Le Conseil de la langue française invite le gouvernement québécois à assujettir les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française. Ce serait à son avis la voie la plus assurée pour mettre fin au recours à des écoles passerelles pour «acheter» un droit d'accès à l'école anglaise à des enfants qui autrement n'y seraient pas admissibles. C'est une voie dans laquelle il ne faut pas hésiter à s'engager.
Ce débat sur les écoles passerelles a été rouvert l'automne dernier par la Cour suprême. Invalidant le projet de loi 104, elle ordonnait à Québec de mettre en place, pour la rentrée de septembre prochain, un nouveau cadre réglementaire ou législatif. Selon elle, ce projet de loi adopté en 2002 péchait en rejetant d'emblée le parcours pédagogique d'un enfant en anglais sous le prétexte d'un recours à des subterfuges pour fréquenter une école anglophone. Il faut plutôt évaluer le parcours de chaque enfant qui, par sa durée ou autrement, pourrait être valable.
Le gouvernement Charest est l'objet de pressions de son électorat anglophone, qui l'invite à la prudence, voire à profiter de l'occasion pour assouplir l'accès à l'école anglaise. On le devine embêté, mais il n'y a pas lieu de craindre un retour en arrière. Lui et son parti ont concouru à l'adoption du projet de loi 104, qui fut voté à l'unanimité. Comme chef de gouvernement, il ne peut aujourd'hui, pas plus qu'hier, tolérer l'utilisation de subterfuges pour contourner la loi.
Le dilemme du premier ministre et de son gouvernement porte sur la méthode à suivre pour se conformer au jugement de la Cour suprême. Ne pouvant recourir à la clause nonobstant, qui ne s'applique pas en matière d'éducation, il n'a que deux options. Soit il suit les suggestions de la Cour et met en place, sur le plan administratif, un régime d'évaluation personnalisé des enfants qui s'engagent dans un parcours pédagogique à travers des écoles anglaises non subventionnées. Soit il soumet, comme le recommande le CLF, ces écoles à l'empire de la loi 101. En l'occurrence, cela signifierait que seuls les enfants anglophones québécois ou canadiens, ou encore les enfants de résidents temporaires ou bénéficiant d'une exemption spéciale, pourraient fréquenter les écoles anglophones non subventionnées.
L'analyse du Conseil de la langue est juste et bien pesée. La mise en place d'un régime d'évaluation à la pièce serait d'une grande complexité et ouvrirait la porte à des recours juridiques sans fin. Il demeurerait des incertitudes quant à la préservation du principe à la base de la loi 101, qui est de faire de l'école française le creuset d'intégration des immigrants à la société québécoise. Par ailleurs, en plaçant les écoles non subventionnées sous l'autorité de la loi 101, le gouvernement lèverait toute équivoque et enverrait un message clair à tous. Une approche, soulignons-le, qui ne va pas à l'encontre du jugement de la Cour suprême.
Ce gouvernement, à l'image de la société québécoise il faut le dire, se refuse souvent à faire des choix clairs, étant porté à la pratique d'aménagements raisonnables même lorsque ceux-ci deviennent, à leur face même, déraisonnables. Ce serait d'ailleurs aller en ce sens que de suivre la voie suggérée par la Cour suprême de juger à la pièce. Les débats récents sur la langue comme sur la laïcité devraient convaincre au contraire que le temps est venu d'affirmer clairement certaines choses à l'intention de ceux qui font le choix d'immigrer au Québec. D'affirmer que leur société d'accueil est française. D'affirmer que leurs enfants doivent fréquenter l'école française, en tout respect de la lettre et de l'esprit de la loi 101. Le gouvernement Charest n'a rien à craindre. Les Québécois l'appuieront s'il va dans cette voie.

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