 2010 » : « Les Québécois (ont été) reconnus comme formant une nation par la Chambre des communes du Parlement du Canada ».
Car partant de là, tout a changé à jamais sur le plan stratégique électoral. Nous ne sommes plus bel et bien que des agents libres au sein du Canada, de toute façon, puisque n'ayant jamais été signataires de la constitution canadienne de 2002, nous ne sommes plus liés par aucun contrat social. Nous sommes comme morts au feuilleton d’un grand vide constitutionnel canadien. La démocratie a une sainte horreur du vide politique. Il ne reste plus qu'à en prendre acte tel que nous y invite cette reconnaissance canadienne, formelle, comme Nation, et à procéder politiquement, avec courage et détermination, afin de le remplir nous-mêmes, ce vide au si riche potentiel, une bonne fois pour toutes ! Il va sans dire qu'une déclaration unilatérale de souveraineté n'est plus nécessaire non plus : il va de soi qu'une Nation est déjà souveraine de par sa nature même. Intrinsèque. Cela va avec sa reconnaissance même. Elle ferait trop désordre, cette déclaration stupide. En revanche, une élection mandataire impérative et catégorique à adopter notre Constitution conçue, débattue et rédigée sous la gouverne d'une assemblée délibérante, plurielle, serait un acte politique éminemment ultra-démocratique et incontestable sur le plan international. Rien ni personne ne pourrait s’y opposer de bon droit.
Dernière chose, pour conclure : il faut prendre sans délai l'initiative de constitutionnaliser nous-mêmes notre situation historique actuelle, en chute libre dans les limbes de l’histoire, et qui s’enlise à l’infini depuis 1982 dans l’immobilisme autodestructeur d’un statu quo absurde, avant qu'ILS ne nous folklorisent comme ils l’ont fait pour ces pauvres Acadiens en nous « enchâssant » de gré ou de force dans LEUR Constitution canadienne.
Gary GAIGNON


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