Revenu Québec est lié par les ententes conclues par l’Agence du Revenu du Canada pour amnistier des contribuables qui font de l’évasion fiscale, a déclaré mercredi le ministre des Finances, Carlos Leitão.

M. Leitão a précisé qu’il ignore toutefois si des clients de la firme comptable KPMG bénéficieront d’une exemption d’amende décidée par les autorités fédérales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a offert une amnistie à plus d’une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont caché des millions de dollars dans un paradis fiscal, a rapporté cette semaine Radio-Canada.

Mercredi, avant une réunion du conseil des ministres, M. Leitão a affirmé que Revenu Québec avait déjà été approché par KPMG dans ce dossier. Selon le ministre, l’agence québécoise a refusé de conclure toute entente avec la firme comptable, qui avait placé plus de 130 millions dans des sociétés écrans enregistrées à l’île de Man, dans la mer d’Irlande. « Revenu Québec avait décliné, après ça c’est l’Agence du Revenu du Canada qui a pris d’autres décisions », a-t-il dit en point de presse.

Aux journalistes, M. Leitão a expliqué que Revenu Québec était lié par les ententes conclues par l’agence fédérale du revenu. « Généralement, l’agence de revenu du Québec doit suivre les décisions ou les arrangements qui ont été pris, a-t-il dit. Mais les détails de ces arrangements, je ne les connais pas. » Une vingtaine de multimillionnaires, visés par des amendes pour avoir tenté de tromper le fisc, s’en tireront finalement sans pénalité financière ni accusation criminelle, a indiqué Radio-Canada.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a réclamé lors d’un point de presse la publication des ententes en vertu desquelles le fisc québécois est soumis aux ententes conclues par l’agence fédérale. « Je ne la connais pas, cette entente-là, a-t-il dit. Moi, j’aimerais ça, si vraiment M. Leitão veut nous convaincre, qu’il divulgue les ententes. »
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