Ce n’est pas nécessairement parce qu’un événement appartient à l’Histoire qu’il est pour autant sans effet. Des faits antérieurs portés à la connaissance de l’une ou l’autre partie bien longtemps après leur avènement peuvent changer le dénouement d’un contrat.

Ainsi, dans le cas de prononciation de la nullité d’un mariage, la partie qui était de bonne foi peut, à son choix, reprendre ses biens ou demander la liquidation des droits patrimoniaux.

En vertu de notre droit, si la bonne foi se présume, elle doit aussi gouverner la conduite des parties à l’occasion de la naissance, de l’exécution et de l’extinction d' une obligation.

On le voit, le passage du temps ne diminue en rien l’obligation de bonne foi des parties.

Voilà pourquoi on peut légitimement penser que si la mauvaise foi du gouvernement fédéral et de la Cour Suprême était avérée, comme le démontre l’historien Frédéric Bastien dans son ouvrage La bataille de Londres, cela pourrait avoir des conséquences sur la validité de la constitution canadienne à sa naissance, c’est-à-dire lors de son rapatriement en 1982, à l'occasion se son exécution, c'est-à-dire lors de son interprétation par la Cour Suprême et lors de son extinction, c'est-à-dire à l’occasion d’éventuels gestes unilatéraux posés par le Québec dans le but de récupérer des pouvoirs constitutionnels fédéraux ou de déclarer son indépendance sans recourir obligatoirement au processus de négociation.

Comme dans le cas de l’annulation d’un mariage, la bonne foi du Québec lui permettrait de reprendre ses billes sans que le Canada et la Cour Suprême ne puissent légalement ou légitimement s’y opposer en raison de leur mauvaise foi avérée.

L’Histoire n’est pas que l’affaire des historiens, elle est aussi l’affaire des acteurs qui l’ont vécu et qui en subissent toujours les conséquences.

À ma connaissance, puisqu'il s'agit manifestement d'une question d'ordre public, il n’existe aucune prescription historique qui permettrait d'ignorer des injustices commises il y a trente ans, d’autant plus que les faits nouveaux rapportés par Frédéric Bastien suggèrent que d’importants acteurs de cet événement auraient agi de mauvaise foi.

Si, comme on a pu le constater dans le cas du rapatriement de la constitution en 1982, l’Histoire révèle des injustices, elle peut aussi contribuer à les réparer! Une occasion historique qui ne se représentera probablement pas de sitôt.

Il appartient donc au Québec d’exercer sa souveraineté s’il souhaite que ses droits soient sauvegardés. Récupérer des pouvoirs ou quitter le Canada.

***

Embrouillamini constitutionnel

Le cadeau de Pierre Trudeau

Coup de force et terrorisme

De vrais gestes de souveraineté

Le vrai scandale de la Cour d'appel du Québec!

De la pourriture