La commission Charbonneau entrera bientôt dans la phase cruciale de son enquête : le rapport final. Pour le grand public, cela ne fait plus de doute, un système de collusion et de corruption régnait au Québec sur l’octroi des contrats d’infrastructures. Or, comment empêchera-t-on le retour en force de la fraude électorale et du pillage des fonds publics ? D’autres commissions d’enquête se sont déjà attaquées, sans grand succès, à pareille gangrène. Quel sort fera-t-on au rapport Charbonneau, attendu pour avril prochain ?

L’histoire des enquêtes publiques n’est guère encourageante. Il y a plus d’une manière d’étouffer un scandale. Si l’on ne peut en confier l’examen à des fonctionnaires complaisants, on fait appel à la police. Et si une enquête publique devient inévitable, on en limite la portée ou les moyens. (Ce piège, on s’en souviendra, attendait la juge France Charbonneau quand le cabinet Charest tenta d’en rogner les pouvoirs.) Mais la façon préférée des cabinets d’échapper au verdict d’une enquête reste l’enterrement de première classe.

Bien sûr, quand un gouvernement déclenche une enquête sur une administration précédente, il n’a guère de scrupule à en étaler, le cas échéant, les turpitudes. C’est ce qu’un Jean Lesage, élu en 1960, fit aux dépens de l’Union nationale. Toutefois, sous René Lévesque, l’enquête confiée au juge Malouf sur le cafouillage olympique de 1976, au lieu de blâmer Robert Bourassa, comme le Parti québécois le souhaitait, donna la médaille d’or de l’irresponsabilité au maire de Montréal !

Albert Malouf n’était pas juge à laisser politiser une enquête. À l’approche du référendum de 1980 (sur la souveraineté du Québec), il avait aussi décidé de remettre son rapport après la campagne référendaire, évitant toute exploitation partisane de ses conclusions. Cette décision inédite, qui n’a pas été contestée, n’en avait pas moins surpris certains. (Au dernier scrutin québécois, la commission Charbonneau aura, à bon droit, suspendu ses audiences publiques, au grand dam des partis d’opposition…)

Dans ces enquêtes, les commissaires remettent leur rapport au gouvernement, sans plus de commentaires, lui laissant le soin de le rendre public de la manière et au moment de son choix. Il est établi, en effet, qu’une commission, même si elle est présidée par un juge et régie par des règles quasi judiciaires, est un organe du pouvoir exécutif. Aussi le juge Malouf avait-il dû renoncer à publier lui-même son rapport, comme il l’avait d’abord annoncé, l’initiative ayant suscité cette fois humeur et étonnement.

La réserve attendue d’une telle commission en laisse pourtant le rapport à la merci du gouvernement en place. Or, quand un parti au pouvoir est impliqué dans un scandale, comme c’est ici le cas des libéraux, il se retrouve en conflit moral d’intérêts, devenu juge et partie dans une « affaire » où sa propre crédibilité est faible, sinon nulle. Il suffit de relire les propos d’un Jean Charest et de ses ministres contre une enquête publique pour douter du zèle que son successeur mettra à donner suite au rapport Charbonneau.

Car chez les libéraux aussi, tombés aux mains des relationnistes, on est passé maître dans l’art d’étirer les études et les consultations, et surtout d’en présenter les résultats sous des formes et aux moments les moins propices à leur compréhension dans le grand public. Même quand les médias sont attentifs et que l’opposition est vigilante, un gouvernement détient un avantage décisif quand il contrôle les conditions de diffusion d’un rapport d’enquête.

Tantôt, on laissera sortir des éléments du rapport à tel journaliste complaisant ou ignorant de l’enjeu, rendant de la sorte la nouvelle moins intéressante pour les autres médias. Tantôt on diffusera en même temps que les éléments du problème les « solutions » que le gouvernement entend apporter, voire qu’il a entrepris de mettre en oeuvre. Tantôt on profitera d’une crise qui mobilise ailleurs les médias pour vouer le document embarrassant à une visibilité plus ou moins marginale.

Par contre, un gouvernement, quel qu’il soit, respectueux du mandat d’une commission d’enquête et désireux d’y donner suite, ne pourra guère en évoquer le rapport quand le document est excessivement volumineux ou écrit dans une langue incompréhensible. Si des jugements de 40 pages, même signés de la Cour suprême, sont rarement lus par les juristes, a fortiori des rapports de 400 pages sont peu accessibles au grand public ou même aux milieux professionnels qui devraient s’en inspirer pour leur propre gouverne.

Autant les séances publiques de la commission Charbonneau ont été suivies à la télévision par nombre de citoyens, autant son rapport n’aura au petit écran qu’une couverture sommaire, pour ne pas dire tronquée. Il en va de même à la radio. Et même sur Internet, il y a des limites à la patience des lecteurs et des auditeurs. Par contre, la presse écrite se prête à des résumés substantiels, voire à des publications intégrales, pour peu que les constats et les conclusions tiennent dans un format et une longueur raisonnables.

La Commission gagnerait donc à donner à son rapport une limpidité qui préviendra la tentation, à Québec, de lui accorder un enterrement de première classe. Cette tentation sera d’autant plus forte que le Parti québécois, bien qu’il forme l’opposition officielle à l’Assemblée nationale, sera lui-même aux prises avec le deuil de sa récente défaite sinon avec les funérailles de son programme ! Autant dire que le devoir de transparence et d’intégrité reposera avant tout sur le cabinet de Philippe Couillard.
Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l’Université de Montréal.

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