Ce pourrait être LE thème de la prochaine campagne électorale fédérale. L'Afghanistan? Non. Kyoto? Non plus. Le pouvoir fédéral de dépenser.

Le sujet est rébarbatif. Il s'agit de la capacité d'Ottawa de dépenser dans les champs de compétence exclusive des provinces, comme la santé, l'éducation, la famille. Ce pouvoir, qui n'est pas explicitement prévu par la Constitution, fait l'objet de conflits entre le fédéral et les provinces depuis quatre décennies.
La question est très technique mais, avec une bonne dose de démagogie, on peut en faire une affaire très émotive. C'est l'exercice auquel s'est livré hier, [dans les pages du Globe and Mail->9384], l'ancien premier ministre ontarien Bob Rae, aujourd'hui candidat du Parti libéral du Canada à Toronto.
Dans son brûlot, M. Rae s'en prend à la volonté du gouvernement Harper d'encadrer le pouvoir de dépenser, volonté qui devrait être confirmée dans le Discours du Trône. Le libéral caricature la proposition du gouvernement en l'accusant de vouloir «laisser tomber» cette marge de manoeuvre dont jouit le gouvernement du Canada.
«Les Canadiens qui veulent voir leur gouvernement appuyer l'éducation préscolaire, des logements décents, des villes qui marchent, un environnement sain, de nouvelles initiatives en santé, plus de mobilité pour les étudiants, de la recherche de qualité et des universités plus fortes devraient être consternés devant un tel exercice d'émasculation», écrit celui qui fut le rival de Stéphane Dion lors de la course au leadership du PLC.
Pour lui, il n'y a que deux avenues possibles: le maintien de l'arbitraire actuel ou l'abandon pur et simple du pouvoir de dépenser. Cette dernière piste, souligne-t-il à gros traits, ferait bien l'affaire des séparatistes de Gilles Duceppe.
Dans cet argumentaire simpliste, Bob Rae néglige plusieurs données du problème. Premièrement, exercé sans contrainte, le pouvoir de dépenser rend caduc le partage des compétences prévu par la Constitution et de ce fait menace la nature fédérale du Canada.
Deuxièmement, l'idée d'encadrer le pouvoir de dépenser n'est pas seulement promue par les indépendantistes, mais par maints fédéralistes. Troisièmement, M. Rae omet de mentionner que les accords du lac Meech et de Charlottetown prévoyaient tous deux des limites au pouvoir de dépenser. Or, M. Rae a appuyé Meech et était signataire de Charlottetown...
Parce qu'il dispose de moyens financiers plus importants et parce qu'il est le seul qui peut agir dans l'intérêt de l'ensemble du pays, le gouvernement du Canada doit être en mesure de proposer des politiques même dans les domaines que les Pères de la Confédération ne lui ont pas attribués.
Cependant, comme le Canada est une fédération, Ottawa ne doit pas pouvoir aller de l'avant sans l'accord des provinces. De plus, une province qui ne souhaite pas participer à l'initiative fédérale devrait en être dispensée tout en recevant une juste compensation financière. Tels sont, à cet égard, les principes défendus par les fédéralistes du Québec depuis belle lurette. C'est l'approche que le gouvernement de Stephen Harper est apparemment disposé à accepter.
Selon M. Rae, une telle initiative réduirait le Canada à «treize seigneuries». Est-ce aussi ce que pense M. Dion? Si ce n'est pas le cas, il doit rappeler à l'ordre son candidat vedette. Si au contraire il s'apprête à défendre cette vision ultra-centralisatrice de la fédération, il perdra le peu de plumes qui lui restent au Québec.