Et "l'apparence de justice", merde!

Jugements loufoques

Fiches


http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/06/affaire-kerviel-la-victoire-de-l-hypocrisie-en-col-blanc_1420894_3224.html#ens_id=1419758
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/06/proces-kerviel-debat-sur-le-sens-d-un-jugement_1420930_3232.html#ens_id=1419758
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Jérôme Kerviel va-t-il payer pendant plus de 170 000 ans ?
Si la condamnation du trader est confirmée en appel, il appartiendra à la Société générale de choisir d'épargner son ancien salarié ou de le condamner à payer jusqu'à la fin de ses jours.
Ces dommages et intérêts sont les plus importants jamais prononcés par un tribunal français à l'encontre d'un particulier. Condamné à verser 4,9 milliards d'euros à la Société générale, l'ancien trader Jérôme Kerviel pourrait, si la Société générale le décidait, payer sa mésaventure boursière jusqu'à la fin de ses jours. Même s'il consacrait tout son salaire de consultant informatique – 2 300 euros – au paiement des indemnités, il lui faudrait plus de 170 000 ans de labeur pour solder ses comptes. (...)
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Le Monde, 5 octobre 2010->http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/05/jerome-kerviel-va-t-il-payer-pendant-plus-de-170-000-ans_1420777_3224.html#xtor=RSS-3208001?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter]
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Un Montréalais devra payer un milliard à Facebook

Cyberpresse 05 octobre 2010

Expéditeurs de pourriels de la planète, prenez garde. Un Montréalais a été condamné à verser un milliard de dollars au site de réseautage social Facebook après avoir supposément inondé ses membres de courriels non sollicités.

La Cour supérieure du Québec a maintenu le jugement d'un tribunal américain, qui avait condamné Adam Guerbuez à payer cette somme pour avoir inondé les comptes de membres de Facebook avec plus de quatre millions de messages.
Une cour californienne avait jugé, en 2008, que Guerbuez avait enfreint plusieurs lois américaines sur le commerce électronique.
La juge Lucie Fournier, de la Cour supérieure du Québec, a également interdit à Guerbuez de posséder un compte Facebook ou d'être impliqué de quelque manière que ce soit dans le site de réseautage social.
Les pourriels envoyés par Guerbuez faisaient la promotion de médicaments visant à combattre des problèmes de santé tels que la dysfonction érectile.


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