Le gouvernement fédéral ne veut même pas entendre les arguments dans la cause visant à contester la nomination de la gouverneure générale Mary Simon, incapable de s’exprimer en français.
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En effet, Ottawa s’apprête à déposer une requête en rejet de la procédure intentée devant la Cour supérieure par Justice pour le Québec, selon qui la représentante de la reine au Canada doit obligatoirement pouvoir s’exprimer dans les deux langues officielles.
«Ça veut dire qu’ils pensent que les ressources de la justice ne devraient pas être utilisées pour entendre cette cause», explique l’historien Frédéric Bastien, fondateur du collectif Justice pour le Québec. Son équipe a reçu du Procureur général du Canada un avis de demande de rejet, qui devrait être déposé d’ici le 25 novembre.
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La constitution
Contrairement à la convention, le gouvernement Trudeau a nommé Mme Simon à ce poste hautement symbolique, même si elle s’exprime uniquement en anglais et en inuktitut.
Mais Justice pour le Québec estime que le poste doit obligatoirement être occupé par une personne qui maîtrise les deux langues officielles, en vertu de l’article 16 de la Constitution canadienne. Celui-ci prévoit que le français et l’anglais «ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada».
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Frédéric Bastien
Historien
L’équipe de M. Bastien est d’ailleurs encouragée par un jugement en première instance au Nouveau-Brunswick où la nomination d’un lieutenant-gouverneur unilingue a été jugée inconstitutionnelle. La cause a été portée en appel.
«Comment, dans ce contexte, peuvent-ils plaider que c’est une mauvaise utilisation des ressources de la justice?» lance Frédéric Bastien.
L’historien et militant s’inquiète d’autant plus du message envoyé que la fonction publique fédérale envisage désormais de permettre la nomination de hauts fonctionnaires qui parlent une langue autochtone et une seule des deux langues officielles, plutôt que le bilinguisme anglais-français présentement exigé.
Le cabinet du ministre fédéral de la Justice, David Lametti, n’a pas rendu notre appel.
