«Victoire de la liberté d’expression!» «Un gain pour les mouvements sociaux!» «Non à la judiciarisation des luttes!»

Ça, c’est un condensé de ce qu’on pouvait lire en ligne suite à l’annonce de la victoire de Gabriel Nadeau-Dubois en Cour suprême. Cette dernière en est venue à la conclusion que le militant n’avait pas commis d’outrage au tribunal, comme l’affirmait le plaignant Jean-François Morasse.

Malheureusement, on peut bien être sympathique à la cause étudiante, il faut avoir l’honnêteté de conclure que le jugement rendu jeudi ne la confirme pas dans le bien-fondé qu’elle revendique.

Pas d’intention coupable

Ce que dit le jugement, en fait, c’est que la poursuite n’est pas parvenue à prouver que M. Nadeau-Dubois était au courant de la décision rendue par la cour, pour garantir aux étudiants l’accès aux salles de classe. Pour que le fait de défier une injonction soit assimilé à un outrage au tribunal, il faut démontrer que le contrevenant agissait en toute connaissance de cause.

La question à la base des recours, c’était de savoir si les étudiants disposaient d’un droit de grève. Depuis le Moyen Âge, on présumait qu’il existait, mais lors du conflit de 2012, on a présenté l’argumentation selon laquelle on parlait davantage d’un boycottage, qu’on ne pouvait imposer à tout le monde.

Les groupes étudiants affirment plutôt qu’en vertu de la liberté d’association, les décisions prises en assemblée générale doivent être considérées comme légitimes et appliquées intégralement.

La question demeure

À ce débat, jamais personne n’a encore apporté de réponse, puisque la plupart – si ce n’est la totalité – des injonctions accordées pendant le conflit étaient interlocutoires. Elles visaient à faire cesser immédiatement une pratique, soit le piquetage devant les salles de classe, sans se prononcer sur le fond.

De telle sorte qu’aucune instance supérieure n’a tranché cette question importante quant au droit des étudiants. Elle demeure donc pendante, jusqu’à la prochaine grève. Le jugement de jeudi est une très bonne nouvelle pour Gabriel Nadeau-Dubois. Pour le reste du mouvement, il faudra attendre.