Le premier ministre Philippe Couillard a assuré, mardi, que la Caisse de dépôt et placement n'a «aucune intention» de vendre son Réseau express métropolitain (REM) après cinq ans.
Il répondait aux attaques de l'opposition officielle qui y voit une privatisation en douce du transport en commun.
La divulgation lundi des ententes concernant le REM révélait que la Caisse aurait le droit de vendre son réseau de train après cinq ans si elle le veut.
Le chef péquiste Jean-François Lisée estime que c'est le premier ministre et son parti qui avaient autorisé cette disposition.
«Il a décidé de permettre à la caisse de vendre le REM après cinq ans. Pas après deux, pas après huit, après cinq. Pourquoi le premier ministre et son parti a-t-il décidé d'ouvrir la possibilité de la privatisation du transport public à Montréal après cinq ans ?»
M. Couillard a laissé entendre qu'on brandissait le mot privatisation comme un épouvantail. «Le grand mot est lancé, le mot qui commence par p, la privatisation. Terrible, ça nous menace, on voit les nuages s'accumuler sur nos têtes», a-t-il ironisé.
Il s'agit plutôt d'un partenariat public-public et ce type de clause est courant dans tous les partenariats semblables, a poursuivi le premier ministre. Selon lui, l'engagement de la Caisse de dépôt est clair et sans équivoque.
«Ils n'ont absolument aucune intention de se départir de cet actif extraordinaire, qui d'ailleurs va les aider à avoir de l'activité dans le reste du monde», a-t-il déclaré.
Dans l'entente divulguée lundi, une option permet à la Caisse de vendre la totalité du REM à compter de 2028, soit cinq ans après la mise en service de l'ensemble du projet.
Cette porte de sortie figure parmi les modalités des ententes de gestion et de réalisation ainsi que l'entente d'intégration dévoilées lundi par CDPQ Infra et l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et qui sont valides pour 99 ans.
Après cinq ans, si la Caisse veut cesser l'exploitation d'une antenne, l'État pourra accepter cette fermeture ou acheter l'ensemble du REM à sa «juste valeur marchande» qui sera déterminée par un évaluateur indépendant.
Le REM est un projet de plus de 6,3 milliards financé pour une moitié par Québec, le fédéral et Hydro-Québec, et pour l'autre par la Caisse. Il comprend une grande ligne allant de la couronne nord (Deux-Montagnes) à la Montérégie (Brossard) en passant par l'île de Montréal, ainsi que deux segments vers l'ouest de l'île, pour un total de 26 stations.
Parmi les autres scénarios, l'État québécois peut décréter unilatéralement qu'il achète le REM lors du 50e anniversaire de sa mise en service, advenant, par exemple, que d'autres phases soient envisagées.
De plus, les ententes garantissent une option d'achat et un droit de première offre pour le gouvernement québécois si la CDPQ décide de ne pas reconduire l'entente de 99 ans. Dans ce cas, la Caisse devra faire connaître ses intentions «au plus tôt deux ans, mais au plus tard un an avant l'expiration de la durée initiale».
La Caisse exige un rendement de 8 % par an sur son investissement de 3 milliards dans ce projet, ce qui correspond à environ 240 millions par an. Si on ajoute les 3 milliards investis par les pouvoirs publics aux 11 milliards versés en redevances sur 20 ans par le gouvernement, les municipalités et les usagers, pas moins de 14 milliards seront versés en fonds publics et en tarifs aux usagers à ce réseau privé, propriété de la Caisse.
