Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, amendera son projet de loi sur la langue française pour interdire à la Cour du Québec d’exiger le bilinguisme de ses juges de manière systématique, a annoncé son cabinet lundi.
Le ministre avait évoqué cette possibilité au début du mois de février, après avoir perdu une manche contre le Cour du Québec devant la Cour supérieure.
M. Jolin-Barrette s’oppose fermement à la vision de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui considère qu’elle peut réclamer le bilinguisme des candidats au poste de juge pour des raisons d’efficacité des tribunaux.
En février, la Cour supérieure a donné tort au ministre, en soulignant qu’il n’a pas à s’arroger un droit de regard dans les appels de candidatures des juges.
« De tout temps, le pouvoir de nommer les juges a relevé exclusivement du pouvoir exécutif », a répliqué le cabinet du ministre Jolin-Barrette lundi. « Le gouvernement répond au jugement sur le bilinguisme des juges par la voie législative. »
Il ne portera donc pas le jugement de la Cour supérieure en appel.
Québec amendera plutôt son projet de loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français, « afin de modifier le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat ainsi que la Loi sur les tribunaux judiciaires ».
Selon le communiqué envoyé, le gouvernement clarifie ainsi le règlement « afin d’y apporter les modifications nécessaires afin d’assurer que la maîtrise d’une langue autre que la langue officielle ne soit pas un obstacle systématique pour accéder à la fonction de juge au Québec. »
D’autres détails suivront.
