Mécontent du processus qui a conduit à la nomination par Stephen Harper du juge Marc Nadon à la Cour suprême, le premier ministre Philippe Couillard exige des changements afin que le gouvernement du Québec soit formellement consulté pour les prochaines nominations de juges québécois à la plus haute cour du pays.

« Franchement, ce n’est pas de cette façon qu’on veut voir les processus se faire », a déclaré Philippe Couillard dans une mêlée de presse avant de se joindre au caucus de ses députés.

« C’est important d’avoir un niveau de communication très élevé. Je vous rappelle, d’ailleurs, que ça fait partie des demandes traditionnelles du Québec, le mot à dire dans la sélection des juges issus du Québec à la Cour suprême », a-t-il poursuivi.

Quand un journaliste lui a demandé s’il trouvait « insultant » que la nomination du juge Nadon ait été faite de la sorte, Philippe Couillard a répondu : « C’est pour ça que cette demande [traditionnelle], comme les autres, demeure pertinente aujourd’hui. »

Le Globe and Mail révélait vendredi qu’il n’y avait pas un, mais bien quatre juges fédéraux parmi les six candidats qui figuraient sur la liste secrète soumise au comité multipartite de députés chargé de fournir trois noms au bureau du premier ministre. Selon plusieurs sources anonymes citées, le gouvernement de Stephen Harper estime que la magistrature québécoise n’est pas assez conservatrice.

Une des cinq conditions de l’Accord du lac Meech prévoyait que les nominations des trois juges québécois à la Cour suprême soient faites à partir d’une liste fournie par le gouvernement du Québec.

Il y a deux mois, la Cour suprême a infligé une rebuffade à Stephen Harper en invalidant la nomination du juge de la Cour fédérale Marc Nadon à titre de juge québécois de la Cour suprême. Le plus haut tribunal avait statué qu’un juge de la Cour fédérale, en vertu de la Loi sur la Cour suprême, ne se qualifie pas pour occuper un des trois sièges réservés au Québec.

Philippe Couillard a dépêché sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui a rencontré son homologue fédéral, Peter MacKay. « Il y a une ouverture [de la part] d’Ottawa et il y a une bonne collaboration », a-t-elle affirmé.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, n’a toujours pas précisé quel processus de sélection il utiliserait pour trouver un remplaçant à Marc Nadon et pour combler la vacance que laissera le départ, cet automne, du juge Louis Lebel. « Nous irons de l’avant et proposerons un nom qui aboutira très bientôt à la nomination d’un juge du Québec à la Cour suprême », a tout simplement indiqué M. MacKay à la Chambre lundi.

Hésitations des partis d’opposition

Les partis d’opposition se montrent ambivalents à la perspective de participer de nouveau au processus de sélection, eux qui ont l’impression d’avoir été utilisés par le gouvernement comme caution morale à la nomination de Marc Nadon.

« Ce n’est pas à moi de prendre la décision pour le parti, mais il va falloir que mon chef me convainque pas mal fort d’aller passer de mon temps à croire dans un processus, y donner du 100 % […]. Mais est-ce que ça vaut la peine pour après ça arriver avec ce qui se passe maintenant ? Moi, j’ai mes doutes sérieux », a indiqué la néodémocrate Françoise Boivin.

Son chef, Thomas Mulcair, n’était pas aussi catégorique, indiquant qu’il était prêt à laisser une dernière chance au processus. « On va continuer à jouer cela franc jeu, à visière levée, a dit M. Mulcair. Advenant le cas qu’il essaye encore de corrompre [le processus], on avisera. Ça se peut qu’à ce moment-là on décide que ça ne vaut pas la peine de crédibiliser une situationqui ne le mérite pas. » Rappelons que le NPD avait aussi été coincé en 2011 par la nomination du juge unilingue anglophone Michael Moldaver, qu’il avait avalisée par sa participation au comité.

Le libéral Dominic Leblanc, qui a lui aussi siégé au comité multipartite, n’a pas rappelé Le Devoir lundi. Cependant, le critique libéral en matière de Justice, Sean Casey, se montre lui aussi « hésitant ». « On hésitera à participer au même processus parce que les règles de ne pas divulguer ce qui s’est passé n’ont pas été respectées. »

Selon certaines informations, Stephen Harper se proposerait de se passer du comité pour les prochaines nominations. Le cabinet du premier ministre n’a pas voulu commenter cette possibilité. Selon une source conservatrice, l’opposition est en train de politiser le processus, et le gouvernement a « déjà fait les consultations pour ce siège vacant [auprès de] l’opposition avant la nomination du juge Nadon ».

Le comité était composé de cinq députés, soit trois conservateurs, une néodémocrate et un libéral. Ils sont tenus au secret, mais on comprend par les allusions de certains qu’ils n’étaient pas unanimes en établissant la liste des trois candidats sélectionnés sur laquelle figurait Marc Nadon. Les conservateurs, disposant d’une majorité, ont pu imposer leur liste. Les libéraux estiment qu’il vaudrait mieux revenir à une formule antérieure lorsque le gouvernement ne disposait pas d’une majorité au comité.

Avec Marie Vastel

Consulter l'article sur Le Devoir