Frustrée par le refus de l’administration du président américain Barack Obama d’accorder un permis pour la construction de son oléoduc Keystone XL aux États-Unis, la compagnie TransCanada a annoncé mercredi qu’elle déposerait une réclamation de 15 milliards $ US en dommages et intérêts en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain.

La compagnie a annoncé dans un communiqué qu’elle a également déposé une poursuite en Cour fédérale des États-Unis, à Houston, au Texas, soutenant que la décision du président Obama de refuser la construction de l’oléoduc a excédé ses pouvoirs en vertu de la constitution américaine.

Dépréciation du projet

La compagnie soutient que ce refus a transformé un investissement de près de 4,3 milliards $ CAN en une dépréciation du projet qui est estimé entre 2,5 et 2,9 milliards $.

«Les actions juridiques de TransCanada contestent le fondement de la décision de l'administration américaine de refuser un permis présidentiel de passage à la frontière pour le projet. Dans sa décision, le Département d'État américain a reconnu que le refus n'avait pas été basé sur les mérites du projet», a soutenu la compagnie.

TransCanada est d’avis que la décision américaine était un «geste symbolique basé sur de la spéculation au sujet des perceptions de la communauté internationale concernant le leadership de l’administration (Obama) sur les changements climatiques».

Contraire aux pouvoirs

La poursuite déposée en Cour fédérale avance de son côté que les gestes posés par l’administration Obama étaient contraires aux pouvoirs du Congrès américain qui, en vertu de la Constitution, a le mandat de réglementer le commerce international et celui entre les États.

TransCanada a pris soin de relever que l’actuel oléoduc Keystone a déjà transporté 1,1 milliard de barils de pétrole entre le Canada et les États-Unis sans aucun problème et qu’il a fallu moins de deux ans pour approuver le projet.

En comparaison, souligne la compagnie, il a fallu sept ans à l’administration américaine avant de trancher au sujet du projet Keystone XL, qui est présenté comme étant de même nature.