Le rapport transmis à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) au sujet de malversations alléguées au ministère des Transports (MTQ) fait l’objet d’un bras de fer entre le gouvernement et le Parti québécois qui crie à l’«affront parlementaire».

«Nous essayons d’avoir accès à l’information que le gouvernement et le ministère des Transports ont voulu retenir», a énoncé, aujourd'hui, le chef de l’opposition officielle Sylvain Gaudreault. L’histoire remonte à la comparution de l’ex-sous-ministre des Transports Dominique Savoie devant la Commission de l’administration publique (CAP), le 18 mai dernier. Le même jour, L’Actualité publiait un article-choc sur l’existence de pratiques douteuses au MTQ.

Lors de cet échange en commission parlementaire, il fut largement question d’un rapport préparé par l’enquêteuse Annie Trudel, qu’avait embauchée l’ex-ministre des Transports Robert Poëti pour faire la lumière sur ces pratiques qui avaient suscité l’inquiétude du ministre. Ce rapport avait été remis à la sous-ministre, puis au chef de cabinet du ministre, qui l’a refilé à l’UPAC. Dominique Savoie a perdu son poste au lendemain de sa comparution.

L’UPAC a refusé de remettre le rapport à la CAP, prétextant qu’il faisait l’objet d’une enquête policière. Dans une décision rendue aujourd'hui, le vice-président de l’Assemblée nationale, François Ouimet, a statué que la transmission de documents aux députés est un principe parlementaire au-dessus des lois, auquel ne peut échapper l’UPAC. Il suffirait que la CAP, à majorité libérale, redemande le rapport de Mme Trudel.

Huis clos

Sylvain Gaudreault a plaidé que les députés pouvaient recueillir le rapport et en préserver le contenu pour ne pas nuire à l’enquête. «On a proposé de recevoir à huis clos le commissaire de l’UPAC qui pourrait présenter aux députés les documents en toute confidentialité», a fait valoir le chef intérimaire du Parti québécois.

Le premier ministre Philippe Couillard a répondu par une fin de non-recevoir. «Il n’est pas question d’aller dire à l’UPAC quoi faire ni de compromettre quoi que ce soit.»

Les députés ont déjà démontré qu’ils peuvent recevoir des informations de la part de la police sans compromettre une enquête, a signifié le chef de l’opposition. «La police avait partagé l’information sujette à enquête avec des membres de la CAP dans le dossier de [l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault] [...] Rien n’était sorti de la CAP», a plaidé Sylvain Gaudreault.