Yet in a Europe of declining birthrates and increasing immigration -- the same situation that prevails in Quebec -- the change in the nation has now become a chief concern of the state. It may be true that multiculturalism as an aspiration is dying in Canada. The burial is already underway in Europe.
This month marks the 25th anniversary of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which also makes it the 25th anniversary of official multiculturalism. (It is Section 27 of the Charter that informs us the document must be interpreted "in a manner consistent with the preservation and enhancement of the multicultural heritage of Canadians.") The doctrine has not aged well. What started as harmless Trudeau-era f...
In his influential treatise The English Constitution, Walter Bagehot wrote that it is the private right of the monarch "to be consulted, to encourage and to warn." Governor-General Michaëlle Jean apparently has a more expansive view of the powers she exercises as the Queen's representative. She seems to think they include the right to publicly scold the government. That, or she lacks the ability to recognize when she...
Réplique à Bernard Descôteaux
Qu'on le veuille ou non, le Québec ne peut plus, d'une part, se réfugier derrière la vertu des droits collectifs qu'il chérit et prétendre, d'autre part, s'ouvrir sur le monde.
Votre éditorial intitulé [«Il y a 25 années»->5996] soulignait l'anniversaire des 25 ans de la Loi de 1982 sur le Canada qui, disiez-vous, a mis le Canada et le Québec sur des voies opposées, creusant ainsi une incompréhension fondamentale entre les Québécois et les autres Canadiens. Voilà une affirmation que je ne conteste pas. Je conteste toutefois les conclusions que vous en tirez en ce qui a trait au débat qui a c...
La loi 101, dans sa version originale, contenait une disposition - appelée clause Québec - qui permettait aux familles qui avaient fréquenté l'école anglaise de conserver ce privilège et le transmettre à leur descendance. Par contre, elle obligeait tous ceux qui choisiraient de venir s'installer au Québec, d'où qu'ils viennent, y compris du reste du Canada, à inscrire leurs enfants à l'école française. Par l'obligat...
Les décisions importantes
Au fond, la Charte et le nouveau pouvoir des juges, bien réel, créent un écran de fumée. Une fois décomptées quelques décisions spectaculaires, une conclusion s'impose : nous sommes moins victimes de l'activisme judiciaire que de la lâcheté législative.
Le PQ somme l'ADQ de déposer une motion
Québec - Réclamer des modifications constitutionnelles pour corriger «l'erreur» de 1982, comme l'a fait Mario Dumont samedi, risquerait de conduire à un autre «échec» d'où le Québec sortirait «affaibli», estime l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier. Selon lui, «il faut tirer des leçons des échecs de Meech et de Charlottetown. Je ne crois pas que l'on doive envisager une réforme [constit...
Le Canada-sans-le-Québec : «A work in progress»
Over the last 25 years, Canadians have come to realize that the Charter of Rights and Freedoms is much more than an eloquent statement of our national values. Indeed, since it came into being on April 17, 1982, the Charter has brought powerful, profound and often controversial change to this country. Time and time again, Canadians have invoked it to right wrongs, fight inequality, challenge excessive government power a...
Les «longs couteaux» de la Gâzette...
(The use of that "long knives" phrase - borrowed from a bloody 1934 purge of Adolf Hitler's critics within the Nazi party - is grotesque and shameful in this context.)
Is the 25th anniversary of the Canadian Charter of Rights and Freedoms the right time to launch new constitutional negotiations in this country? Absolutely not. That Mario Dumont of Action democratique du Quebec would even propose the idea reveals that his capacity for political manoeuvring is much greater than his grasp on reality. The Charter turns 25 today, and amid all the hoopla it's easy to forget that Ca...
Ottawa - Le Canada célèbre aujourd'hui le 25e anniversaire de l'adoption de sa Charte des droits et libertés, mais le gouvernement conservateur boude les célébrations. L'Association d'études canadiennes, en association avec l'Université d'Ottawa, organise une vaste conférence depuis hier sur la Charte et la manière dont elle a modelé le paysage sociopolitique depuis un quart de siècle. Alors que le gratin jurid...
par Paul Roy - Pendant qu'à Québec, les fédéralistes-autonomistes se chicanent sur l'opportunité de rouvrir le débat constitutionnel - en ce 25e anniversaire de l'adoption sans le Québec de la Constitution canadienne -, les souverainistes, eux, observent le tout avec un regard amusé. «La balle est dans leur camp, dit la députée péquiste de Bourget, Diane Lemieux. On n'est pas quelques années après, on est un quart...
par Malorie Beauchemin - Isolement du Québec, «judiciarisation», «affaiblissement forcé» d'un des peuples fondateurs du Canada, statu quo «intolérable» : d'anciens péquistes, ministres ou conseillers, semblent toujours avoir en travers de la gorge le rapatriement de la Constitution, il y a 25 ans. Lorsque Pierre Elliott Trudeau, au début des années 80, amorce les tractations pour rapatrier de Londres la Constitu...
par Charles Côté - Henri Brun se souvient de l'atmosphère lourde qui pesait sur la Cour suprême quand il a plaidé au nom du gouvernement du Québec en 1982. «Les neuf juges nous ont écoutés dans un silence mortuaire, ce qui était inhabituel», dit Me Brun, professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université Laval. La plaidoirie de Me Brun était l'un des derniers actes du feuilleton politique et juridique qu...
1968 Lancement de la réforme constitutionnelle. 1971 Échec de la conférence constitutionnelle de Victoria, qui donnait un droit de veto au Québec. 1975 Adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. 1976 Élection du Parti québécois. 1977 Adoption de la Charte de la langue française. 1979 22 mai : Élection des conservateurs, minoritaires, avec Joe Clark...
Quel cynisme ! Quel mépris !
Joël-Denis Bellavance - Il serait souhaitable que le Québec signe officiellement un jour la Constitution canadienne, mais cela n'est pas essentiel au bon fonctionnement du Canada, estime l'ancien premier ministre Jean Chrétien. M. Chrétien, l'un des principaux acteurs du rapatriement de la Constitution canadienne et de l'adoption de la Charte des droits et libertés en 1982, a affirmé hier que le gouvernement du Qu...
Mario Dumont a bien raison quand il dit que, 25 ans plus tard, il est temps de «réparer l’erreur de 1982», puisqu’un quart de siècle après le rapatriement de la constitution et l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, le Québec n’a toujours pas accepté la légitimité politique du geste. Encore faut-il corriger les bonnes erreurs. Sans quoi, on risque de nouveau l’échec et on replongera ...
Vingt-cinq ans après l’adoption de la Charte des droits, deux ministres importants de Pierre Trudeau viennent, encore une fois, de tenter de justifier l’exclusion du Québec en rejetant toute la responsabilité sur un René Lévesque, obsédé par son idée d’indépendance. Marc Lalonde, dans une entrevue à La Presse, affirmait avoir été là quand M. Lévesque aurait dit au premier ministre Pierre Trudeau : «Écoute, Pierr...
Rapatriement de la Constitution
Sans l'adhésion du Québec, le rapatriement de la Constitution canadienne, dans laquelle sera enchâssée la Charte des droits et libertés, et comprenant une procédure de modification, est signé le 17 avril 1982, lors d'une cérémonie à Ottawa. Les accords constitutionnels du lac Meech de 1987 et ceux de Charlottetown en 1992 ont tous deux échoué. Le statu quo constitutionnel demeure à ce jour.
Le 25e anniversaire de la promulgation de la Charte des droits et libertés fédérale est célébré comme une avancée spectaculaire de la démocratie. Mais, en fait, l'adoption de la Charte a entraîné une importante judiciarisation et une américanisation de la politique canadienne dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences. Une conception imposée aux pays vaincus Avec la Charte, nous somm...
Mario Girard - À quelques heures du 25e anniversaire du rapatriement de la Constitution et, par le fait même, de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, souvenirs et confidences surgissent de la bouche de ceux qui furent des témoins privilégiés de ce double événement historique. En exprimant au cours du week-end le souhait de voir le Québec intégrer enfin la Constitution canadienne, Mario Dumo...
Norman Delisle - L'Action démocratique se dit prête à rouvrir le débat constitutionnel pour permettre l'adhésion du Québec à la Constitution de 1982. «Il faut progressivement réparer l'erreur de 1982. Si Ottawa est prêt à ouvrir le débat sur le pouvoir de dépenser, l'Assemblée nationale devrait avoir comme initiative de faciliter l'inscription de cela dans la Constitution canadienne», a déclaré samedi le chef du p...
Le 17 avril 1982 est historique, ne serait-ce que parce que le dernier lien colonial du Canada avec son ancienne métropole britannique est enfin coupé. Pourtant, Ottawa passera cet anniversaire sous silence.
La reine Élisabeth II, il y aura de cela 25 ans mardi, venait promulguer à Ottawa la «Loi de 1982 sur le Canada». Par cette loi, le Canada rapatriait sa constitution, adoptait une formule d'amendement et se donnait une charte des droits et libertés. Les provinces avaient toutes souscrit à cette loi, sauf le Québec, qui s'y refuse toujours. Le 17 avril 1982 est historique, ne serait-ce que parce que le dernier lien c...
On a fait du 17 avril la date anniversaire du rapatriement de la Constitution. En fait, ce jour-là de 1982, la reine Élisabeth II est venue poser le dernier geste de l'époque coloniale: signer l'acte de promulgation d'une loi cana dienne adoptée trois semaines plus tôt par le Parlement de Westminster, à Londres. Belle cérémonie - quoique sous un orage terrible qui chiffonna les bas de pantalon des ministres et les bell...
« L’Assemblée nationale réaffirme qu’elle n’a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982, qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans le consentement du gouvernement québécois et de l’Assemblée nationale et que celle-ci est toujours inacceptable au Québec. » (2002)
Il y a 25 ans entrait en vigueur, le 17 avril 1982, une importante modification de la constitution du Canada, la Loi constitutionnelle de 1982, qui a donné naissance à la Charte canadienne des droits et libertés. Cette charte a été imposée par Trudeau au Québec avec l'accord des neuf provinces anglophones. Trudeau a reconnu en 1986 « qu’à cette dernière étape il fallait presque un putsch, un coup de force » pour mo...
En ce 25e anniversaire du rapatriement, le PQ pourrait reprendre la motion de 1981 et demander à l'Assemblée nationale de réitérer que la primauté de sa charte fait partie des conditions non négociables auxquelles le Québec pourrait éventuellement signer la Constitution de 1982.
Henri Brun, spécialiste de droit constitutionnel à l'Université Laval, abonde en ce sens. «Au Canada anglais, on entend toujours: "La Charte, la Charte, la Charte." C'est devenu le symbole de la nation canadienne. La Charte tente de faire primer des droits individuels sur des droits collectifs et transfère du pouvoir de décision des politiciens vers les juges. Ce concept est plus fort au Canada anglais qu'au Québec.» Rien d'étonnant donc à ce que la clause dérogatoire soit devenue un puissant symbole, elle qui a pour fonction d'édenter la bienveillante Charte.
L'histoire retient du rapatriement de la Constitution, en 1982, qu'il fut "unilatéral", réalisé sans l'accord de l'Assemblée nationale du Québec. Les politiciens québécois, fédéralistes comme souverainistes, déplorent encore aujourd'hui ce "coup de force" orchestré par Pierre Elliott Trudeau. Paradoxalement, deux sondages publiés à l'occasion du 25e anniversaire du rapatriement montrent que les Québécois voient...
Le juge Antonio Lamer a passé une vingtaine d'années à bâtir la jurisprudence
Antonio Lamer n'a pas les allures d'une star, mais pendant 20 ans il a été à l'avant-scène de la profession juridique canadienne. Nommé en 1980 à la Cour suprême du Canada dont il deviendra juge en chef en juillet 1990, il aura passé la quasi-totalité de ces années à interpréter la Charte canadienne des droits et libertés, à lui donner son sens et à bâtir une jurisprudence qui continue et continuera longtemps à ...
À ceux qui déplorent l'énorme pouvoir d'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés accordé aux tribunaux, sachez que l'ancienne directrice du Devoir, Lise Bissonnette, y est un peu pour quelque chose! À l'été 1980, le gouvernement fédéral dépose une nouvelle version de sa Charte des droits et libertés. Celle-là contient, pour chacun des droits énumérés, une liste de raisons que les gouvernements p...
GÉOGRAPHIE
L'auteur de sa biographie le confirme dans une dédicace
Photo ci-contre, de gauche à droite : Félix-Antoine Duval, Sophie Deraspe et Mathyas Lefebure.
L'entrisme islamique est amorcé au Québec
Le député musulman tunisien étranger Haroun Bouazi acculé au mur
12 exemples contemporains
sur le plan du retentissement international
Québec solidaire
Une façon d’affirmer la présence du français et de le distinguer de l’anglais envahissant
Allan Lichtman doit revoir son système de treize clés
Musk, Trump et Zelensky
Ne pas faire du Québec une immense métisserie
36 exemples concrets et contre
Des scientifiques dignes de ce nom dénoncent l’arnaque climatique
Patrimoine vivant: 7 exemples concrets
pour qu’ils puissent les voir et se sentir appréciés
L'infiltration insidieuse de l'islam conquérant
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Intelligence artificielle
Branle-bas de combat à l’école Bedford
Le Bloc québécois a été créé par Ottawa...
La magouille a concrètement commencé avec Lucien Bouchard...
Élections américaines
À propos du service médical obligatoire
Même le gouvernement québécois veut que ça cesse
et qu'on n'en laisse plus entrer un seul de plus
L’islam ne peut être que conquérant
Une seule solution : l’expulsion immédiate
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Les Prospectives jusqu’au 31 janvier 2025
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