Comme le faisait remarquer l’autre jour avec beaucoup de justesse un collaborateur de la Tribune libre de Vigile [1], l’évolution de la conjoncture économique serait en train de créer des conditions favorables à la tenue d’un troisième référendum.
Tout en partageant entièrement ce point de vue, je crois qu’il faut même élargir le contexte de référence pour saisir à quel point le fruit est mûr. En effet, si l’état de l’économie est une donnée importante, la situation politique l’est tout autant sinon même davantage, l’état de l’économie servant alors à la fois de validateur, et d’accélérateur ou de frein.
Le Québec n’est pas à l’abri des grands courants qui agitent le monde. À l’échelle internationale, en dehors de la guerre et de la paix, ce sont les questions liées à l’environnement qui retiennent le plus notre attention. Ce qui se passe aux États-Unis ou en Europe a aussi des répercussions chez nous, ne serait-ce qu’en nous permettant de définir notre position sur certains enjeux. Ainsi, l’obsession de la sécurité aux États-Unis et les contraintes qu’elle entraîne sur la circulation des personnes et des biens ont amené bien des Québécois à mettre un bémol dans leur appréciation de leur grand voisin. Il en va de même pour le débat en cours aux États-Unis sur le système de santé. Au Québec, on comprend difficilement l’incapacité des Américains à se brancher en faveur d’une réforme qui a été faite ici il y a quarante ans. Pour ce qui est de l’Europe, deux grands sujets ont chez nous des résonances : l’intégration des immigrants et les questions identitaires qu’elle soulève, et l’intégration européenne, pour la pertinence et les limites du fédéralisme.
À l’issue du dernier référendum, ma double situation de protagoniste et d’élu m’avait permis de faire une réflexion [2] sur le cours des événements que nous venions de vivre. J’en étais ressorti avec la conviction que la légitimité politique, et la perception que s’en faisaient les Québécois, avaient joué un rôle déterminant dans l’issue du référendum, et que le résultat reflétait davantage l’opinion qu’ils entretenaient au sujet de la légitimité des deux options que leur engagement en faveur de l’une ou de l’autre.
Le passage du temps et les événements que nous avons vécus depuis lors n’ont fait que me raffermir dans cette conviction. Aujourd’hui l’option fédéraliste se trouve complètement discréditée, et le moment est venu de s’interroger sur la pertinence pour le Québec de maintenir ce lien.
Que s’est-il donc passé pour que nous en arrivions là ?
Au sortir du référendum de 1995, le gouvernement fédéral aurait dû tâcher de colmater les brèches qui étaient apparu dans la légitimité du régime fédéral au fil des années, à commencer par la plus manifeste, l’imposition unilatérale de la Constitution de 1982, sans le consentement ni la signature du Québec. Or aucun effort n’a été fait en ce sens, et ni le Parti Québécois (ce qui était tout de même prévisible) ni le Parti Libéral (ce qui est beaucoup plus surprenant), n’ont accepté depuis de ratifier une démarche que la Cour suprême du Canada avait elle-même qualifiée de légale mais illégitime, en 1981 [3]. On notera la constance de la Cour suprême sur cette question. En 1998, sur la question du droit du Québec de faire sécession (c’est bien le terme utilisé), elle avait conclu [4] qu’il ne s’agissait pas d’une question de droit, mais de légitimité politique, et que si les conditions de celle-ci étaient réunies, le Québec pourrait effectivement se retirer de la confédération canadienne. C’est exactement la conclusion que j’avais anticipée un an plus tôt dans mon ouvrage sur la légitimité [5].
Dans la panique créée à Ottawa par cette décision, le gouvernement fédéral n’avait trouvé rien de mieux à faire pour donner le change que d’adopter sa ridicule Loi sur la clarté [6], l’équivalent juridique de changer un pneu sur la voiture du voisin lorsque c’est la vôtre qui a une crevaison. En effet, le jour où les Québécois décideront que l’heure est venue pour eux de quitter la confédération canadienne, le reste du Canada n’aura aucun mot à dire, et il sera même dans son intérêt que la transition se fasse le plus rapidement et dans les meilleures conditions possibles.
Si problème il y a, il ne viendra donc pas du Canada, mais du Québec lui-même. Comme je le signalais alors, pour accéder à la souveraineté, le Québec aura besoin de la reconnaissance internationale. Or celle-ci est conditionnelle à la reconnaissance par la communauté internationale de la légitimité de a démarche qui a mené à la souveraineté. Cette exigence est d’autant plus grande que le résultat du vote est serré. Plus la démarche soulève de questions, plus cette reconnaissance est difficile à obtenir.
Dans une société à longue tradition démocratique, et c’est le cas du Québec, le résultat d’un vote est souvent serré, les choix présentés à la population en bout de ligne représentant l’aboutissement de longs débats ayant permis de les réduire à leur plus simple expression, « oui » ou « non ». Et l’étroitesse de la marge dans les résultats constitue à la fois un signal de la pertinence de la question et de la difficulté de la résoudre. Dans de telles conditions, le fardeau de la preuve des demandeurs de changement est toujours le plus lourd, et le changement ne devient possible que si le résultat démontre clairement qu’il traduit l’intention profonde et véritable de la majorité. Une fois la majorité numérique acquise, il faut être en mesure de démontrer qu’elle a été acquise dans des conditions répondant aux critères d’irréprochabilité les plus grands. Plus l’écart dans les résultats est grand, moins la question de la qualité se pose.
Depuis la décision de la Cour suprême sur la sécession éventuelle du Québec, le régime fédéral a continué à perdre de la légitimité aux yeux des Québécois, à chaque élection fédérale où le Bloc Québécois remportait une importante majorité de sièges au Québec, et sur certains enjeux particuliers, notamment ce que doit être le rôle du Canada sur la scène internationale, et l’environnement.
En effet, les Québécois n’ont pas accepté que le Canada s’implique en Afghanistan dans un rôle de belligérant et se trouve du fait même à renoncer à son rôle traditionnel dans le maintien de la paix. Les différentes péripéties de ce dossier (l’affaire Maher Arar, l’affaire du transfert de prisonniers aux autorités afghanes alors que les autorités canadiennes savaient pertinemment qu’ils allaient être torturés) ont amené les Québécois à découvrir une facette du Canada qu’ils ne connaissaient pas, dans laquelle ils ne se reconnaissent pas, et qui choque profondément leur sens des valeurs.
On peut en dire autant du dossier de l’environnement. De voir soudain le Canada revenir sur les engagements pris à Kyoto a plongé les Québécois, particulièrement sensibles aux enjeux environnementaux, dans la consternation la plus totale. Ils s’imaginent encore qu’il ne s’agit que d’une soumission aux diktats de l’industrie pétrolière de l’Ouest canadien qui constitue la base politique du gouvernement Harper. Ils n’ont pas encore assimilé la nouvelle réalité canadienne que j’ai cherché à mettre en relief récemment dans une contribution à la Tribune libre de tribune intitulée, un peu facétieusement j’en conviens, « Attention, M. Charest, la Reine est toute nue ! » [7]. Comme je l’écrivais alors :
« Pour sa part, le gouvernement fédéral a déjà compris que l’économie canadienne serait dorénavant largement tributaire des revenus et des activités générés par l’industrie pétrolière, et, bien davantage que la principale région d’origine des conservateurs de Stephen Harper ou l’idéologie, c’est ce qui explique le changement de cap en matière d’environnement. À Copenhague, le premier ministre canadien ne défendait pas les intérêts de l’industrie pétrolière comme certains l’ont cru, il défendait les intérêts du régime fédéral canadien et de sa capacité à continuer à intervenir dans la répartition de la richesse à travers le pays. Et tant pis pour l’environnement. »
Quelqu’un a qualifié ce nouveau fédéralisme de « fédéralisme bitumineux ». Je trouve cette formule particulièrement heureuse. Elle illustre on ne peut mieux la nouvelle donne. Et tant que nous voilà sur le terrain des images, je trouve particulièrement éloquente cette photographie récente, diffusée dans tous les médias du pays, de jeunes canards sauvages tentant avec peine de se désengluer de la couche de pétrole lourd qui recouvre leur plumage après qu’ils se soient posés dans un marécage contaminé par les effluents de Syncrude dans la région de Fort McMurray, en Alberta. Bye-Bye les belles images de « nos » Rocheuses, et Allô les images affligeantes de « leurs » sables bitumineux.
Le jour où les Québécois prendront conscience de la voie sur laquelle les nouveaux choix fédéraux nous engagent, c’en sera fait de leur attachement au régime fédéral, déjà très vacillant.
Voilà pour ce que nous savons déjà. Il faut maintenant regarder ce qui s’en vient, « gros comme un autobus ».
La semaine dernière, le gouvernement fédéral dévoilait son budget. Crise financière obligeant, le déficit annoncé s’élève à plus de 50 milliards ? Jusque là, des gros chiffres, mais rien d’alarmant si l’on compare la situation du Canada avec celle des autres pays industrialisés. Un examen plus détaillé des chiffres révèle quelques surprises. Le gouvernement fédéral compte en effet consacrer la somme de 4,3 milliards $ à la relance de l’activité économique en Ontario, et seulement 200 et quelques millions au Québec.
Ces chiffres méritent qu’on s’y arrête. En effet, il faut d’abord comprendre que l’Ontario, vache à lait traditionnelle du régime fédéral, est désormais complètement exsangue, victime de remontée très rapide du dollar au cours des dernières années et de la crise de financière de 2008 qui ont décimé son secteur manufacturier. Après avoir annoncé un déficit de 14 milliards $ pour l’année en cours et reçu pour la première fois du gouvernement fédéral un paiement au titre de la péréquation, le gouvernement ontarien s’enligne pour un déficit de 25 milliards $ en 2010-2011, et certains observateurs bien informés prévoient que l’Ontario aura accumulé pour 100 milliards de déficits sur un horizon de 5 ans à partir de 2008.
En quoi la situation de l’Ontario nous concerne-t-elle ? Nous n’avons peut-être pas reçu autant que l’Ontario au titre de la relance, mais nous touchons cette année quelques 8 milliards au titre de la péréquation. Nombreux seront ceux à ne pas voir là motif à se plaindre. Ils seront grossièrement dans l’erreur.
D’abord, la péréquation sert à financer nos dépenses courantes (payer l’épicerie), et le budget du Québec est déjà serré à l’extrême. Il ne reste donc rien pour nous permettre de réinvestir dans la relance de notre économie. Ensuite, la péréquation est l’équivalent constitutionnel du bien-être social. En effet, le paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit ceci :
« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l’engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. »
Commençons par noter qu’il ne s’agit que d’un « engagement de principe ». Aucune garantie si les choses vont mal. Comprenons ensuite que les nouveaux besoins des autres peuvent venir gruger la part qui nous est dévolue, du fait de la règle de l’équité entre les provinces [8]. Anticipant la tenue d’élections au pays avant le prochain budget, celui de 2011-2012, le gouvernement Harper s’est bien gardé de donner la moindre précision sur la capacité du gouvernement fédéral de maintenir les paiements de péréquation au niveau de cette année. Pour une raison bien évidente. D’une part. il en sera incapable à moins de laisser filer son déficit à des niveaux insoutenables, et d’autre part, il n’attend que des sondages favorables pour déclencher des élections générales, sachant fort bien qu’il est toujours préférable de régler cette question là AVANT d’avoir à annoncer des mauvaises nouvelles.
Une chose est cependant certaine. La part de l’Ontario dans les paiements de péréquation augmentera considérablement, ce qui aura pour effet, dans un contexte de croissance anémique, de forcer le gouvernement fédéral à sabrer dans les montants que reçoivent les autres au nom du principe de l’équité. Le Québec sera alors durement touché et devra couper plus que les autres. La mise en scène de cette année pour le budget du Québec n’est donc qu’un doux prélude à ce que nous réserve l’an prochain, où tout devra être mis sur la table (et notamment la propriété d’Hydro-Québec, à la grande satisfaction d’on sait qui) pour sauver les meubles.
Il est grand temps que le Québec s’affranchisse de ce système de bien-être social collectif qui l’entretient dans la dépendance. Maître de tous ses revenus fiscaux, le Québec serait également maître de tous ses choix budgétaires, et il y a fort à parier que certains d’entre eux seraient radicalement différents de ceux du Canada, en matière de défense comme en matière de soutien aux industries pétrolière et nucléaire, pour ne nommer que ces postes parmi bien d’autres. Les Québécois n’ont désormais plus le choix : IL FAUT EN SORTIR POUR S’EN SORTIR.
Conscient de l’écart qui se creuse de plus en plus entre le Québec et le Canada, les Québécois expriment depuis l’élection de 1993 (élection à la Chambre des communes de 54 députés du Bloc Québécois sur un total possible de 75 au Québec) toutes les réserves qu’ils entretiennent à l’endroit du régime fédéral. Cette forme d’opposition ne suffit plus, à moins d’être prêt à cautionner par notre présence un régime prêt à nous tondre comme des moutons à la première occasion, et à envoyer nos fils et nos filles à l’abattoir à sa discrétion pour défendre des intérêts et des valeurs qui ne sont pas les nôtres. Notre position devrait être : Sur cette voie-là, continuez sans nous !
Il ne s’agit pas de ne pas occuper notre place à Ottawa tant que le régime reste en place. Il s’agit seulement de signifier clairement à tous les intéressés que les Québécois sont de nouveau à la croisée des chemins, et de se préparer en conséquence.
Le nombre de mes interventions sur cette tribune au cours des dernières semaines a amené certaines personnes à s’interroger sur l’ambition que je pourrais avoir de renouer avec l’action politique. Qu’elles soient rassurées, il n’en est pas question. L’expérience que j’ai vécue de 1994-1998 me suffit largement. Je suis tout simplement parvenu à surmonter des problèmes de santé très débilitants qui m’ont miné pendant plusieurs années.
D’autres personnes m’ont demandé s’il n’y avait pas contradiction entre les positions que j’exprime maintenant et celles que j’ai exprimées après avoir quitté le Parti Québécois en 1995. Mes critiques ont toujours porté sur la nécessité pour un parti et les leaders qui défendent une option comme celle de la souveraineté de demeurer en tout temps soucieux de la légitimité de leur option. Je le dis encore dans ce texte, la légitimité de cette option est encore plus importante lorsqu’on est demandeur de changement. J’ai la bonne ou la mauvaise habitude (c’est selon) de semer des écrits sur mon chemin, et un certain nombre de ces textes se trouvent d’ailleurs sur Vigile. Prière de les consulter au besoin, et d’en faire autant pour les quelques autres qu’on retrouve assez facilement ailleurs.
Ce texte est dédié à mes enfants (Pascale et Julien, aujourd’hui jeunes adultes inquiets de la tournure des événements) comme l’était d’ailleurs le livre que j’ai écrit en 1997, avec l’espoir de leur laisser un monde meilleur.
Le 10 mars 2010
NOTES :
[1] http://www.vigile.net/Un-troisieme-referendum-sur-la
2] Cette réflexion a pris la réflexion d’un ouvrage publié aux Éditions Stanké sous le titre « La Prochaine étape : Le défi de la légitimité ». Aujourd’hui introuvable en librairie, on peut accéder à une version en ligne à l’adresse suivante : [http://www.claude.dupras.com/new_page_180.htm
[3] Décision de la Cour suprême sur le rapatriement unilatéral de la Constitution. Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753, 1981 CanLII 25 (C.S.C.)
En ligne [http://www.canlii.org/ca/jug/csc/1981/1981csc10015.html].
[4] Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217.
[http://www.canlii.org/ca/jug/csc/1998/1998csc63.html].
[5] « La Prochaine étape : Le défi de la légitimité », op.cit, pp. 22 à 28, et notamment la note 3.
[6] Loi de clarification, 2000, ch. 26, C-31.8, Ministère de la Justice du Canada. [Sanctionnée le 29 juin 2000]
7] [http://www.vigile.net/Attention-M-Charest-la-Reine-est
8] Pour plus de détails sur le fonctionnement du système, voir [http://www.fin.gc.ca/fedprov/eqp-fra.asp