Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) est prêt à en découdre devant les tribunaux avec le Parti québécois, à qui il réclame le remboursement de 194 950 $.
Le DGEQ s’est attelé mardi à la tâche de « préparer une procédure judiciaire pour demander une ordonnance au tribunal compétent pour le remboursement [par le PQ] des contributions non conformes », a indiqué la porte-parole de l’organisme indépendant, Alexandra Reny, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.
Le DGEQ a enjoint le 9 novembre dernier au parti politique dirigé par Jean-François Lisée de lui rembourser des dons illégaux totalisant 284 950 $. Le PQ a payé « rubis sur l’ongle » 90 000 $ après avoir reçu de la part du DGEQ des « preuves claires » de la non-conformité de 50 dons faits à sa caisse électorale en 2008 et en 2009, a souligné le porte-parole de la formation politique, Yanick Grégoire.
Il a toutefois réclamé un « complément d’enquête » concernant les 56 autres contributions jugées non conformes par le DGEQ. Il « manque encore des preuves » — des « plaidoyers », des « témoignages » — pour établir « à 100 % » que ces contributions totalisant 194 950 $ ont été versées illégalement entre 2006 et 2010, a réitéré M. Grégoire mardi.
Le DGEQ a en main « des preuves suffisantes », a soutenu de son côté Mme Reny tout en prenant soin de mentionner que le DGEQ traite les formations politiques avec « équité ». « On a agi de la même façon avec tous les partis politiques », a-t-elle insisté.
Le PQ exprimera vraisemblablement son « point de vue » devant les tribunaux, a conclu M. Grégoire.
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FINANCEMENT ILLÉGAL
Le PQ et le DGEQ régleront leur différend devant la cour
Le litige porte sur des dons totalisant 194 500$
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