Tous les gouvernements sont contre l’évasion fiscale. Ils sont bien conscients que les honnêtes contribuables en ont ras le bol de devoir payer plus d’impôts pour compenser le manque à gagner des impôts impayés par les fraudeurs du fisc.
Pendant que les limiers du fisc déploient énormément d’énergie pour poigner les ratoureux petits contribuables soupçonnés de travailler au noir, on a l’impression que les grands utilisateurs des paradis fiscaux continuent à bien s’en tirer.
Et le premier ministre Justin Trudeau n’a pas aidé le Canada à faire preuve, cette semaine, de saine gouvernance dans le dossier des paradis fiscaux.
Bronfman-Kolber
Revenons sur l’affaire des Paradise Papers. Se basant sur la fuite de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI), le Toronto Star et Radio-Canada ont révélé que Stephen Bronfman (le chef du financement du Parti libéral du Canada) se serait associé à l’ex-sénateur libéral Leo Kolber pour utiliser des stratagèmes visant à cacher 60 millions de dollars dans des paradis fiscaux.
Que Stephen Bronfman ait démenti la nouvelle en répliquant qu’il a toujours respecté la loi et qu’il n’a jamais financé ni utilisé de fiducie offshore, grand bien lui fasse.
Qu’a fait Justin Trudeau ? Il a rapidement blanchi le chef du financement de sa campagne électorale en alléguant qu’il avait reçu des assurances que tout était conforme au sujet des présumées activités offshore de Stephen Bronfman.
De qui a-t-il reçu des assurances ? De la part de M. Bronfman ! Et pour le premier ministre, cela devrait suffire à blanchir son chef du financement de campagne des allégations d’évitement fiscal qui pèsent contre lui.
En agissant de la sorte, Justin Trudeau a mis dans l’embarras sa ministre du Revenu, Diane Lebouthillier. De plus, il jette du discrédit sur les éventuelles vérifications que le ministère devrait effectuer sur le cas Bronfman-Kolber.
Et, à vrai dire, la ministre Lebouthillier n’avait vraiment pas besoin de cette tuile.
Chiffres différents
Concernant la lutte à l’évitement fiscal, elle a déclaré à la Chambre des communes qu’au cours des deux dernières années « nous avons investi près d’un milliard de dollars qui nous ont permis d’aller récupérer près de 25 milliards de dollars », dans le cadre de la chasse aux fraudeurs fiscaux.
Le problème ? Selon l’opposition, ce serait seulement une petite portion de ce milliard $ qui aurait été dépensée, soit 40 millions $ l’an dernier.
Et quand la ministre Lebouthillier parle des 25 milliards $ récupérés, cela diffère beaucoup de ce qu’on peut lire sur le site même de Revenu Canada.
« Du 1er avril 2012 au 31 mars 2017, les enquêtes de l’ARC ont mené à la condamnation de 408 individus et entreprises. Cela représente environ 122 millions $ en impôt fédéral éludé, des amendes totalisant 44 millions de dollars et des peines d’emprisonnement totalisant 3103 mois. »
Avec une telle confusion de chiffres, ça regarde plutôt mal pour la vérification... !
Netflix
Autre dossier fiscal où Justin Trudeau nous prend pour des valises : le traitement de faveur qu’il a accordé au géant américain de la télévision, Netflix.
Contre toute logique fiscale, il a exempté Netflix de l’obligation de percevoir la TPS sur ses abonnements au Canada.
Et contrairement aux distributeurs et diffuseurs canadiens, Netflix n’aura pas à verser des redevances et n’aura pas à respecter un minimum en matière de contenu francophone.