La Cour supérieure porte un nouveau coup au règlement P-6. Dans un nouveau jugement rendu le 22 juin, l'instance juridique invalide en partie deux nouvelles dispositions du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public, soulignant leur caractère inconstitutionnel.
La première porte sur celle interdisant le port du masque dans les rassemblements sur la voie publique (article 3.2). Il sera donc maintenant possible de participer à une manifestation ou un rassemblement populaire en ayant le visage couvert.
À ce sujet, la juge Chantal Masse indique que l'article 3.2, dans son libellé actuel a une « portée excessive », est « déraisonnable » et « arbitraire au sens du droit administratif ». Elle ajoute qu'il porte « atteinte aux libertés d'expression et de réunion de manière injustifiée ».
La Cour déclare également « inopérant l'article 2.1 » qui empêche quiconque de « s’assembler, s’attrouper ou défiler dans l’espace public sans avoir préalablement communiqué aux autorités son itinéraire », mais seulement en partie. De fait, il sera toujours nécessaire de transmettre un itinéraire aux policiers avant la tenue d'un rassemblement sur l'espace public sauf lorsqu'il s'agit de « manifestations instantanées ».
Par « manifestations instantanées », la Cour entend un rassemblement dont « la tenue [...] est décidée au moment même où elle se tient et revêt un caractère urgent impliquant qu'elle doive se dérouler immédiatement à défaut de quoi elle deviendra obsolète » ou encore, dont « la tenue résulte d'une coïncidence ».
Rappelons que le Règlement P-6 a été amendé à Montréal par l'administration Tremblay au sommet des contestations étudiantes de 2012. C'est à ce moment-là que les articles 2.1 et 3.2 ont été ajoutés.
Réactions
Le maire Denis Coderre n'avait pas eu l'occasion de prendre connaissance du jugement lorsque les journalistes l'ont questionné à ce sujet mercredi après-midi. Mais selon lui, les mesures portant sur les itinéraires et le port du masque sont importants.
« En France et partout dans le monde, il faut donner son itinéraire et il ne faut pas porter de masque. On n'a pas besoin de se masquer ici. On a la liberté d'expression et on peut dire ce qu'on a à dire à moins de vouloir jouer contre le système et faire de la casse », a-t-il expliqué. « Pour moi, P-6, ç'a toujours été un outil que les policiers pouvaient utiliser. On va voir si on ira en appel. »
De son côté, l'opposition à l'hôtel de ville s'est réjouie du jugement. « Nous avons toujours été convaincus que ce règlement serait invalidé par les tribunaux et c’est ce qui vient d’arriver. Nous ne pouvons que déplorer que tant de ressources policières et judiciaires aient été gaspillées à cause de l’entêtement des administrations Tremblay et Coderre. Leur obstination à maintenir les dispositions était tout à fait injustifiée, étant donné que le règlement était inconstitutionnel à sa face même », a commenté par communiqué le conseiller Alex Norris, porte-parole en matière de sécurité publique pour Projet Montréal.
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