Événement isolé ou début de quelque chose? La demande des entreprises pour les droits de polluer a été tellement forte, lors de la vente aux enchères organisée la semaine dernière par le Québec et la Californie, que les unités de carbone ont été vendues au-dessus du prix minimal.

Les deux gouvernements ont annoncé mercredi que, pour les droits de polluer liés à l’année 2014, les entreprises concernées ont payé 13,68 $ la tonne, alors que le prix plancher est de 12,82 $. Pour l’année 2017, le prix de vente final a atteint 13,41 $.

Cette première vente aux enchères conjointe, qui a eu lieu le 25 novembre après avoir été reportée d’une semaine en raison d’un bogue informatique, a réuni 85 participants. Parmi ceux-ci figurent des pétrolières (Exxon Mobil, Impériale, Valero, Irving, etc.), des compagnies d’électricité californiennes, Rio Tinto Alcan, Hydro-Québec, Lafarge, des villes et des établissements financiers (Morgan Stanley, Banque Royale, Banque Scotia, etc.).

« Compte tenu des enchères précédentes, je me préparais à ce que ça se termine encore au prix plancher. Mais je savais qu’en Californie, les enchères avaient quand même levé un peu plus », a dit Pierre-Olivier Pineau, spécialiste des questions énergétiques à HEC Montréal. « Et comme on se rapproche de la fin de 2014, qui conclut la première période de conformité, il devenait un peu nécessaire pour les entreprises de s’assurer de pouvoir couvrir leurs positions. »

Même si le prix final des unités de carbone vendues a dépassé le prix minimal, l’écart n’est pas grand, et M. Pineau est d’avis qu’il est clair que « personne ne s’est précipité » pour acheter. « Cela dit, lorsqu’on regarde les informations, on voit que des gens ont fait des offres à 40 $. Alors, il y en a qui sont certains que ça vaut ça. » D’autant plus, a-t-il rappelé, qu’il faut déposer une somme en garantie. Puisque les unités se vendent en paquet de 1000, cela signifie que la personne ou l’entreprise a fait un dépôt très important.

Compte tenu de l’aspect transfrontalier de la vente et de l’incidence des taux de change, le rapport des deux gouvernements ne contient pas les revenus générés. Il faudra d’abord terminer tout le processus avant de publier le rapport sur les revenus de chacun, ont-ils précisé.

Pour l’ensemble des quatre ventes aux enchères que le Québec a organisées seul, de décembre 2013 à août 2014, le gouvernement a récolté 107 millions.

3,3 milliards

D’ici 2020, Québec croit pouvoir récolter 3,3 milliards, car le 1er janvier 2015 marquera le début de la deuxième période de conformité pour le SPEDE, qui s’appliquera alors à l’ensemble des distributeurs de carburants. Ceux-ci ont l’intention de refiler l’impact aux consommateurs. Le scénario de référence du gouvernement prévoit un coût de 2 ¢ le litre d’essence sans plomb.

Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) consiste à permettre aux entreprises visées d’émettre une certaine quantité de carbone dans l’atmosphère. Au-delà d’un certain seuil, elles doivent acheter des droits supplémentaires. Le SPEDE permet par ailleurs à une entreprise qui pollue moins que son seuil autorisé de revendre ses droits, d’où l’incitatif financier à adopter des pratiques plus vertes.

Le gouvernement du Québec s’est donné pour objectif, d’ici 2020, de diminuer de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.

Le marché du Québec et celui de la Californie ont été unifiés en janvier 2014. La première vente aux enchères était prévue le 19 novembre, mais un bogue informatique a forcé l’annulation de l’opération. Certains participants avaient pu accéder à la plateforme de négociation alors que d’autres étaient incapables de le faire.

La tarification du carbone ne passe pas nécessairement par un système de droits de polluer. En Colombie-Britannique et ailleurs dans le monde, par exemple, les gouvernements ont plutôt adopté une taxe carbone.

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