Chroniques de l’indépendance (3)

Comment se débarrasser d’une reine sans la guillotiner

Le mystère des deux souverainetés éclairci

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La Révolution tranquille (prise deux)

Vous avez été plusieurs à témoigner de votre surprise et votre incompréhension à la lecture de mon dernier texte intitulé Le Québec serait-il devenu une république à notre insu ?, écrit dans la foulée de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Nationale d’une motion réaffirmant la souveraineté du peuple québécois dans la détermination de son avenir politique.

Après tout, m’ont dit certains, cette motion référait à un principe établi il y a plus de dix ans dans la Loi 99. En quoi la réaffirmation de ce principe pouvait-elle justifier mon interrogation sur la possibilité que le Québec soit devenu une république à notre insu ?

La première chose qu’il faut comprendre, c’est que la question de la souveraineté se pose à deux niveaux dans un pays comme le Canada. En effet, le Canada n’est pas une république, c’est une monarchie constitutionnelle. Or la caractéristique de toute monarchie est que ses citoyens sont des sujets du monarque, roi ou reine, qui se trouve à être le seul détenteur de la souveraineté, et qu’on nomme également à l’occasion souverain ou souveraine.

Dans une monarchie constitutionnelle, tout acte du gouvernement émane donc de l’autorité royale. C’est ce qui explique la présence de la mention Sa Majesté, du chef du Canada, c’est à dire aux droits du Canada, sur tout document officiel.

Dans une république, par opposition, le pouvoir émane du peuple. Ainsi le texte du préambule de la Constitution des États-Unis, une république, commence-t-il avec les mots suivants, « We the people », ce qui établit très clairement dès le départ que le pouvoir et son exercice aux États-Unis émanent de l’autorité du peuple américain. Et si l’un des deux grands partis politiques de notre voisin du Sud s’affiche comme le Republican Party, c’est qu’il prétend s’inspirer de l’esprit républicain qui met le citoyen au coeur de ses préoccupations et son action.

Adoptée en décembre 2000, la Loi 99 s’intitule Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. Le chapitre 1 de la Loi s’intitule « Du peuple québécois » et se lit comme suit :

CHAPITRE I

DU PEUPLE QUÉBÉCOIS

1. Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.

2000, c. 46, a. 1.

2. Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec.

2000, c. 46, a. 2.

3. Le peuple québécois détermine seul, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec.

Toute condition ou modalité d'exercice de ce droit, notamment la consultation du peuple québécois par un référendum, n'a d'effet que si elle est déterminée suivant le premier alinéa.

2000, c. 46, a. 3.

4. Lorsque le peuple québécois est consulté par un référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), l'option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50% de ces votes plus un vote.

2000, c. 46, a. 4.

Ce texte de loi établit donc très clairement la souveraineté du peuple québécois et la préséance de sa volonté sur celle de qui que ce soit. Ce faisant, il se trouve à nier l’autorité de Sa Majesté, du chef du Canada. N’ayant pas été adopté à l’unanimité, les Libéraux ayant refusé de l’endosser, ce texte de loi sur un sujet d’aussi grande importance était affligé d’un certain déficit de légitimité.

Mais aucun texte juridique n’a de valeur avant qu’on l’invoque ou qu’on le conteste, et il est donc resté sur les tablettes jusqu’à ce qu’un groupe de citoyens anglophones du Québec décide d’en contester la validité constitutionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Tant et aussi longtemps qu’il ne s’agissait que d’un litige entre le Gouvernement du Québec et un groupe de citoyens, l’affaire ne revêtait pas les proportions d’une crise constitutionnelle, mais comme le texte de la Loi met en cause les pouvoirs du gouvernement fédéral, il était inévitable que, tôt ou tard, il intervienne dans ces procédures pour demander au tribunal de reconnaître les droits qu’il prétend avoir, et c’est ce qu’il a fait il y a quelques jours.

À partir du moment où il le faisait, il devenait essentiel pour le Gouvernement du Québec de réaffirmer les siens, et le gouvernement Marois, un gouvernement du Parti Québécois comme celui qui était en place lorsque la Loi 99 a été adoptée, a choisi de le faire sous la forme d’une motion qui a été adoptée à l’unanimité, ce qui vient combler le déficit de légitimité dont elle était affligée lorsqu’elle a été adoptée. La Loi 99 se trouve donc à être plus forte maintenant qu’elle ne l’était avant l’adoption de la motion, et c’est ce qui m’a amené à conclure dans mon dernier texte que les forces fédéralistes avaient lamentablement cafouillé dans cette affaire.

En effet, on imagine sans peine ce qu'il se serait produit si les Libéraux, au lieu d’être dans l’opposition, avaient été au pouvoir, quand on sait que Philippe Couillard se proposait de signer la Constitution de 1982, chose qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait osé faire, Jean Charest y compris.. La Constitution signée, la Loi 99 devenait sans objet. Au lieu de cela, c’est lui-même qui, en appuyant la motion, vient de verser de l’huile sur le feu. Félicitations pour votre beau programme, M. Couillard ! Les indépendantistes du Québec doivent une fière chandelle à votre ineptie.

Le fait que la Loi 99 soit désormais contestée par le gouvernement fédéral sur la question de la souveraineté du peuple confère à celle-ci un poids qu’elle n’avait pas jusqu’ici. Il existe en droit une présomption de la validité des lois jusqu’à ce qu’elles aient été invalidées. En vertu de cette présomption et du texte de loi, le peuple québécois est donc souverain, et s’il l’est, le Québec est donc déjà une république, cette question étant rattachée aux droits du peuple et non aux pouvoirs de l’État du Québec qui font pour leur part l’objet du Chapitre 2 de la Loi 99.

Il existe donc deux souverainetés, celle du peuple québécois et celle de l'État du Québec. Le peuple vient d'acquérir la sienne.

Quant à la question de savoir s’il est possible pour le peuple québécois de constituer une république sans que l’État du Québec ne soit indépendant, elle se trouve réglée par des précédents historiques comme celui de l’ancienne Russie, l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, qui regroupait en un seul État fédéré quinze républiques distinctes.

Qui plus est, comme la Constitution de 1982 n’a jamais été ratifiée par le Québec, la question se pose d’autant plus de sa validité au Québec. Le rapatriement de Trudeau était peut-être légal, mais il n’était pas légitime, comme l’a signalé à l’époque la Cour suprême du Canada. Et ce que nous avons appris cette année sur les circonstances judiciaires du rapatriement grâce à l’ouvrage de Frédéric Bastien, La bataille de Londres, ne contribue en rien à solidifier le frêle édifice juridique sur lequel repose la Constitution du Canada, si tant est qu’elle existe.

En conservant la monarchie, Trudeau, qui n’avait jamais eu beaucoup de respect pour cette institution, pensait, en bon constitutionnaliste qu’il était, renforcer son dispositif pour contrer l’accession du Québec à la souveraineté. C’était doter le Canada d’une paire de bretelles en plus de la ceinture pour qu’il ne perde pas ses culottes constitutionnelles.

Il aura été déjoué par la manoeuvre de la Loi 99 dont il ne croyait sans doute pas les Québécois capables. Et doublement déjoué, car si la monarchie avait été abolie, la question de la souveraineté du peuple ne se serait pas posée, et la crise actuelle n’aurait pas toute l’acuité qu’elle revêt soudainement.

En attendant, il faut créditer l’esprit québécois d’avoir trouver le moyen de se débarrasser d’une reine sans la guillotiner. Malheureusement, avec le report des élections générales au printemps, il faudra encore attendre quelques mois avant d’avoir le plaisir et la satisfaction de voir les nouveaux députés du Parti Québécois prêter serment au peuple plutôt qu’à la reine, conformément à la Loi 99, et à voir les nouveaux élus Libéraux se tortiller pour savoir s’ils donneront suite, en prêtant serment au peuple plutôt qu’à la reine, à l’acte de légitimation qu’ils viennent de poser en votant pour la motion du gouvernement Marois.

Sans qu’ils ne me viennent à l’esprit maintenant, il existe sûrement toute une kyrielle de cas - autres que de décrocher des portraits - dans lesquels il serait possible de faire jouer dès maintenant la présomption de la validité de la Loi 99 pour miner le concept de l’autorité royale au Québec. Il serait intéressant de les identifier et d’en faire le décompte. Ce serait un bel exercice pour les collaborateurs de Vigile.

Le processus de l’indépendance est amorcé, et je le dis avec un clin d'oeil, sans même qu'il y ait eu de référendum.


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17 commentaires

  • Stéphane Sauvé Répondre

    30 octobre 2013

    " Mais pire maintenant, eh oui, bien pire, car fort de la contestation provenant du West Island à laquelle le « fédéral » s’est maintenant associé, et fort d’un vote populaire possible contre le gouvernement péquiste, minoritaire, lui tremblant de tous ses membres à la seule vue des sondages, c’est au nom de la nation qu’un Couillard triomphant et abusant d’un vote pourrait entreprendre de rallier le Québec à la constitution de 1982, ce que Charest n’avait pas eu les moyens de faire. Il y en a un esprit à l’intérieur de la constitution 1982 pour Nous, c’est le même esprit scélérat que celui naguère de Munich !" Marcel Haché
    Et c'est pourquoi, le PQ a intérêt pour sa survie et la nôtre, de sortir l'artillerie lourde au plus sacrant. La cohérence, le courage, la vision, l'inspiration sont quelques atouts qu'ils auraient intérêts à trouver au plus c...!

  • Stéphane Sauvé Répondre

    30 octobre 2013

    " Mais pire maintenant, eh oui, bien pire, car fort de la contestation provenant du West Island à laquelle le « fédéral » s’est maintenant associé, et fort d’un vote populaire possible contre le gouvernement péquiste, minoritaire, lui tremblant de tous ses membres à la seule vue des sondages, c’est au nom de la nation qu’un Couillard triomphant et abusant d’un vote pourrait entreprendre de rallier le Québec à la constitution de 1982, ce que Charest n’avait pas eu les moyens de faire. Il y en a un esprit à l’intérieur de la constitution 1982 pour Nous, c’est le même esprit scélérat que celui naguère de Munich !" Marcel Haché
    Et c'est pourquoi, le PQ a intérêt pour sa survie et la nôtre, de sortir l'artillerie lourde au plus sacrant. La cohérence, le courage, la vision, l'inspiration sont quelques atouts qu'ils auraient intérêts à trouver au plus c...!

  • Marcel Haché Répondre

    29 octobre 2013

    M. Le Hir
    Que la loi 99 ouvre toute grande ou beaucoup ou peu ou juste un p’tit peu la porte à l’instauration d’une république, et une république québécoise à une constitution québécoise, et une constitution québécoise à une république québécoise, et vice versa et vice versa… et une constitution québécoise à une opposition de légitimité à la canadienne, tôt ou tard, la nation québécoise à être reconnue, non pas seulement à « se reconnaître » mais à « être reconnue », soit sur la scène internationale, soit à l’intérieur d’un Canada-Uni, selon la formule de S. Harper, ces reconnaissances possibles ne résulteront pas du Droit et moins encore d’avocasseries, mais elles devront résulter nécessairement, d’abord et avant tout, d’un vote¹ (ou même de plusieurs votes), ce qui est maintenant la Politique, qui fonde le Droit et les Chartes.
    L’Indépendance ne se fera pas à l’insu de la Nation. Autrement dit, le parti de Couillard pourrait très bien prêter serment au peuple québécois plutôt qu’à la reine sans la moindre gêne mais, revenant au Pouvoir et aux affaires… ne rien entreprendre ni rien continuer en notre faveur (à Nous), et laisser ainsi, lui aussi, exactement comme l’a fait Charest, laisser mûrir le fruit. Mais pire maintenant, eh oui, bien pire, car fort de la contestation provenant du West Island à laquelle le « fédéral » s’est maintenant associé, et fort d’un vote populaire possible contre le gouvernement péquiste, minoritaire, lui tremblant de tous ses membres à la seule vue des sondages, c’est au nom de la nation qu’un Couillard triomphant et abusant d’un vote pourrait entreprendre de rallier le Québec à la constitution de 1982, ce que Charest n’avait pas eu les moyens de faire. Il y en a un esprit à l’intérieur de la constitution1982 pour Nous, c’est le même esprit scélérat que celui naguère de Munich !
    Clin d’œil pour clin d’œil : les serments les mieux tenus requièrent de la fidélité, et n’ont jamais eu besoin d’être prononcés… S’il y a un seul peuple sur terre qui sait cela et qui devrait s’en Souvenir, c’est bien Nous…
    Tôt ou tard, (bientôt serait le mieux), s’il est sérieux, le P.Q. devra consentir à la Guerre, celle qui Nous est faite sur tous les plans, politiques, économiques, sociaux, juridiques et médiatiques, toujours par les mêmes et le West Island, et que le P.Q. tente par tous les moyens d’éviter depuis bien trop longtemps, et d’ailleurs bien inutilement. L’atermoiement ne fonde pas une politique. Il mène à la déroute et toutes les dérives. S’il y a une seule Cause dans le monde qui sait cela et qui devrait s’en souvenir, c’est bien la nôtre. On jase évidemment…
    ¹ Référendum ou élection, le procédé est secondaire. Merci encore de remettre le référendum à sa juste place.

  • Danièle Fortin Répondre

    28 octobre 2013

    La proposition de M.Jean Bouthillette consistant à former une équipe de défricheurs afin de convaincre les candidat-e-s élu-e-s de ne porter un serment d'allégeance qu'au peuple du Québec et j'ajouterais à sa souveraineté, m'apparait pertinente. J'ai déjà quelques informations sur des députés en Irlande et en Australie ayant jadis refusé de poser ce geste de soumission à la couronne britannique. Si M. Le Hir le juge pertinent, je pourrais me mettre à la tâche dans ce sens.
    Danièle
    -

  • @ Richard Le Hir Répondre

    28 octobre 2013

    Réponse @ Danièle Fortin
    Vigile vous remercie pour vos encouragements et votre contribution.
    En ce qui concerne l'influence que pourraient avoir eu mes origines en partie françaises sur mon option républicaine, vous êtes dans l'erreur.
    Je suis avocat de formation et je me suis fortement spécialisé en droit constitutionnel à l'université. Je tire mon analyse de ces connaissances.
    Richard Le Hir

  • Archives de Vigile Répondre

    28 octobre 2013

    En accord avec MM. Ricard et Schneider je proposerais que, eu égard à la loi 99 (LRQ, c E-20.2), une équipe issue des discussions sur Vigile veille à préparer le terrain afin que les députés indépendantistes qui seront élus aux prochaines élections ne puissent pas passer à côté d'une assermentation auprès du peuple québécois plutôt qu'auprès de la reine.

  • Danièle Fortin Répondre

    28 octobre 2013

    J'appuie absolument l'idée de François Ricard et de Pierre Schneider faisant de « Vigile » un porte-étendard de l'idée de république au Québec.
    J'ose avancer que les origines françaises de Monsieur Le Hir ne doivent pas être étrangères à ce biais résolument républicain.
    Pour le remercier d'afficher avec tant d'éclat son soutien à la république en y coiffant la Une de « Vigile », je lui ai envoyé une modeste contribution.
    La vigilance n'est-elle pas l'une des grandes vertus républicaines ?
    -

  • Archives de Vigile Répondre

    28 octobre 2013

    Il faut voter pour le Parti Indépendantiste (PI).

  • Pierre Schneider Répondre

    28 octobre 2013

    Il faut donc dès maintenant aviser publiquement les candidats aux prochaine élections du Québec qu'ils feraient une erreur épouvantable s'ils persistaient à prêter serment d'allégeance à la Reine.
    Oui, Vigile peut largement contribuer à les sensibiliser.
    En attendant la République de l'État du Québec.

  • Archives de Vigile Répondre

    28 octobre 2013

    Tranquillement, le Québec a ramené la monarchie à sa portion congrue:
    le lieutenant-gouverneur a perdu sa résidence officielle, il n'inaugure plus l'ouverture de la session en grandes pompes, les lois ne font plus référence à Sa Majesté comme source de la volonté de légiférer mais au Parlement, etc. Mais une loi n'a d'effet que si elle est sanctionnée par le vice-roi.
    Les Irlandais se sont lentement débarrassé de la monarchie après être devenus indépendants, allant même jusqu'à quitter le Commonwealth. Il faut dire qu'ils en avaient gros sur le coeur. Leurs catholiques faisaient l'objet de discrimination, comme ceux de Grande-Bretagne, alors qu'ici ils jouissaient de tous les droits. Le ressentiment est peut-être détestable, mais au moins il fait bouger les choses.

  • François Ricard Répondre

    28 octobre 2013

    Une constitution républicaine. Pourquoi Vigile n'assume-t-il pas un rôle de leader en ce domaine?
    Un document qui pourrait servir lors de la prochaine campagne électorale.

  • Yves Capuano Répondre

    27 octobre 2013

    Excellent article très éclairant.
    Bien que je partage entièrement votre point de vue concernant la pertinence d'avoir la reine Elizabeth comme chef d'état du Québec, je crains que vous débordiez un peu trop d'optimisme dans votre interprétation de la situation actuelle. Vous donnez l'exemple des républiques de l'ex-URSS pour illustrer le fait que l'indépendance d'un état n'est pas nécessaire pour être une république.
    Vous oubliez de mentionner que l'URSS n'était pas une monarchie constitutionnelle comme le Canada avec une reine comme chef d'état du Canada et du Québec. En fait, l'URSS était un état fédéral formé d'un ensemble de républiques. L'URSS en elle-même n'était donc ni une monarchie constitutionnelle ni une république, mais quelque chose qui ressemblait à un empire.
    Daniel Johnson avait comme projet de présenter un projet de république du Québec à l'intérieur du Canada peu avant de mourir dans de curieuses circonstances.

    À l'intérieur du Canada ou non, je ne pense pas qu'une république puisse exister sans qu'un texte ne la proclame explicitement.
    Mais de voir le PQ s'en aller en élection avec un projet de constitution et de république québécoise, incluant une charte des valeurs québécoises et la charte québécoise des libertés de la personne, provisoirement à l'intérieur du Canada, serait une excellente nouvelle.
    Par contre, je pense que les québécois devraient avoir le droit de choisir entre la monarchie constitutionnelle et le républicanisme lors de l'accession du Québec à la souveraineté. Trois options sont possibles pour un Québec indépendant: 1) la monarchie constitutionnelle dans laquelle le Québec est souverain comme le Canada actuel mais conserve la reine Élizabeth 2 comme chef officiel de l'état québécois. 2) Le Québec devient une monarchie constitutionnelle avec un roi ou une reine québécois(e). 3) Le Québec devient une république.
    Tout le monde ne parle que de la république, mais n'oublions pas les autres options.
    Je pense que ces trois options devraient être présentées aux québécois et que le peuple québécois devrait décider lui-même qui est son souverain, lui-même, un roi ou une reine québécois(e), ou la reine d'Angleterre.

  • Michel J. Dion Répondre

    27 octobre 2013

    Excellent Richard, vous donnez des éclaircissements juridiques qui feront sûrement frissonner quelques uns ! Je ne voyais pas l'énoncé de la loi 99 autant significatif que cela, mais vous avez bien raison, le peuple, le peuple et le peuple. Tout ce qu'il y a de plus républicain.
    Reste à savoir si au Salon bleu nos élu(e)s profiteront de cette motion unanime pour aller plus loin. Je l'espère bien...
    Je me pose une question: Si lors des prochaines élections, nos élu(e)s se soumettent quand même au serment d'allégeance britannique, le peuple a-t-il un recours, selon cette loi, pour annuler, voir même empêcher cette mascarade monarchique ?
    Ce serait merveilleux..!
    Merci de votre avis.

  • Archives de Vigile Répondre

    27 octobre 2013

    C'est en effet fort réjouissant de le penser. Mais ayant lu avec intérêt et attention le livre de monsieur Chevrier (La République québécoise , Hommage à une idée suspecte», je suis obligé de dire qu'à mon avis ce n'est pas aussi simple que ça malheureusement.
    Il va falloir au moins une volonté claire appuyée par le peuple, qui présentement dort au gaz on en conviendra.

  • Danièle Fortin Répondre

    27 octobre 2013

    Oui, pris sous l'angle de l'autorité suprême de l'état, la question de la monarchie vs le peuple québécois prend tout son sens. Il ne s'agit plus seulement de sortir d'un état ( le Canada ) mais d'affirmer à la face du monde que le Québec entre dans le 21è s. et déclare et agit de telle sorte que seul le peuple québécois détient toute la souveraineté sur son territoire et ses institutions. Qui pourrait être contre sans se couvrir de ridicule ? Imaginez Harpeur, Couillard, Junior Trudeau, Mulcair, Coderre, et toute l'engeance libéralo-canadian défendre bec et ongles la pertinence, en ce 21è s. en Amérique, qu'une reine étrangère et ses représentants, le gouverneur-général et le lt-gouverneur détiennent l'ultime souveraineté sur le peuple et ceux qu'il a élus ?! Plutôt que de s'attarder à des dossiers incendiaires comme celui de la mal-nommée « Charte des valeurs québécoises », si le Pq mettait de l'avant celui de la monarchie vs la république, qui pourrait être contre ?! Ce ne serait pas 20 000 Québécois qui marcheraient dans les rues mais des centaines de milliers et pas qu'une seule journée ! Le reste n'est que politique.
    Comment faire comprendre l'essentiel aux politiques qui prétendent défendre les intérêts des Québécois ?!
    -

  • Archives de Vigile Répondre

    27 octobre 2013

    Merci Monsieur Le Hir pour cet éclairage.
    Puisse chacun de "nos" représentants à l'Assemblée nationale avoir lu et bien assimilé ce texte avant leur prochaine assermentation.

  • Archives de Vigile Répondre

    27 octobre 2013

    Merci pour vos textes M. Le Hir. C'est réjouissant de savoir qu'on s'est peut-être débarrassés de la reine et j'espère que les nouveaux immigrants qui s'établissent au Québec pourront aussi prêter serment au peuple québécois et non à la maudite reine! Parce que quand il y a un référendum ils se souviennent peut-être à qui ils ont prêter serment... :)