Vous vous souviendrez peut-être que j’avais évoqué l’automne dernier l’intérêt de l’Empire Desmarais pour le Mouvement Desjardins en mettant en lumière une disposition enfouie dans le projet de loi omnibus de l’an dernier qui permettait à une coopérative de crédit comme la Fédération des caisses populaires Desjardins de s’adresser au gouvernement fédéral pour demander une charte de banque.

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En effet, j’écrivais alors,

Le] projet de loi C-9 intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures », ou en version abrégée [« Loi sur l’emploi et la croissance économique », [prévoyait] à la toute fin [dans le but de passer le plus inaperçu possible], en Partie 17, art. 1894.1 et suivants, des amendements à la « Loi sur les banques » qui touchent les « Coopératives de crédit » comme le Mouvement Desjardins, et qui leur permettront, sur simple demande au gouvernement fédéral de poursuivre leurs activités en vertu de la loi fédérale. [...]

Et je rajoutais,

Vous voyez le tour de passe-passe ? Un jour un fleuron Québécois, le lendemain une banque fédérale, et astreinte au bilinguisme de la Loi sur les langues officielles en plus !

Ces dernières semaines, à la suite d’un courriel d’une lectrice de mon livre « Desmarais : La dépossession tranquille » qui reprenait cet article, j’ai voulu savoir si ce projet de loi avait finalement été adopté et quelles suites il avait eues.

Un bref tour d’horizon des médias allait me permettre de constater que ce sujet n’avait fait l’objet d’aucun commentaire. Silence radio complet. Tout de même bizarre pour un sujet de cette portée ! Je me suis alors souvenu que le Mouvement Desjardins faisait partie de l’Association des coopératives du Canada, et je me suis dit que celle-ci aurait sûrement des informations à ce sujet sur son site, pour constater, une fois rendu sur celui-ci, qu’on n’y trouvait aucune référence.

Comme il s’agit d’une association canadienne, ce site comporte une version anglaise. Suffisamment au fait des jeux qui se jouent dans les associations « nationales » de par ma propre expérience aux Manufacturiers du Canada, je suis allé vérifier la version anglaise pour voir si le contenu ne serait pas différent de celui de la version française, et comme de fait, c’était bien le cas.

En effet, si vous vous étiez rendu sur ce site comme je l’ai fait le 19 juin dernier, vous auriez trouver un petit encart en haut à gauche qui disait ceci :

Our Top Story

Parliament adopts motion on co-ops

On May 30, Parliament unanimously adopted a motion by Liberal MP Mauril Bélanger to establish a special Parliamentary committee on co-operatives.
CLICK HERE to read the transcript of the debate.

Aujourd’hui, cette information a été reléguée (lire « cachée ») dans les pages intérieures du site et vous la trouverez maintenant ici .

Avec la référence en anglais, je suis parvenu à retracer la version française du Hansard du 30 mai dernier pour découvrir la réponse du gouvernement Harper (livrée par Mike Lake, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dans le débat sur la proposition du député Libéral (PLC) d’Ottawa, Mauril Bélanger :

« Nous prenons des mesures pour maintenir la croissance. Pour faire suite à l'engagement pris dans le budget de 2010 de permettre aux coopératives de crédit de se constituer en sociétés de régime fédéral en vertu de la Loi sur les banques et de mener leurs activités dans toutes les provinces sous une réglementation générale, le gouvernement prend les mesures voulues pour que ces dispositions du budget soient mises en oeuvre, une fois que le règlement sera finalisé. » (1615) à (1620) [mes caractères gras]

Bien qu’un règlement de ce genre soit assez complexe et doive faire l’objet de nombreuses vérifications et approbations avant d’être promulgué, vient tout de même un moment où il est prêt, et vu les délais écoulés depuis l’adoption de la loi, nous ne devrions plus être très loin de la date fatidique.

Pendant ce temps-là, chez Desjardins au Québec, Mme Leroux se prépare à profiter de l’occasion. En effet, on apprenait récemment que le Mouvement Desjardins venait d’émettre pour 1,2 milliard $ de parts de capital en actions privilégiées : http://www.conseiller.ca/nouvelles/desjardins-emet-pour-12-g-de-parts-de-capital-36413

« Il s’agit de la plus importante opération du genre dans l’histoire de Desjardins. Et c’est la toute première fois que la Fédération des caisses Desjardins du Québec s’occupe d’une émission (auparavant, les caisses s’en chargeaient).

Desjardins ne prévoit pas pour l’instant financer des projets particuliers avec l’argent qu’il récoltera. Cette initiative sert essentiellement à répondre aux nouvelles exigences internationales en matière de capital de première catégorie, en lien avec l’adoption des Accords de Bâle III.

Les parts, qui ne sont offertes qu’aux membres des caisses populaires, ont une valeur nominale de 10 $. La souscription initiale est de 100 $. Elles sont vendues par l’entremise du réseau des caisses Desjardins partout au Québec. »

http://www.conseiller.ca/nouvelles/desjardins-emet-pour-12-g-de-parts-de-capital-36413 ;

voir aussi Le Nouvelliste http://www.lapresse.ca/le-nouvelliste/economie/201206/19/01-4536364-emission-record-de-12-milliard-pour-desjardins.php ,

et http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/352782/desjardins-effectue-une-emission-record-de-1-2-milliard

Notez les signes avant-coureurs :

1. C’est la toute première fois que la Fédération des caisses Desjardins du Québec s’occupe d’une émission;

2. Desjardins ne prévoit pas pour l’instant financer des projets particuliers avec l’argent qu’il récoltera;

3. Cette initiative sert essentiellement à répondre aux nouvelles exigences internationales en matière de capital de première catégorie, en lien avec l’adoption des Accords de Bâle III (Desjardins, n’étant pas une banque, n’est pas formellement astreinte au astreinte au respect des accords de Bâle, bien qu’on puisse argumenter qu’il s’agit essentiellement d’une mesure prudentielle. Bien entendu, cela facilitera les choses le jour où Desjardins voudra devenir une banque).

4. Pour l’instant, les parts ne sont offertes qu’aux membres des caisses populaires. Il semble que ce soit suite à une exigence de l’Autorité des marchés financiers du Québec qui a compétence sur les coopératives, ce que Desjardins demeure encore pour le moment. Mais il faut comprendre que le jour où Desjardins s’adressera au gouvernement fédéral pour obtenir une charte de banque, c’est la Loi des banques qui s’appliquera, et cette restriction sur la propriété des actions, imposée par une autorité provinciale, tombera.

La table est donc mise pour que Desjardins devienne rapidement une banque à charte fédérale et que le Québec et les Québécois perdent le contrôle qu’ils détiennent sur cet important levier financier dont ils sont les seuls artisans et bâtisseurs. En effet, l’ouverture du capital de Desjardins à des non membres favorisera l’arrivée rapide d’actionnaires de toutes provenances, et les Québécois se retrouveront rapidement minoritaires en tant qu’actionnaires. Alphonse Desjardins va se retourner dans sa tombe, lui qui avait mis en relief l’avantage pour eux d’en être les propriétaires.

Éventuellement, la composition des équipes de direction et de gestion, de même que celle du personnel, finira par refléter cette nouvelle réalité, d’autant plus facilement qu’à partir du moment où Desjardins deviendra une banque, elle sera tenue des respecter les exigences de bilinguisme de la loi fédérale sur les langues officielles.

Il serait particulièrement intéressant de découvrir comment nous en sommes parvenus à ce point. Ce que nous savons cependant avec certitude, c’est que le virage s’est pris après le départ de Claude Béland en 2000. Son remplaçant, Alban d’Amours, un ancien sous-ministre des Finances et de l’Énergie au Québec, était installé au Mouvement Desjardins depuis 1988.

C’est au début de son second mandat à la présidence en 2004 qu’est recrutée Monique F. Leroux http://www.ppforum.ca/sites/default/files/BIO-Monique_Leroux_FR_2.pdf au poste de « première vice-présidente exécutive et chef de la direction financière du Mouvement des caisses Desjardins ». Et c’est cette dernière qui le remplace en mars 2008 http://affaires.lapresse.ca/economie/200901/06/01-682884-desjardins-8-candidats-pour-succeder-a-alban-damours.php .

Le parcours professionnel de Monique Leroux est révélateur des orientations que le Mouvement Desjardins allait prendre par la suite. En effet, sa biographie nous apprend qu’après avoir occupé d’importantes fonctions au sein du cabinet d’experts-comptables Ernst & Young à titre de conseil aux services financiers, elle allait passer au service de la Banque Royale en 1995 pour en devenir par la suite première vice-présidente à la Direction du Québec.

Et le choix de Monique Leroux comme présidente en 2008, constitue donc une indication de l’orientation que la haute direction du Mouvement Desjardins souhaitait alors prendre. Tout cela au fond pour dire que la décision du Mouvement Desjardins de se rapprocher du secteur bancaire ne nous est pas tombée dessus comme un cheveu sur la soupe.

Si cette orientation pouvait s’expliquer (sinon se justifier) dans le contexte de la course à la maximisation des leviers financiers du début des années 2000, il est loin d’être certain qu’elle demeure aussi pertinente dans celui de la crise économique et financière mondiale que nous connaissons depuis 2007, une crise qui n’a fait que s’amplifier depuis et qui semblerait même sur le point de prendre une tournure dramatique, très peu propice à l’aventurisme, au moment même où ces lignes sont écrites http://www.zerohedge.com/news/roubini-2013s-global-perfect-storm-and-greedy-bankers-hanging-streets .

Non seulement ce n’est pas le temps d’aller risquer les acquis du Mouvement Desjardins et de ses membres sur les marchés financiers, mais la prudence et la sagesse les plus élémentaires lui dicteraient plutôt de se replier sur sa base et de défendre les acquis et les intérêts de ses membres en appliquant les recettes qui ont assuré son succès. Pour être encore plus clair, dans la tempête qui s’annonce, le coopératisme va constituer une des rares voies de salut, et il faut déplorer le manque d’initiatives dans ce secteur au Québec ces dernières années.

Le grand avantage des coopératives, c’est qu’elles ne délocalisent pas leurs activités. Elles sont au service de leurs membres. Et si le modèle coopératif n’est pas nécessairement le plus approprié dans tous les cas, il l’est dans un nombre bien plus important que ceux dans lequel on y recourre à l’heure actuelle.

Si la coopération a pu constituer pour les Québécois un instrument privilégié de solidarité dans la grande crise des années 1930, il n’y a pas de raison de croire qu’elle ne pourrait pas jouer un rôle aussi utile dans la crise actuelle. Encore faudrait-il qu’on y pense, et les dirigeants actuels du Mouvement Desjardins semblent bien partis pour être les derniers à le faire.

Ainsi, si AVEOS, cette entreprise spécialisée dans l’entretien des avions qui s’est récemment mise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) avait été organisée en coopérative, son sort et celui de ses employés aurait pu être différent. Cela dit, les coopératives comme les entreprises à capital actions n’échappent pas aux aléas de la conjoncture, et elles sont soumises aux mêmes impératifs de bonne gestion. Les bonnes intentions à elles seules ne sont pas un gage de bonnes affaires.

Le Québec compte des succès remarquables au chapitre des coopératives, à commencer par le Mouvement Desjardins lui-même dans le secteur des services financiers. Mais il y en a d’autres, notamment dans le secteur agro-alimentaire, et il pourrait y en avoir bien davantage s’il y avait une meilleure promotion des avantages du modèle coopératif et de sa pertinence dans une conjoncture comme celle que nous traversons.

À ce stade-ci, les exigences de l’honnêteté intellectuelle m’obligent à reconnaître que j’ai longtemps fait montre du plus grand scepticisme à l’endroit du coopératisme qui m’apparaissait comme un modèle de développement plutôt balourd et ringard. Mais devant les excès, les dérives, les scandales et les échecs du modèle capitaliste que nous découvrons tous les jours, je me mets à trouver des vertus à des solutions qui, pour être moins flamboyantes, offrent cependant de meilleures garanties de service à la collectivité et de pérennité.

Dans la crise de système que nous traversons, et je l’ai souligné à quelques reprises au cours des deux dernières années, la solidarité est notre seul rempart contre l’effondrement du système http://www.vigile.net/La-solidarite-nationale-seul . Or les Québécois ont la chance extraordinaire de s’être dotés de l’une des plus fortes institutions coopératives au monde. Et la beauté du système coopératif est qu’il pose en prémisse l’intérêt collectif.

Il reste maintenant aux Québécois à s’assurer qu’ils vont conserver cette institution au service de leurs intérêts et non la laisser dériver au service d’intérêts autres que les leurs, en particulier ceux de l’Empire Desmarais, comme je l’ai démontré dans mon texte précédent sur le même sujet http://www.vigile.net/Les-visees-du-federal-et-de-l. et dans mon livre « Desmarais : La Dépossession tranquille », paru tout récemment aux Éditions Michel Brûlé http://www.michelbrule.com/livre-1620-Desmarais--La-Depossession-tranquille-.php .

J’invite fortement tous les membres du Mouvement Desjardins à faire connaître avec la plus grande fermeté à leurs dirigeants leur opposition vigoureuse à toute demande au gouvernement fédéral d’une charte de banque, et leur souhait de voir s’engager dans les meilleurs délais des initiatives pour la mise sur pied de coopératives dans tous les secteurs d’activités susceptibles d’en profiter.

Les membres doivent en outre porter une attention toute particulière au renouvellement des mandats au conseil d’administration de la Fédération des caisses Desjardins de façon à s’assurer qu’aucune décision engageant aussi définitivement l’avenir du Mouvement ne puisse être prise par des personnes au service d’intérêts particuliers, qu’il s’agisse des leurs propres ou de ceux de toute personne ou groupe externe.

Enfin, ces intérêts utilisent souvent des subterfuges pour parvenir à leurs fins, et leur stratégie préférée consiste à créer des situations de fait accompli avant que qui que ce soit n’ait eu le temps de réaliser ce qui était en train de se tramer. Il est alors trop tard pour intervenir.

L’heure est à la mobilisation générale. Il y a péril en la demeure.