Le Petit traité de la liberté de création (La découverte, 2011), d’Agnès Tricoire, et La liberté sans expression ? (Flammarion, 2015), d’Emmanuel Pierrat, décrivent en quelque sorte un fantôme dans le droit français et européen, celui de la liberté de création.

Si la liberté d’expression est un principe constitutionnel, rien ne vient en effet encadrer strictement les droits et devoirs des créateurs, qu’ils soient écrivains, artistes, réalisateurs ou caricaturistes. […] Or les deux livres mettent cruellement les représentations au défi de la réalité. Alors que journalistes, politiques et citoyens n’ont cessé, après les attentats contre Charlie Hebdo, de faire de la liberté d’expression une valeur typiquement française, profondément enracinée dans son histoire, celle des Lumières, et ses institutions, placées sous le signe de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, les deux avocats décrivent une réalité du droit français très différente : « Il se présente au contraire, écrit Pierrat, comme le plus protecteur des régimes : protecteur, hier, de la morale et de la religion ; protecteur, aujourd’hui comme hier, des tiers désignés publiquement, mais également des auteurs, des minorités, des ethnies, de la jeunesse et de notre santé. Il est donc coutume de dire que […] si un message est diffusable en France, il l’est aussi partout dans le monde ou presque. »

L’article 11 de la Déclaration de 1789 affirme que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », mais il ajoute une précision de poids : « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Or la législation française compte des centaines de restrictions, de l’incitation à la haine et l’injure à la provocation à l’abandon d’enfants et au retard de paiement d’impôt. […]

Sous surveillance

Agnès Tricoire critique un renforcement de la surveillance de l’art, de la littérature ou encore de l’humour depuis 2000. S’appuyant comme Pierrat sur des cas qu’elle a défendus, elle dénonce la multiplication des poursuites, dont certaines associations d’extrême droite se sont fait une spécialité, mais aussi l’interventionnisme de l’État qui n’a pas entièrement délégué son rôle de censeur.
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