Justice et politique

Québec

Tyrannie judiciaire

L’arrêt Jordan reste rigide, tranche la Cour suprême


La Cour suprême rejette la demande du Québec et de quatre autres provinces d’assouplir l’arrêt Jordan pour que moins de criminels actuellement en procès sortent libérés.

Québec

Sale temps pour l'Empire Desmarais

Financement présumé de Daesh par Lafarge : l'information judiciaire ouverte


Un an après les premières révélations, l'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation djihadiste Etat islamique, a été confiée à trois juges.

Québec

Ça ne sera pas beau

Activités de Lafarge en Syrie: l'enquête confiée à trois juges en France


L'enquête sur le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie, a été confiée à trois juges d'instruction, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris.

Québec

Le Canada est mal équipé pour faire face à cette problématique

Bien acquis ici par des proches de despotes africains: l’opposition veut une enquête


L’opposition à Ottawa a réclamé une enquête sur l’achat par l’entourage de dictateurs africains de dizaines de millions de dollars en biens immobiliers au Québec dans les dernières années. Le gouvernement, de son côté, s’est fait avare de commentaires.

Et la même chose se produit au Québec

Allégations de documents de cour falsifiés en toute impunité


Une enquête de Radio-Canada révèle que des juges et des juges de paix en Ontario altèrent en toute impunité le contenu des transcriptions d'audience dans leur prétoire. L'avertissement signifié au magistrat Marvin Zuker en 2007 n'a pas éliminé une pratique frauduleuse qui mine la confiance du public dans l'administration de la justice.

Québec

Comme d'habitude ! (air connu)

Ottawa fait la sourde oreille pour nommer des juges

La ministre Vallée multiplie pourtant les demandes

Le gouvernement fédéral fait la sourde oreille aux demandes répétées du provincial de pourvoir à des postes de juges afin de réduire les délais judiciaires, révèlent des correspondances obtenues par la Loi d’accès à l’information.

Québec

La pointe d'un iceberg d'une noirceur insoupçonnée

Course au bâtonnat: Lu Chan Khuong attaque son seul adversaire


Lu Chan Khuong demande à son unique adversaire de la course au bâtonnat, Paul-Mathieu Grondin, de rembourser au Barreau du Québec des sommes qu’elle estime qu’il a illégalement perçues.

Québec

Les délais et les abandons de procédures font l'affaire des Libéraux à Ottawa

La Cour suprême a l’occasion de préciser comment interpréter l’arrêt Jordan

Une autre cause pourrait jeter un nouvel éclairage

Le débat risque d’être aride et riche en arguties légales. La cause de James Cody s’amène à la Cour suprême du Canada ce mardi, mais l’accusation de trafic de stupéfiants pesant contre le Terre-Neuvien sera bien accessoire. Les avocats décortiqueront plutôt les cinq années passées à attendre son procès pour déterminer si le délai était raisonnable.

Québec

De retour, et elle joue dur !

L'aspirante bâtonnière accuse les administrateurs d'avoir encaissé illégalement 500 000 $


Nouvel affrontement entre l’aspirante bâtonnière Lu Chan Khuong et le Barreau du Québec. Me Lu Chan Khuong accuse les administrateurs d’avoir encaissé illégalement une somme de 500 000 $ grâce à leurs jetons de présence.

Québec

Décision politique, motivation politique

La Couronne veut aller directement au procès

Elle souhaite éviter l’enquête préliminaire dans le dossier de Nathalie Normandeau et ses coaccusés

L’enquête préliminaire de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs cinq coaccusés, n’aura peut-être jamais lieu. La Couronne a l’intention de court-circuiter cette étape pour aller directement au procès, a appris Le Journal.

Québec

Une conception intégriste des droits individuels

Arme nucléaire, vraiment?


Sivaloganathan Thanabalasingham, un réfugié sri-lankais arrivé au Canada en 2004, est accusé d’avoir assassiné sa femme en l’égorgeant, en 2012.

Québec

...n'est pas toujours la meilleure !

JURISTES DE L’ÉTAT

La raison du plus fort


Le bras de fer entre le gouvernement Couillard et les juristes de l’État s’est terminé avec une loi spéciale forçant leur retour au travail et la reprise des négociations, maintenant dépourvues d’un véritable rapport de force. L’indépendance de ces juristes envers leur unique client, l’État, est chimère, clame Pierre Moreau. Et leur soumission ainsi confirmée.

Québec

Un coup de force législatif

LOI SPÉCIALE

Les juristes ont 45 jours pour signer

Moreau force le retour au travail, mais doit prolonger les négociations

Le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, tente un coup de force législatif. Il a déposé lundi soir, sous bâillon, un projet de loi spéciale visant à forcer Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ) à reprendre le travail, dès « 8 h 30 le mercredi 1er mars 2017 », tout en leur permettant de « poursuivre avec diligence et bonne foi, pendant une période maximale de 45 jours, la négociation en vue de convenir d’une entente ».

Québec

La tuerie de Québec : beaucoup plus de questions que de réponses

«Aidez-nous à comprendre» l'attentat de Québec

L’imam Hassan Guillet adresse une prière à Alexandre Bissonnette

L’imam Hassan Guillet sollicite l’« aide » du présumé auteur de l’attaque contre la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette — qui est attendu au Palais de justice de Québec mardi —, afin qu’une telle tragédie ne se répète pas.

Québec

Que cherchent-ils à cacher ?

Arrêt Jordan: les libéraux refusent d’entendre le DPCP


Les libéraux refusent d’entendre le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) alors que 514 procès sont maintenant menacés d’avorter en raison de l’arrêt Jordan.

Québec

Le gouvernement Couillard et le PLQ sont des bénéficiaires indirects de l'arrêt Jordan qui met fin à des procédures dans lesquelles ses comparses étaient impliqués

L’ARRÊT JORDAN

Le prix des vraies affaires


En juillet dernier, la Cour suprême rendait une décision importante en vertu de la Charte. Invoquant le droit à un procès dans un délai raisonnable, le tribunal statuait que ce laps de temps ne devait pas dépasser 18 mois pour la Cour du Québec et 30 mois pour la Cour supérieure. Résultat : des individus accusés de crimes graves ont été ou sont relâchés sans procès, et ce, même si certains ont reconnu leurs crimes.

Québec

Pour le pouvoir, une justice faible est plus facile à ignorer

Au bord de la crise


Personne n’a dû être plus soulagé de voir Gilles Vaillancourt se retrouver derrière les barreaux que le premier ministre Couillard et sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. S’il avait fallu que l’ancien maire de Laval échappe à la justice, le tollé aurait été immense.

Québec

Une sentence trop légère pour être honnête

Une «sentence bonbon» pour l’ancien roi de Laval

Plusieurs estiment que l’ex-maire Vaillancourt méritait une peine plus sévère

La peine présumée de l’ex-maire Gilles Vaillancourt est une «sentence bonbon» et un «déni de justice» pour les Lavallois, s’insurgent plusieurs sonneurs d’alarme et politiciens.

Québec

Notre système judiciaire en voie d'effondrement

Le gouvernement «a perdu le contrôle» de la justice

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu juge que la province est pire qu’ailleurs

Les centaines de procès qui risquent d’avorter à cause des délais judiciaires sont une situation catastrophique, dénonce le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui croit que la province a «perdu le contrôle».

Québec

On ne s'attend pas à moins !

Val-d’Or: les leaders autochtones veulent que «justice soit faite»


Reçus à Québec par Philippe Couillard, les leaders autochtones ont proposé formellement au gouvernement d’instituer une enquête judiciaire indépendante chargée de produire, d’ici la fin de l’année prochaine, un rapport sur les événements de Val-d’Or.

Québec

Une bonne analyse

Le débat n’a pas eu lieu


«Victoire de la liberté d’expression!» «Un gain pour les mouvements sociaux!» «Non à la judiciarisation des luttes!»

Québec

Les médias francophones dorment au gaz

Richard Henry Bain témoignait aujourd’hui… Merci aux journalistes anglophones de Montréal pour la couverture en direct!


Aujourd’hui commençait le témoignage de Richard Henri Blain, ce séparatiste québécois qui a attenté à la vie du premier ministre nouvellement élu au Canada, non sans avoir fait une victime et un blessé grave. Blain, un membre du parti Québécois, n’avait pas ménagé ses appels au vote séparatiste et les motivations politiques de son geste ne laissent aucun doute.

Québec

Quand on veut noyer le poisson

Richard Bain était désorienté après l’attaque


Richard Henry Bain soutient qu’il n’a retrouvé la mémoire que lors d’un deuxième interrogatoire de la police, ses souvenirs précédents remontant au moment où il roulait autour du Métropolis en début de soirée le 4 septembre 2012.

Québec

Une défense des plus prévisibles…

PROCÈS

Richard Bain plaide la non-responsabilité criminelle


L’avocat de Richard Henry Bain, l’individu accusé de la fusillade du soir de l’élection provinciale québécoise de 2012, tente de démontrer que son client n’était alors pas criminellement responsable de ses gestes.

Québec

Dalila Awada et les pit-bulls, même combat !

L’avocate-pitbull est prête à montrer les dents en cour

Me Anne-France Goldwater est contre l’interdiction des pitbulls dans les villes

La colorée avocate Anne-France Goldwater se dit prête à «attaquer» le maire Denis Coderre devant les tribunaux s’il n’abandonne pas son projet d’interdiction des pitbulls à Montréal.

Québec

Notre espace de liberté nous est rendu en partie

P-6 : la Cour permet le port du masque et les manifestations spontanées


La Cour supérieure porte un nouveau coup au règlement P-6. Dans un nouveau jugement rendu le 22 juin, l'instance juridique invalide en partie deux nouvelles dispositions du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public, soulignant leur caractère inconstitutionnel.

Québec

Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage

L'ex-bâtonnière Lu Chan Khuong blâmée par le Barreau


La bâtonnière démissionnaire Lu Chan Khuong vient d'être blâmée par un comité du Barreau pour avoir omis de déclarer adéquatement les dépenses et les revenus relatifs à sa campagne électorale du printemps dernier.

Québec

La petite pointe d'une très sale affaire qui n'a pas fini de connaître des rebondissements

Direction des poursuites criminelles: le PQ et la CAQ dénoncent la restructuration


Le Parti québécois et la CAQ ont dénoncé le plan de restructuration du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui aurait pour effet de « démobiliser » et de « démotiver » les procureurs.

Québec

Rappel très pertinent dans le contexte actuel

Embauche surprenante

La Couronne engage une procureure dont le conjoint a défendu Vito Rizzuto

L’avocate Marie-Hélène Giroux, qui a défendu des membres du crime organisé et dont le conjoint a représenté le parrain Vito Rizzuto, a été engagée par la Couronne pour piloter des dossiers de corruption liés à la mafia.

Québec

Enfin les vraies questions !

DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES

Indépendance?


Le Directeur des poursuites criminelles et pénales traverse une tourmente sans précédent depuis sa création en 2007. L’une des clés de voûte de notre système juridique, le DPCP évalue les preuves des policiers, mène les procès, etc.

Choix de la rédaction

Chroniques

Tribune libre -> Envoyer un texte