OTTAWA |  La Cour suprême rejette la demande du Québec et de quatre autres provinces d’assouplir l’arrêt Jordan pour que moins de criminels actuellement en procès sortent libérés.

Les juges de la Cour suprême ont rendu un verdict unanime vendredi matin pour libérer un trafiquant de drogues de Terre-Neuve de toutes accusations puisque son procès a duré plus de 60 mois.

Le procès de James Cody a duré deux fois plus longtemps que le maximum de 30 mois décidé par les juges du plus haut tribunal du pays en 2016 dans l’arrêt Jordan.

Même les procès qui ont commencé avant ce jugement historique doivent se soumettre à ce «plafond», tranche la Cour suprême.

Québec

Quatre avocats du Québec sont pourtant venus à Ottawa en avril pour prendre la parole devant les juges pour leur demander un peu plus de souplesse dans l’application de ce délai maximal.

L’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont aussi présenté des arguments dans ce sens.

Les sept juges de la Cour suprême cités dans le jugement ont unanimement rejeté la demande des provinces, incluant les deux juges québécois dissidents dans Jordan, Wagner et Gascon, qui étaient contre une limite de temps fixe pour tous les procès.

Nécessaire

La Cour rappelle avoir voulu envoyer un message aux provinces, qui ont laissé aller une «culture de complaisance à l’égard des délais dans le système de justice criminelle».

Les procès de plus de 30 mois portent atteinte aux droits des accusés, réitère-t-on. M. Cody a par exemple souffert de détresse psychologique et d’anxiété en plus de perdre son emploi à cause de la longue durée de son procès, note le jugement.

Les juges ont tout de même précisé que les causes criminelles «complexes dans leur globalité» peuvent dépasser les 30 mois, et les retards superflus directement causés par la défense ne comptent pas dans le calcul de la durée du procès.

D’autres criminels ont échappé à leur procès depuis l’arrêt Jordan, comme le montréalais Sivaloganathan Thanabalasingam qui n’a jamais subi son procès prévu en avril puisque la cour ne l’avait pas jugé dans les temps.