Une gouvernance véritablement démocratique fait une nette différence entre les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
L’Assemblée nationale doit offrir un éventail des plus importantes opinions ayant cours dans la population, d’où l’élection à la proportionnelle.
L’implication citoyenne est nécessaire, d’où le Sénat qui devient le chien de garde de tout l’appareil d’état.
Chaque citoyen, chaque citoyenne peut aspirer aux plus hautes fonctions, d’où le financement contrôlée des campagnes présidentielles et vice-présidentielles.
Tous les votes de l’Assemblée nationale et tous les votes du Sénat sont au scrutin secret, diminuant d’autant l’importance de la ligne de parti ou la formation de cliques.
Article 1 : La République démocratique du Québec
La République du Québec a deux assises : la démocratie et la laïcité.
Article 2 : La fonction législative de la République du Québec
Le parlement québécois est bicaméral. Il est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat.
L’Assemblée nationale compte 125 représentants : 75 élus au suffrage universel et 50 désignés à la proportionnelle. Leur mandat est de 4 ans. Nul représentant ne peut siéger plus de 8 ans. Le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin secret par les membres de l’Assemblée.
Le Sénat compte 125 citoyens provenant de 125 districts, qui se sont portés volontaires pour le poste et qui sont choisis par tirage au sort. Leur mandat est de 2 ans. Le président du Sénat est choisi par tirage au sort.
Les projets de loi peuvent émaner de l’Assemblée nationale, du Sénat ou du Cabinet présidentiel.
Les textes de loi sont élaborés par l’Assemblée nationale et doivent être approuvés, à majorité simple, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils sont ensuite signés par le Président.
Si le Président refuse de signer un texte de loi, il doit alors être voté à nouveau par les deux tiers des membres des deux chambres pour prendre effet.
L’Assemblée nationale ou le Sénat peuvent demander la destitution d’un élu ou d’un officiel, dont le président. Un vote majoritaire des deux tiers de l’Assemblée nationale et du Sénat est requis pour promulguer cette destitution.
Le budget, préparé par l’exécutif, pour prendre effet, doit être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat. Si l’une ou l’autre assemblée refuse de l’approuver, le budget est retourné à l’exécutif qui doit y apporter les correctifs suggérés par l’une ou l’autre assemblée.
La version corrigée doit alors être soumise au vote des deux assemblées. Si une ou l’autre assemblée l’approuve, le budget est dûment approuvé.
Tous les votes à l’Assemblée nationale et au Sénat sont pris au scrutin secret.
Le scrutin secret permettra à nos représentants de voter selon leur conscience en tenant compte des souhaits de leurs commettants. Une comptabilité des votes sera tenue. La veille de l’ouverture de la campagne électorale, le Directeur général des élections rendra public ce rapport des votes à l'Assemblée nationale. Le travail du député serait alors jugé et par son parti et par tous les électeurs.
Le Sénat peut recourir à un référendum d’initiative populaire quand il le juge nécessaire.
Un vote des deux tiers du Sénat est requis pour instaurer une telle mesure.
Article 3 : Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif comprend le président, le vice-président, le cabinet ministériel.
Le cabinet ministériel est constitué des ministres, des sous-ministres et des dirigeants des différentes sociétés d’état.
Le président et le vice-président sont élus pour 4 ans au suffrage universel.
Le président a la gouverne de l’état : il décide des priorités, établit les budgets, nomme les ministres et les juges.
Le vice-président supervise la nomination des sous-ministres et des dirigeants de sociétés.
Il remplace le président quand ce dernier s’absente et lui succède si ce dernier meurt, est destitué ou devient incapable d’assumer ses fonctions.
Les nominations du président et du vice-président doivent être approuvées par le Sénat.
Article4 : Le pouvoir judiciaire
Les juges nationaux et les juges de la Cour suprême du Québec sont choisis par la commission parlementaire permanente sur la justice.
La commission parlementaire agit comme comité de sélection et retient le nom de trois candidats. Par scrutin secret, l’Assemblée nationale vote pour le choix du juge. Celui qui obtient 50%+1 du vote devient alors juge. Un deuxième tour de scrutin peut être nécessaire.
Article5 : Le financement des partis politiques
Les partis politiques sont, de base, financés par l’état.
Seuls les membres peuvent contribuer à la caisse d’un parti politique à une hauteur maximale de 100$ annuellement incluant le montant requis pour la carte de membre.
Les dépenses d’un parti ne peuvent dépasser le montant des contributions récoltées par le Directeur général des élections.
Article 6 : La course présidentielle
Tout citoyen, toute citoyenne possédant le droit de vote au Québec, peut se présenter au poste de président ou de vice-président.
La personne intéressée par le poste de président doit poser sa candidature auprès du président de l’Assemblée nationale 6 mois avant la date d’élection prévue. Sa demande de candidature doit avoir été approuvée par 1 000 citoyens ayant le droit de vote.
Par scrutin secret, l’Assemblée nationale choisit les 5 concurrents.
La personne intéressée par le poste de vice-président doit poser sa candidature auprès du président du Sénat 6 mois avant la date d’élection prévue. Sa demande de candidature doit être approuvée par 1 000 citoyens ayant le droit de vote.
Par scrutin secret, le Sénat choisit les cinq concurrents.
Le DGE remet à chaque candidat présidentiel 500 000$ pour sa campagne. Il remet 300 000$ à chaque candidat vice-présidentiel.
En aucun cas les candidats ne pourront-ils dépenser plus que cette somme durant leur campagne de 35 jours.
Le président et le vice-président, pour être élus, doivent obtenir 50%+1 des voix exprimées. Il se peut que l’on ait alors recours à plus d’un tour de scrutin.
Article 7 : Le droit à l’information
Le droit à l’information est le droit fondamental de l’individu et de la collectivité de savoir et de faire savoir ce qui se passe et que l’on a intérêt à savoir.
Dans ce but, Radio-Québec accordera un temps d’antenne similaire en tous points à toutes les formations politiques et à tous les candidats présidentiels et vice-présidentiels.
Article 8 : L’éducation
La matière grise, nos cerveaux, est une richesse naturelle renouvelable. Nous nous devons de la bien exploiter.
A cet effet, l’instruction sera publique, obligatoire et gratuite. Obligatoire jusqu’à 18 ans. Gratuite à tous les niveaux.