L'impôt unique géré par le provincial est une mauvaise idée et doit être géré par le fédéral dans le contexte que le Canada est encore notre pays par choix

Aaaa2c9a0879cea07cfa8e7f15c8063c

Tribune libre

J'ai changé d'avis sur la preception des impôts récemments, la ligne nationaliste traditionnelle au Québec veut toujours plus de responsabilité à Québec, on se fout de l'efficacité et de la qualité des services.  Pourtant, j'ai lu hier plein de commentaire de Québécois de souche sur le site du journal de Montréal qui veulent qu'on fasse comme le reste du Canada et qu'on donne la perception des impôts au fédéral.


Revenu Québec est détesté par de nombreux Québécois et préparer un rapport d'impôt provincial pour ne pas dire parroissial est plus laborieux et plus pénible que celui du fédéral,  faire affaire avec Québec est plus détestable qu'avec Ottawa depuis longtemps pour l'impôt, c'est triste mais c'est la vérité.  Il n'y aura pas d'économie si on le gère nous mène car Ottawa va garder les fonctionnaires fédéraux.  Legault a une chance de remercier les fonctionnaires de Revenu Québec chargé de la perception des impôts et de baisser les impôts provinciaux de 500 millions par an.  L'Ontario plus nombreuse que nous a comme nous un corps de police provincial mais confie ses impôts à Ottawa.  Les autres provinces peuvent quand même fixer leur taux d'impôt provincial et divers crédits et sont heureux comme cela.


Nous faisons toujours partie du Canada par choix pour l'instant  et donc pour la cohérence de ce pays, faisons comme les autres Canadiens, arrêtons de nous casser la tête et de nous  créer des coûts.  Les fonctionnaires de Revenu Canada sont en général plus compétent et plus agréable que ceux de Québec quand on a affaire à eux et si jamais les Québécois deviennent indépendant de toute façon nous devrons engager ceux du fédéral, il sera donc alors plus simple d'utiliser les bâtiments et les employés de Revenu Canada situé sur le territoire du Québec.


Il faut échanger ce pouvoir au Québec contre le plein contrôle de l'immigration par Québec et la hausse des transferts d'argent dans ce domaine car c'est bien plus essentiel à notre nation qui se caractérise surtout par sa langue et sa culture française.


Les Québécois selon les sondages votent à 37% libéral au fédéral et pour différents partis fédéralistes le Bloc est à 21%, il n'y a donc pas d'engouement pour la souveraineté et on a donc pour l'instant la preuve que les Québécois sont actuellement relativement satisfait d'être Canadien. J'ai pris acte de cela, nous sommes dans le Québec post souverainiste.  Certains souverainistes veulent imposer la souveraineté aux autres Québécois en cachette sans leur consentement et c'est lamentable.


Nous sommes heureusement sortie de l'ère Duplessiste et de son alliance avec l'Église mais l'Église a été remplacé par l'État et c'est pour cela que certains tiennent tant au maintien du crucifix à l'Assemblée nationale, ça fait très paroissial et notre parlement mérite mieux.  Notre impôt provincial est devenu une sorte de dîme au service de l'Église étatique du Québec.


...


Réformer le système fiscal québécois et privilégier la taxe à la consommation au lieu de l'impôt sur le revenu (suite de mon article Confier au fédéral la perception de l'impôt au Québec)


Suite à mon article pour confier la perception des impôts provinciaux au fédéral, je viens compléter mon article avec une proposition de changer la fiscalité au Québec.  Nous devrions baisser les taux d'impôts provinciaux graduellement et viser plutôt la taxation de la consommation et des redevances plus élevés sur les ressources naturelles pour financer le gouvernement.


On pourrait établir un taux de taxe de vente progressiste selon le type de bien de consommation et ainsi remplacer de lourds impôts complexes par une taxe à la consommation graduée comme l'avait proposé le souverainiste Réjean Lapointe dans son livre La fabuleuse escroquerie péquiste, ce dernier proposait un véritable projet de société et accusait le PQ de ne pas avoir de vision du pays à bâtir.


Pour simplifier la vie des gens et encourager le travail et la création de richesse il faut baisser l'imposition des revenus et taxer la consommation de biens et services, on aura plus de liberté et on pourra épargner et investir pour créer une économie forte à long terme et cesser de valoriser l'endettement personnel sans limite.


Ce programme est applicable en très bonne partie dans le contexte canadien alors que le Québec contrôle et percoit sa TVQ et la TPS fédérale, on pourrait éventuellement négocier des points de taxes contre la réduction de transferts fédéraux.


La taxation de la consommation est d'ailleurs un champ de taxation recommandé par plusieurs études et un moyen pour financer l'État Québécois !  On pourrait à long terme aller jusqu'à abolir l'impôt provincial si on arrive à rembourser la dette du Québec et sabrer les dépenses superflus et créer assez de richesse pour avoir assez de recettes fiscales par le moyen des taxes et autres revenus autres que l'impôt.


Tout cela, est dans la vision d'adopter une social-démocratie québécoise pour le 21e siècle et réformer notre modèle québécois !




Laissez un commentaire



5 commentaires

  • Jean-Claude Michaud Répondre

    11 février 2019

    De toute façon on a peu a espérer en ce moment du Gouvernement Trudeau qui a fermé la porte à des ententes sur l'immigration, les impôts, la loi des symboles religieux du Québec, etc.


    L'alliance bleue s'en vient à grand pas et va balayer le Québec et une partie du Canada, Bloc Québécois, Parti Conservateur et Parti poplaire du Canada proposent de décentraliser le Canada et de respecter les provinces, ce que J. Trudeau ne fera pas car il est anti-Québécois.


    @ J-C Pomerleau,


    Je comprends bien votre argumentation et votre méfiance du fédéral, le Québec a souvent été échaudé par Ottawa surtout par les libéraux, il faut être prudent avec eux et faire attention, on doit négocier avec détermination.  Ce que je dis est qu'il y a une problématique actuel avec Revenu Québec et qu'il faut un grand changement dans cet organisme avant de lui confier de nouveaux pouvoirs pour le bien de la population.   Je pense à la nation avant des intérêts bureaucratiques d'un État  même national et potentiellenment souverain comme le Québec.


  • François Ricard Répondre

    8 février 2019

    Si c'est le Québec qui obtient de faire la tâche, le fédéral devra partager des informations fiscales qu'il garde strictement pour lui actuellement. Alors plus de pouvoir pour le Québec.


    ET, deuxième point, il faudra que le Canada avertisse les pays avec lesquels il a des ententes fiscales de l'implication du Québec dans l'application de ces ententes.


    Alors ce n'est pas demain la veille. Scheer peut promettre. Scheer ne respectera jamais semblable promesse. Mais possiblement la fait-il pour infliuence la population à confier le tout au fédéral.


    Revenu Canada compte 44 000 employés. 11% seulement sont au Québec. Nous pourrions possiblement ramener des milliers de jobs au Québec.


    Alors pluis d'emplois et plus de pouvoir. Pourquoi laisser cela au fédéral?


  • Jean-Claude Michaud Répondre

    8 février 2019

    Un bémol pour ne pas se presser sur ma proposition de perception des impôts par le fédéral, ne pas faire de cadeau à Justin Trudeau qui est fermé à l'autonomie du Québec et des provinces, il ne veut pas nous accorder de nouveaux pouvoirs en immigration et ma proposition serait seulement valide avec un interlocuteur de fédéralisme réformé et souple et prêt à nous accorder la souveraineté culturelle (immigration, langue et culture) en échange de la perception des impôts par le fédéral ou un organisme conjoint Québec-Canada.  Il faut attendre un nouveau gouvernement fédéral décentralisateur en matière d'immigration et de langue.


    Rien ne presse avec le gouvernement arrogant de Trudeau en face du Québec pour lui transférer la gestion des impôts.  La priorité devrait être de faire battre son gouvernement ou au moins le rendre minoritaire.


    Mon texte et cette idée, je l'ai proposé uniquement sur le blogue de vigile comme point de discussion ouvert et je n'ai pas fait la promotion de cette idée sur d'autres blogues aux réseaux sociaux.  Il y a sans doute aussi d'autres alternatives à explorer comme celle de ne plus exiger aux citoyens de produire de rapports d'impôts provinciaux tout en conservant la perception des déductions à la source par Québec qui peut ensuite à la fin de l'annnée envoyer une confirmation du revenu annuel et un état de compte au citoyen s'il lui doit un solde,   Québec à la fin de l'année, de toute façon a une copie des relevé 1, etc.  Le citoyen pourrait simplement répondre à l'état de compte avec une lettre et ses reçus ou bien envoyer ses réclamations de frais médicaux à Revenu Québec ou la RAMQ.


    On pourrait aussi faire le ménage par le fait même dans la panoplie de crédit d'impôts et simplifier le système trop complexe.  Il faudrait aussi changer en profondeur la culture de Revenu Québec et la rendre plus acceptable au près du Peuple Québécois.  On devrait observer ce qui se fait bien chez Revenu Canada et s'en inspirer.


    Pour l'impôts corporatifs, avec la complexité de ces derniers rapports, je pense qu'il faut garder la perception par Québec un bout de temps.  Québec aurait aussi le pouvoir de combattre les paradis fiscaux selon certains experts en matière d'impôts corporatifs.


    L'idée est de simplifier la vie surtout des particuliers en premier lieu.  Il y a moyen aussi que le fédéral simplifie la production des rapports d'impôt en faisant lui aussi le ménage dans les crédits et déductions et en réduisant la paperasse.  Cela aussi ne sera pas fait par un gouvernement libéral fédéral mais bien par un parti moins centralisateur.


  • Gilles Verrier Répondre

    8 février 2019

    François Legault a deux obstacles à surmonter si il veut rendre son projet populaire. 


    Si ses conseillers ne lui ont pas dit, il y a une problème de perception négative de la bureaucratie fiscale québécoise comme le mentionne l'auteur. La bureaucratie québécoise est plus emmerdeuse, moins d'arrangement, plus difficile à rejoindre, etc, que la bureaucratie fédérale. C'est un fait reconnu dans les bureaux de comptable et par le citoyen lambda. 


    Le citoyen ordinaire n'est pas masochiste. Pour ce qui apparaît une lutte entre deux bureaucraties, il n'a pas envie de souffrir davantage. Et c'est parfaitement légitime. Si le rapport de l'État du Québec avec les contribuables n'est pas plus sympathique, on a un premier problème. 


    Deuxièmement, Duplessis avait nettement présenté son combat comme un combat autonomiste et avait rallié la population sur cette base. Si Legault ne peut ou ne veut pas arrimer son combat à la constitution de 1867, à la récupération de nos droits nationaux, et en expliquer clairement l'intérêt national, pourquoi devrait-il s'attendre à ce que les contribuables sensibles à la promotion des intérêts du Québec le suivent ? L'appui de ces derniers se mérite et Legault aurait tort de le tenir pour acquis. 


    Legault a donc beeaucoup de travail à faire pour rendre sa proposition populaire auprès des contribuables et des autonomistes de toute nuance qui, à raison, n'ont pas envie, les uns et les autres, de casquer ou de s'emballer pour des rivalités bureacratiques. 




  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    7 février 2019

     

    De l'importance de récupérer nos impôts

     

    Le pouvoir de taxation direct (impôts) de juridiction provinciale (1867) a été cédé au fédéral pour l'effort de guerre (1939-45). Le fédéral ne l'a pas retourné après la guerre.

     

    Duplessis en récupérer une partie (10 % ) en 1954. Le fédéral va créer la péréquation (1957) pour compenser le manque à gagner des provinces.

     

    Voici pourquoi le Québec doit s'inspirer de Duplessis pour récupérer nos pouvoirs de taxation direct. Parce que le pouvoir de taxation direct est devenu le premier poste de  revenu du fédéral ce qui lui a permis d'avoir comme premier poste de dépenses l'invasion des juridictions du Québec. (Tracking the federal government’s finances since Confederation, Globe and Mail, John Sopinski, June 30, 2017 )

     

    Le rapport d'impôt unique est un préalable technique dans une stratégie de récupération de nos impôts.

     

    Voici l'impact de la récupération du 10 % d'impôt de Duplessis sur l’avènement de la Révolution tranquille :

     


    Tel que documenté dans : DUPLESSIS, son milieu, son époque


     

    (suite à l'entente sur les impôts avec Louis St Laurent en 1954:  JCP )

     

    page 100 : « Pour l'instant, personne ne mesure les répercussions futures de cette grande victoire autonomiste ; ce sera après 1960 que le gouvernement Lesage utilisera ce levier financier pour réaliser les grandes réformes qui feront entrer le Québec dans la modernité.»

     

    page 306 : « En fait, Duplessis, par cette décision unilatérale, avec comme arbitre ultime la population, venait de renverser la stratégie centralisatrice élaborée depuis les années ' 30. L'impôt provinciale était la brèche qui allait permettre au Québec de faire sa révolution tranquille dans les années ' 60.(*)

     

    (*) René Durocher et Michel Jean Québec ,Ontario,Ottawa (p 350)

    ...

    page 283 : « Il faut être redevable à Duplessis d'avoir préservé l'autonomie gouvernementale du Québec et assuré le maintient du sentiment qu'ont encore les québécois de « former nation » (**)

     

    (**) François Albert Anger Les relation fédérales provinciales Duplessis

     

    page 371 : (bas de page) Michel Nadeau, « Conrad Black, biographie de Duplessis. « Duplessis est vraiment celui qui a doté le Québec d'un État national », Le Devoir, 10 décembre 1977.


    ....

     

    Sur le même thème dans, État du Québec en devenir (Gérard Bergeron) :

     

    - sous Duplessis, en 1954, législation provinciale de l'impôt sur le revenu des particuliers en révision radicale des arrangements fiscaux du temps de la guerre - presqu'un coup d'État constitutionnel.(...)

     


    ....

    JCPomerleau