Rapport Dussault-Érasmus et autres

Tribune libre

Le texte inédit de l'auteur de la Requête en reconnaissance et confirmation du statut d'Autochtone français du Québec (Canadien français du Québec ) et des droits y afférents a été déposé hier soir sur le site Notre Histoire, à la section 3 intitulée Essai en droit. http://www.notrehistoire.net
Voici aussi deux adresses qui pourront vous informer davantage, si vous le désirez.
1) Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.
http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/rrc-fra.asp
2) Opinion du ministre Benoît Pelletier, juriste qui, dans Le Devoir du ler décembre 1996, s'exprime ainsi :
http://archives.vigile.net/pol/autoch/dionjuriste.html
« Par ailleurs, le juriste souligne que des souverainistes québécois ont pu percevoir le rapport comme un appui à leur cause: l'application de ses recommandations pourrait en effet rendre le fédéralisme canadien trop difficile à gérer et favoriser son éclatement. A cet égard, il rappelle toutefois que le Québec s'est engagé, en cas de sécession, à offrir à ses autochtones le même statut que celui dont ils disposent au sein du Canada; or l'existence préalable à la souveraineté de gouvernements autochtones pourrait leur permettre de carrément se soustraire aux lois québécoises. »
Je me souviens que l'auteur de cette requête lorsqu'il a trouvé cette faille, est entré dans une colère froide, puisqu'il constatait que tout n'avait pas été inventorié et exploité, afin de trouver une solution à notre situation qui devenait de plus en plus dévastatrice et périlleuse. Et les faits le prouvent aujourd'hui.
Bien à vous,
Marie Mance Vallée

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2 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    18 septembre 2009

    M. Tremblay,
    Merci. Comme je l'ai écrit en présentation, ce site vise à faire connaître d'autres idées que celles véhiculées depuis des années et qui stagnent. Je signalais aussi dans une autre tribune libre intitulée « Inquiétude identitaire » que le contenu de ce site est le résultat de réflexions à la suite du vide et de la trahison des individus que nous avions élus pour défendre notre identité, notre langue et notre culture. Il n'est point besoin de vous rappeler la faiblesse de l'enseignement de notre Histoire et de la langue française dans nos écoles. Nous espérons que les résumés des régimes français, anglais et canadien sauront suppléer à l'enseignement plus que déficient de notre Histoire. En toile de fond, ces résumés veulent démontrer que nous sommes bien des autochtones. D'ailleurs, les lecteurs intéressés peuvent s'en faire des copies. M. Vallée n'a pas été avare de ses travaux.
    Quant à la requête, nous avons bien contacté, rencontré des membres de différents organismes qui auraient pu nous apporter l'aide financière requise pour une telle démarche. Mais en vain. Les enjeux politiques sont énormes. Cette requête remet en question tous les lieux communs concernant la souveraineté du Québec et les politiques du gouvernement canadien. C'est une alternative. Cependant, je puis vous assurer que nous avons fait valider par des juristes qui s'y connaissaient en droit constitutionnel toute la démonstration de Bruno Vallée. Bien sûr, cette requête a fait peur et a confondu certains, il faut bien le dire.
    Vous avez raison. Il croyait aussi que la démarche faite par les Premières Nations et les Métis pourraient très bien se faire aussi pour les Canadiens français et les Québécois de souche française ou Autochtones français. Nous serions sur un pied d'égalité avec les Inuits, les Indiens et les Métis au point de vue identitaire et occupation du territoire, puisque les Canadiens français sont aussi fondateurs de ce pays.
    À savoir si cette requête pourrait s'étendre à tous les Canadiens français du Canada, sans doute cela serait-il possible. Quant à nous, nous nous sommes limités aux Québécois.
    Un jour quelqu'un reprendra-t-il cette démarche ?... C'est à souhaiter parce qu'au rythme où vont les choses, nous aurons bientôt disparu dans un « melting pot » que nous appelons ici multiculturalisme et interculturalisme ou encore nation civique.
    Si vous aviez d'autres interrogations, vous pouvez me rejoindre personnellement à l'adresse indiquée sur le site Notre Histoire.
    Bien à vous.
    Marie Mance Vallée

  • Tremblay Sylvain Répondre

    16 septembre 2009

    Félicitation pour votre site Notre histoire, madame Vallée, je ne connaissais pas. Ça me semble très intéressant. Je n'ai pas encore tout lu, mais je viens de lire votre "Requête en reconnaissance et confirmation du statut d'autochtone français du Québec ..." à la Cour supérieure datée de janvier 2006, et je me demande quelle suite il en est arrivée. Qu'en est-elle advenue, est-ce toujours en cours ou est-ce que jugement a été rendu? C'est la première fois que j'entends parler qu'une requête de cette nature ait été soumise, pour nous, après celle initiée pour les Innus des réserves, dans le cadre de certains articles de la Loi constitutionnelle de 1982. D'après ce que j'en ai compris, il s'agirait d'obtenir le droit de nous gouverner, au Québec, sans l'intervention incessante et méprisante du fédéral, sur la base de notre appartenance à notre lignée canadienne ancestrale, d'origine française, d'avant la Conquête, du Québec actuel. Je peux me tromper un peu, mais ce n'est pas grave, c'est juste une idée que j'en aie. Comme les colons français ont pris pied partout en Nouvelle-France et au-delà, une telle requête, qui ressemble comme à un recours collectif, c'est-à-dire qu'elle s'applique à tous les gens dans votre cas, par votre intervention ou démarche, ou que vous faites au nom de tous ceux dans votre cas, i.e. vos semblables, une telle requête, dis-je, pourrait faire boule-de-neige et même autoriser des gouvernements francophones autochtones dans toutes, ou presque toutes les provinces anglaises du Canada, en plus de celle bilingue du Nouveau-Brunswick, si elle était, ou a été, acceptée, autorisée ou légitimisée. Au même titre que celles semblables pour les amérindiens et les métis. Évidemment, ça nous fait poser toutes sortes de questions, ça implique des probématiques, ça peut entraîner toutes sortes de conséquences dont on voudrait parler, mais pour le moment j'aimerais juste savoir ce qu'il en est advenue, où c'en est rendu, afin qu'on puisse recueillir tous les documents en cause, les lire, commenter, etc., s'il-vous-plaît.

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