Voici une histoire vraie. Il s’agit de l’affaire Tobiass.
Le 1er mars 1996, Me Ted Thompson, sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice du Canada, a rencontré le juge en chef de la Cour fédérale Julius Isaac. Le but de cette rencontre était de discuter du renvoi probable en Cour suprême de trois causes portant sur la révocation de citoyenneté de présumés criminels de guerre à cause de la lenteur inexplicable du juge en chef adjoint, James Jerome, de procéder avec les trois causes. À la suite de cette rencontre, il y a eu un échange de lettres entre Me Thompson et le juge en chef Isaac. Ce dernier a donné l’assurance à Me Thompson que les affaires procéderaient de façon diligente afin d’éviter un renvoi devant la Cour suprême. Le soir même, le juge en chef Isaac dînait chez Me Thompson. Aucune copie de ces lettres n’a été transmise aux avocats des appelants, qui n’étaient pas présents lors de la rencontre entre Me Thompson et le juge en chef Isaac. Ils ont plus tard été informés de ces faits.
La Cour suprême est d’avis que les événements qui ont donné naissance à cette affaire portent atteinte au principe de l’indépendance judiciaire. À ce sujet, la Cour suprême affirme : « […] la preuve nous oblige effectivement à conclure que l’impression d’indépendance que doit donner le pouvoir judiciaire a été compromise de façon substantielle par les événements du 1er mars 1996 » (p. 419-420). La Cour ordonne néanmoins la poursuite des procédures, mais devant d’autres juges que ceux qui ont été saisis du dossier jusqu’alors.
La Cour suprême pose également deux principes déontologiques fort pertinents : (1) un avocat ne doit pas discuter d’une affaire avec le juge sans la présence de l’avocat de l’autre partie, à moins que ce dernier en ait été informé ; (2) le juge ne devrait pas donner suite aux demandes de l’avocat sans que l’avocat de l’autre partie ait pu se faire entendre.
À la lumière de ces principes, la Cour suprême affirme que le juge en chef Isaac a commis une erreur grave en accédant aux demandes de Me Thompson. Sa conduite, inexcusable, était déplacée. Bien que les motifs de Me Thompson aient été légitimes, les moyens qu’il a pris étaient inadmissibles.
Maintenant, remplacez les noms des juges Isaac et Jerome mentionnés ci-dessus dans l’affaire Tobiass par les juges Laskin et Estey…
Les révélations du professeur et historien Frédéric Bastien, dans son livre La bataille de Londres (Boréal), concernant l’ancien juge en chef Laskin et le juge Estey, tous deux de la Cour suprême du Canada, au sujet du Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution, sont sérieuses et s’appuient sur des sources britanniques crédibles et fiables.
Le professeur Bastien démontre notamment que le juge en chef Laskin a informé les autorités britanniques que la Cour suprême était divisée, et cela trois fois plutôt qu’une. Comme l’explique Frédéric Bastien : « En dévoilant à des politiciens, en temps réel, de l’information sur les délibérations d’une cause dont ils sont partie prenante, Laskin enfreint l’éthique, transgresse les règles, bafoue son serment et viole la Constitution qu’il est responsable de protéger » (p. 329).
Ces faits sont tout aussi graves, sinon plus, que ceux énoncés dans l’affaire Tobiass. S’ils avaient été connus au moment où les événements en question se sont produits, il y a tout lieu de croire que le renvoi aurait été interrompu et que les juges Laskin et Estey auraient été forcés de s’expliquer et, possiblement, de démissionner… Pas de renvoi, pas de Charte, pas de rapatriement… Et le Québec n’est pas isolé.
Ah ! Mais on ne réécrit pas l’histoire, dira-t-on ! J’en conviens. Cependant, il faut la connaître. Y a-t-il eu d’autres échanges ou révélations ? Il est aberrant de constater que le gouvernement du Canada s’entête à refuser que l’on puisse consulter des archives non censurées. Permettre que toute la lumière soit faite me semble non seulement tout à fait légitime, mais aussi nécessaire.
Pierre Thibault est doyen adjoint et avocat, Section de droit civil, à l'Université d’Ottawa.

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