Le nouveau président du conseil de l’agence fédérale en valeurs mobilières va prendre son bâton de pèlerin. William Black veut entreprendre une « mission » auprès des gouvernements provinciaux non adhérents à l’agence pancanadienne qui se voudra « diplomatique ». Dans sa première entrevue depuis qu’il est en fonction, l’homme d’affaires néo-écossais soutient que la décision du gouvernement québécois de s’en remettre à la Cour d’appel est incompréhensible.

Ce choix de Québec le rend « perplexe ». Le nouveau président du conseil de l’agence fédérale en valeurs mobilières soutient que le Québec a la liberté de choisir d’y adhérer ou non. « Pourquoi devrait-il s’offenser de voir d’autres provinces vouloir travailler ensemble ? » a déclaré William Black dans une entrevue à La Presse canadienne.

Ottawa martèle que la nouvelle mouture à adhésion volontaire empruntant au modèle « coopératif » respecte le jugement de la Cour suprême rendu en 2011. À l’heure actuelle, le projet fédéral compte sur la participation de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Yukon. William Black précise qu’il ira de l’avant avec les provinces signataires afin de mener à terme ce projet, qui doit devenir opérationnel à l’automne 2016.

Le processus visant à rendre l’agence fonctionnelle exige un « énorme travail » d’intégration entre les provinces, qui peut très bien se faire en un an, estime-t-il. Mais les changements législatifs requis peuvent repousser la cible.

M. Black a ajouté qu’en parallèle à ses travaux de mise en forme de la nouvelle agence, il entend rendre visite aux provinces non-signataires au cours des prochains mois. Il précise qu’il n’entend pas recourir à des tactiques de « vente sous pression ». « Il faudra voir cela comme étant une mission diplomatique, pour dire simplement que la porte sera toujours ouverte. »

Opposition farouche

Il faut rappeler qu’Ottawa avait subi un important revers en Cour suprême en 2011, les juges rappelant à l’unanimité que les valeurs mobilières relèvent des provinces. Une brèche était cependant apparue, le plus haut tribunal ouvrant la porte à un régime canadien « coopératif » visant notamment à gérer le risque systémique. Le gouvernement Harper a saisi l’occasion pour jeter les bases d’une autorité canadienne des valeurs mobilières à adhésion volontaire, avec l’appui initial de l’Ontario. Le Québec et l’Alberta, qui abritent 40 % de la capitalisation boursière au Canada, s’y opposent farouchement.

Dans l’Ouest, l’arrivée d’un gouvernement NPD pourrait-elle changer la donne ? L’attachée de presse du cabinet du nouveau ministre des Finances s’est contentée de souligner en juin, au Devoir, que le gouvernement albertain « va analyser le dossier au cours des prochaines semaines […] Aucune décision n’a été prise pour l’instant. »

À Québec, le gouvernement Couillard a décidé en juillet d’inviter la Cour d’appel à se prononcer sur la validité constitutionnelle du modèle proposé par Ottawa. « L’encadrement du commerce des valeurs mobilières est trop important pour risquer qu’il s’appuie, en tout ou en partie, sur une législation dont les fondements juridiques seraient inconstitutionnels », a déclaré la procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée. Selon la lecture proposée, l’on retient que l’approche d’Ottawa « prévoit des lois provinciales uniformes et une loi fédérale complémentaire s’appliquant même aux provinces non participantes […] Le fédéral détiendrait par ailleurs un droit de veto au sein de l’organisme responsable de l’administration de ce régime, une situation inacceptable au plan du respect des compétences ».

La procédure est enclenchée. Mardi, la Cour d’appel lançait les invitations. « Conformément à l’article 4 de la Loi sur les renvois à la Cour d’appel du Québec, tous les procureurs généraux ont jusqu’au 30 septembre 2015 pour produire un acte de comparution au greffe de la Cour d’appel. Toute autre intervention devra se faire par demande écrite à la juge en chef du Québec [ou au juge désigné par la juge en chef] et déposée au greffe de la Cour d’appel au plus tard le

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