Simple rappel sur le thème de l'AMF nationale

Le fédéral protecteur des petits épargnants !

Chronique de Jean-Claude Pomerleau

Sur le thème de l'AMF Nationale
Simple petit rappel sur deux de mes textes publié sur Vigile:
http://www.vigile.net/Le-Quebec-floue-de-plus-10
Un extrait:
(...)
L’agence de notation DBRS de Toronto fut la seule à accorder une note AAA sur le PCAA non-bancaire que Coventree a produit à la tonne. Sans cette notation, ce produit n’aurait pas trouvé preneur auprès des investisseurs institutionnels ( La Banque Nationale et Mouvement Desjardins se fiaient à l’expertise de la Caisse en cette matière) et le Québec aurait évité des pertes d’au moins 10 milliards !
Pourquoi l’agence de notation DBRS de Toronto n’a pas été mise en cause pour la crise du papier commercial ? Parce que ces agences sont de juridiction fédérale ! Et que si elles avaient été blâmées, cela aurait mis en cause la responsabilité du fédéral à mieux encadrer et surveiller ces agences, alors même qu’il veut imposer une commission des valeurs mobilières nationale. Comment prétendre alors qu’il est mieux à même de protéger les épargnants du Québec devant cette grave incompétence.
.......
Et un échange avec M Éric Duhaime qui me donne la relique à laquelle je réponds en bas de page: http://www.vigile.net/Le-federal-protecteur-des-petits
Extrait:
(...)
Le fédéral mieux placer pour protéger les investisseurs du Québec. On aurait souhaiter que ce fut le cas dans l’histoire du papier commercial : Ce désastre des fameux PCAA aurait pu être évité si le fédéral, qui règlemente et surveille les sociétés de notations, n’avait pas été si « incompétent ». En effet sa négligence aura permit à DBRS (Toronto) d’être la seule société de notation a attribuer une note de AAA au PCAA non bancaire, ce qui qualifiait ce « produit toxique » pour les investisseurs institutionnels (Caisse de dépôt ; Banque Nationale ; Mouvement Desjardins). Or DBRS était en conflit d’intérêts parce que payer par un promoteur de ces produits (Coventree). Sans cette notation il est très peu probable que ce produit aurait trouver un marché ; et le Québec aurait épargner une perte cumulative s’élevant à une dizaine de milliards. C’ est la révélation surprenante (jamais traduite en français) que nous fait un journaliste du Globe and Mail, dans un commentaire portant sur qui porte la responsabilité du désastre des PCAA :
(…) « But the one party that wears it more than anyone else is Canada’s DBRS Ltd. While U.S. rating agencies refused to endorse Canadian paper because of the OSFI-created bank loan flaw, DBRS jumped in and gave the notes its highest ratings. Without the DBRS rating, flawed Canadian ABCP would likely never have found a buyer. Also worthy of question is DBRS’s close relations with ABCP issuers. The firm earned commissions on the notes it rated and wasn’t always quick to share bad news with investors. It had become such a market booster that it rushed to reassure investors it "has no concerns" about the quality of ABCP issued by Toronto’s Nereus, even though the firm was reeling from a management exodus and legal battle with its parent Coventree Inc. ».(2) (..)
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