(Québec) L'heure du premier véritable test du gouvernement de Philippe Couillard sonnera bientôt. Mercredi débute la commission parlementaire sur la loi se penchant sur les régimes de retraite du monde municipal.
Pour ces «consultations particulières», 28 groupes invités, la plupart des syndicats ou des municipalités, défileront à l'hôtel du Parlement pendant cinq jours. Le ton promet d'être élevé.
Encore cette semaine, des syndiqués, notamment des policiers, ont manifesté bruyamment contre la proposition gouvernementale qui donnera 12 mois aux parties pour s'entendre sur le partage à parts égales des déficits passés des caisses de retraite.
À ces démonstrations publiques, le ministre responsable de la loi, Pierre Moreau, a répliqué que ce «n'est pas avec de la boue sur les voitures de police et des autocollants sur les fenêtres qu'on fait avancer un débat de société». Il a accusé les représentants des manifestants de ne rien proposer.
Une bonne douzaine de mémoires seront déposés par des syndicats ou des associations et des centrales les regroupant. Parmi ces présentations, celle de la Fédération des travailleurs du Québec, que Le Soleil a pu parcourir.
Plusieurs arguments rejoignant ceux d'autres organisations défendant les travailleurs. La FTQ dénonce un projet de loi «taille unique», s'appliquant à tous les régimes, «même à ceux qui ont été les plus prévoyants et qui ont apporté des correctifs au fil des ans».
La centrale soutient aussi que les principes de la loi sont en flagrante contradiction avec le «processus de libre négociation». La Fédération affirme aussi le caractère «inconstitutionnel» du projet gouvernemental.
Elle cite un cas de jurisprudence dans un dossier qui a opposé des retraités d'Hydro-Québec à la société d'État. Selon la FTQ, la Cour a statué qu'un régime peut être modifié sans l'accord des pensionnés, «pourvu», écrit en caractères gras la centrale, «que les droits acquis ne soient pas modifiés à la baisse».
Partage des déficits
Le mémoire remis aux parlementaires ne ferme pas totalement la porte à la possibilité de partager à parts égales les déficits passés. Mais cette possibilité ne doit pas avoir une portée universelle, faire l'objet d'une négociation en bonne et due forme et n'être autorisée que «dans des circonstances exceptionnelles où le régime est en grande difficulté».
Joint en fin d'après-midi, le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, est revenu sur l'approche «mur à mur» qu'il reproche au gouvernement libéral. «Certains régimes sont capitalisés à 115 %», a-t-il lancé.
Et il n'y a donc pas à appliquer le remède concocté par Pierre Moreau, a-t-il enchaîné. Il en a aussi contre le fait que la Régie des rentes du Québec dispose des données sur la capitalisation des différents régimes municipaux, mais refuserait de les divulguer. Un «manque de transparence» qu'il déplore.
Le syndicaliste ne décolère pas face à la sortie du ministre des Affaires municipales. La FTQ, affirme son secrétaire général, a rencontré M. Moreau pour lui soumettre des solutions avant même que ne soit déposé le projet de loi. Selon notre interlocuteur, le politicien a plutôt choisi un camp, celui des municipalités.
La Fédération se présentera à Québec pour «répéter» les propositions énoncées, il y a quelques semaines. «J'espère que ça donnera des résultats. Mais quand j'entends le premier ministre [Philippe Couillard] dire qu'il ne reculera pas d'un iota [...] est-ce que c'est un exercice futile?»
La première journée s'ouvre par l'audition d'Alban D'Amours, signataire d'un rapport sur le système québécois de retraite. Suivront les maires des villes de Québec et de Montréal et l'Union des municipalités du Québec. La FTQ et la CSN se feront aussi entendre, cette journée-là, ainsi que l'Association du personnel retraité de la Ville de Québec.