Une dizaine de questions plus tard, la situation n’est pas beaucoup plus claire : dans le dossier des mariages religieux, la ministre de la Justice dit une chose et son contraire, ont dénoncé mardi les deux principaux partis d’opposition à Québec.

Le débat soulevé par un jugement de la Cour supérieure sur la portée juridique des mariages religieux a monopolisé une bonne partie de la période de questions à l’Assemblée nationale mardi. Ce qui ne veut pas dire que les zones d’ombre de la position de la ministre Stéphanie Vallée ont été éclaircies, a toutefois soutenu la députée péquiste Véronique Hivon. « Au lieu de clarifier la situation, j’ai bien l’impression que nous sommes tous encore plus confus. »

C’est que la ministre a voté en faveur pour une motion du Parti québécois qui « réitère la primauté du Code civil et ses dispositions encadrant la célébration du mariage ». Ainsi, l’Assemblée nationale a « confirmé l’obligation, pour tout célébrant, de transmettre la déclaration de mariage » au Directeur de l’état civil. C’est ce document qui donne au mariage le chapelet d’obligations financières prévues par le Code civil (pension alimentaire, partage du patrimoine familial, etc.).

En Chambre, Mme Vallée a ajouté que « les dispositions qui encadrent les formalités du mariage sont claires, et [Québec continuera] à les défendre ».

Or, ce n’est pas ce qu’ont fait les procureurs dans la cause qui a mené au jugement Alary. On y lit que Québec a plaidé en Cour supérieure (avec succès) qu’un ministre du culte peut célébrer un mariage religieux sans que ce mariage ait de conséquences civiles. Une position qui a fait sursauter tout ce que le Québec compte de juristes spécialistes en droit de la famille.

La ministre a aussi fait référence dans ses réponses à son concept des « unions spirituelles » — des mariages religieux qui n’en sont pas vraiment, puisqu’ils ne respectent pas les prescriptions du Code civil. On ne les reconnaît pas… mais ils peuvent exister. Pour l’opposition, c’est ce flou autour des sous-mariages qui alimente les craintes.
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