LA DÉRIVE D'OTTAWA

Catalogue commenté des stratégies,

tactiques et manoeuvres fédérales

Claude Morin

Boréal, 1998, 112 pages
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Claude Morin fut le ministre des Affaires intergouvernementales de René Lévesque. A ce titre, et auparavant comme haut fonctionnaire à Québec, il eut maintes fois l'occasion de transiger avec Ottawa. Sorte d'expert de la question, M. Morin publie ces jours-ci une plaquette de 112 pages, chez Boréal, pour expliquer «par quelle dérive» le gouvernement fédéral a été amené à concocter ce qui est désormais connu comme le plan B destiné à contrer le mouvement souverainiste québécois.
Mais le livre sert aussi une autre ambition, avouée indirectement par l'auteur, celle de «rafraîchir le discours» des souverainistes, peut-être trop axé depuis quelque temps sur les chevauchements entre Québec et Ottawa et sur la déception engendrée par la mauvaise gestion fédérale des dossiers sectoriels Ottawa-Québec. Pour Morin, les «vraies raisons de s'inquiéter» sont «infiniment plus graves».
Ces raisons remontent au vaste malentendu originel entre les francophones du Québec et les Anglo-Saxons du reste du Canada sur la nature même du fédéralisme canadien. Pour les premiers, la fédération offrait aux Québécois la possibilité de prendre le contrôle de leurs institutions politiques dans une union mutuellement avantageuse. Pour les seconds, le fédéralisme canadien fut une façon de faire apparaître un nouveau pays, une nouvelle nationalité.
Or le fédéralisme canadian est en train de triompher. Un fédéralisme paternaliste, dans lequel le principe fédéral de séparation des compétences entre les deux ordres de gouvernement s'étiole sous le coup des normes nationales et des nouveaux programmes fédéraux dans des domaines de compétence provinciale comme l'éducation. En fait, selon l'auteur, «le fédéralisme le plus dangereux pour le Québec est moins celui qu'on leur a imposé dans le passé que celui qu'on est en train de mettre en place».
Le danger est d'autant plus grand que d'autres raisons de s'inquiéter rendent de plus en plus virtuelles les chances de renouveler la fédération de manière à en réconcilier le fonctionnement avec les aspirations autonomistes du Québec. Parmi ces raisons: la réduction du poids des francophones à travers le pays; la mondialisation comme prétexte au renforcement des prérogatives fédérales; l'insécurité constitutionnelle résultant de l'absence, dans la loi fondamentale du pays, de la reconnaissance du peuple québécois.
La seconde partie de l'ouvrage du professeur de l'Ecole nationale d'administration publique porte sur les plans A et B du fédéral, deux plans qui n'en forment qu'un, selon Morin, deux faces d'une même médaille, d'une même stratégie qui consiste à «conditionner les Québécois, en les terrorisant, à penser que les changements qu'ils auraient souhaité apporter au régime sont irrecevables ou non pertinents, et en plus qu'il leur serait terriblement onéreux à tous les points de vue, formidablement compliqué et, pour faire bonne mesure, légalement interdit d'entreprendre toute démarche qui les amènerait à une solution située hors du cadre politique actuel».
Morin décrit diverses tactiques, des arrangements administratif à «l'attrappe-nigaud» de Calgary, des couplets sur le prix de l'incertitude à l'utilisation du French Power à Ottawa, du multiculturalisme à l'attention soudainement portée à la situation des autochtones, pour camoufler le problème québécois, faire diversion, en détourner la nature ou carrément en nier l'existence.
Le plan AB est présenté par Morin comme ce que les fédéraux auraient concocté comme «la solution finale», une expression dont l'usage ici est douteux à cause de sa référence aux camps de la mort nazis, non pas pour exterminer physiquement les souverainistes, mais rendre leur entreprise impossible. Ce plan est le résultat de ce que l'auteur qualifie de «dérive d'Ottawa» et qui résulte d'une obsession : vouloir que le Québec devienne une province comme les autres. Cette obsession a conduit le fédéral à adopter récemment des tactiques susceptibles de se retourner contre lui, favorisant la fragmentation du Canada, nuisant à l'image internationale d'une grande démocratie et s'enferrant dans un juridisme paralysant. C'est ce fameux plan B, incluant l'appui tacite au mouvement partitionniste, le «tripotage des régles du jeu» (50% +l) et le renvoi en Cour suprême.
Le livre de cet ancien ministre, reconnu au sein du Parti québécois comme le père de l'étapisme pour avoir proposé avec René Lévesque, en 1974, que la souveraineté ne survienne que si une majorité d'électeurs l'approuve par référendum, comporte les défauts de ses qualités. Il est court et facile à lire. Mais la brièveté des analyses affaiblit la force de la démonstration qui parfois fait défaut.
Le propos aurait également gagné à être illustré par des exemples concrets. Et certaines accusations sont mal documentées, comme celle faite à des fédéralistes québécois qui considéreraient que la masse de leurs concitoyens est composée de «fatalistes inconscients» et de «serviles». Morin parle parfois de stratèges sans préciser de qui il parle, de sondages complaisants sans les énumérer, de réclamations traditionnelles du Québec sans les définir, de diplomates canadiens qui auraient calomnié le Québec sans les nommer. L'ouvrage reste un cadre d'analyse valable qui mériterait toutefois d'être étoffé et complété par une des tactiques souverainistes.

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