Le gouvernement Marois a finalement rendu public cette semaine le rapport de l’évaluation environnementale stratégique (EES) sur le gaz de schiste. Si ce document très détaillé est loin de fermer la porte à l’industrie, il n’en met pas moins en lumière plusieurs risques liés à cette filière controversée. Québec renvoie maintenant le dossier devant le BAPE, encore une fois.
L’idée de lancer une EES sur le gaz de schiste vient des libéraux qui, il y a près de trois ans, avaient dû reconnaître que le premier rapport du BAPE visait juste. En substance, ce rapport soulignait que le Québec ignorait pratiquement tout des risques environnementaux et sociaux liés à cette industrie. Dans ce contexte, écrivaient alors les commissaires, la tenue d’une évaluation environnementale devenait un «passage obligé» afin de permettre au gouvernement de prendre une décision «éclairée».

Mais depuis, changement de gouvernement oblige, l’EES a perdu des plumes. Le ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet a en effet dilué en partie l’importance de cette étude sur le gaz de schiste. Il a modifié l’an dernier le mandat du comité de l’EES, de sorte qu’il n’avait plus à formuler de recommandations au terme de ses travaux. Ce comité a plutôt rédigé une synthèse de 300 pages produite à partir des 73 études commandées dans le cadre de l’EES, mais aussi de diverses rencontres menées depuis 2011. « C’est un rapport de mise en garde qui établit des faits scientifiques pas aussi inquiétants que ce qu’on a bien voulu croire, mais qui met en relief le fait que l’acceptabilité sociale n’est pas là », a commenté le ministre Blanchet lundi soir, en parlant du rapport rendu public lundi... à 18h00.

Tout ce travail doit maintenant être envoyé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, qui reprend le dossier en main pour une deuxième fois. « Les enjeux que soulèvent l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses terres du Saint-Laurent ont suscité de vives inquiétudes dans la population, a souligné le ministre par voie de communiqué.[…] En choisissant de confier ce mandat au BAPE, le gouvernement s’assure d’adopter une démarche claire, scientifique et transparente qui permettra d’éclairer sa réflexion concernant cette filière énergétique. »

Risques bien réels

Le rapport de l’EES sur le gaz de schiste constitue néanmoins une synthèse d’information sans précédent dans la courte histoire québécoise de cette industrie très controversée. S’il est vrai qu’il nuance certaines craintes évoquées couramment par les critiques de l’industrie, il n’en souligne pas moins qu’il existe des risques bien réels et multiples liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste.

En cela, le rapport reprend — tout en les atténuant — plusieurs conclusions d’une étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) qui fait partie des documents commandés dans le cadre de l’EES. En se basant sur les conclusions de 18 documents de recherche, l’INSPQ conclut que « les possibilités de contamination des eaux souterraines sont réelles ». L’institut souligne que de telles contaminations ont notamment été provoquées lors de défaillances au moment de la fracturation hydraulique ou lors de l’extraction du gaz. « Il a été démontré que des problèmes d’étanchéité des coffrages des puits d’extraction étaient à l’origine de cas de contamination survenus dans des conditions normales d’opération », écrivent aussi les auteurs de l’étude.

À la lumière des informations disponibles, le rapport de l’EES souligne pour sa part que « la migration de gaz naturel vers les aquifères d’eau potable est un événement très rare, mais dont les conséquences peuvent être sérieuses ». Le document précise aussi que des risques de contamination « non négligeables » existent à la surface des sites, en raison des fuites de fluides de fracturation et de carburants, mais aussi que les effets des produits de fracturation dans les aquifères sont mal connus. Et si les produits chimiques utilisés par les gazières étaient « relativement peu toxiques », au moins cinq de ceux-ci présentent des degrés préoccupants de toxicité.

En cas de développement de l’industrie au Québec, l’EES estime que les volumes d’eaux usées à traiter pourraient devenir trop importants pour les capacités de traitement actuelles. Qui plus est, les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux « n’ont pas été conçus pour traiter les eaux de reflux » et la réglementation québécoise « n’encadre pas de façon spécifique les activités d’élimination des eaux usées » des forages.

Hausse des GES

Par ailleurs, le rapport de l’EES est catégorique : « Toute exploration et exploitation du gaz de schiste au Québec feront augmenter le bilan des gaz à effet de serre (GES). » Même en tenant compte d’un faible taux d’« émissions fugitives » de méthane — un GES 20 fois plus puissant que le CO2 —, l’industrie gazière pourrait provoquer une hausse de 23,2 % des émissions de la province en cas de développement à grande échelle. Uniquement en phase d’exploration, au Québec, 19 sur 31 puits forés ont présenté des échappements « incontrôlés » de méthane, soit 61 % des puits. Selon les scénarios évoqués par l’EES, entre 1000 et 9000 puits de gaz de schiste pourraient être forés sur une période de 10 à 20 ans. Cela signifie un rythme annuel de 349 à 2101 puits.

Outre les impacts climatiques, l’exploitation des ressources fossiles des basses terres du Saint-Laurent « pourrait avoir un impact important sur la qualité de l’air à l’échelle locale et à l’échelle régionale dans les sous-régions à haute densité d’implantation ».

En plus des risques environnementaux, le rapport rappelle que l’industrie « accuse un important retard quant à l’adoption de pratiques responsables, et ses associations industrielles ne stimulent pas l’excellence des entreprises en la matière ». Des lacunes sont aussi notées dans l’encadrement légal et réglementaire. En effet, celui-ci « n’oblige pas les entreprises gazières à réaliser une démarche territoriale intégrée permettant de dresser le portrait complet d’un territoire qui pourrait être affecté par les activités de cette industrie préalablement à son arrivée ».

Quant aux citoyens, leur voix est peu ou alors mal entendue. « Le processus actuel de participation du public concernant l’industrie du gaz de schiste est trop tardif, peu crédible et ne permet pas d’intégrer les préoccupations du public. » Pourtant, l’EES souligne que l’augmentation de la circulation, le bruit, la luminosité intense et les vibrations causées par ces activités industrielles « occasionnent des nuisances et peuvent avoir des impacts réels sur la santé pour la population avoisinante ».

Blocage économique

Et au-delà des questions environnementales, sociales et territoriales, les études prises en compte dans l’EES permettent de constater que le développement gazier en sol québécois ne serait pas envisageable, du moins pour le moment. « Dans le contexte actuel, compte tenu du prix du gaz naturel sur le marché nord-américain, du niveau des redevances en place et de l’inclusion du carbone dans les coûts, le Comité constate que, du point de vue de la valeur sociale, le contexte n’est pas favorable au développement de la filière au Québec. »

Une analyse tout à fait exacte, selon Pierre-Olivier Pineau, spécialiste en politique énergétique à HEC Montréal. « L’industrie, en effet, ne souhaiterait pas développer le potentiel de gaz de schiste aujourd’hui. Mais il est tout à fait probable que le prix du gaz sur le marché augmentera au cours des prochaines années », souligne-t-il.

Dans ce contexte, il s’explique mal la décision du gouvernement de remettre, encore une fois, le dossier entre les mains du BAPE. « Je ne comprends pas pourquoi on relance le processus. L’EES est conçue pour fournir au gouvernement l’information nécessaire pour prendre une décision de façon éclairée. Mais on a l’impression que le gouvernement ne veut pas prendre la responsabilité d’agir. Il repousse encore l’échéance. » Selon lui, un BAPE ne permettra pas d’amener de nouvelles informations, dans la mesure où il se mettra en branle peu de temps après la fin des travaux de l’EES.

M. Pineau estime que Québec pourrait au contraire mettre en place un encadrement environnemental, s’assurer de bien suivre les travaux des entreprises et se donner les moyens de favoriser l’acceptabilité sociale de certains projets d’exploration gazière. Le rapport de l’EES met selon lui en lumière le fait qu’il est possible de lancer de tels projets. « Mais c’est une autre chose d’avoir un gouvernement qui veut le faire. Il faut savoir si on veut bâtir un cadre de développement, ou encore dire un non dogmatique. »

Chose certaine, les ministres Yves-François Blanchet et Martine Ouellet ont déjà exprimé de sérieuses réserves par rapport à la possibilité d’ouvrir la vallée du Saint-Laurent à l’exploitation du gaz de schiste. Ces deux mêmes ministres sont très enthousiastes lorsque vient le temps de vanter les mérites d’une éventuelle exploitation pétrolière sur l’île d’Anticosti. Pourtant, comme l’ont souligné plusieurs cette semaine, les méthodes d’extraction seraient somme toute identiques. Quant aux risques environnementaux, ils seront évalués si le potentiel commercial est démontré, à grand renfort de fonds publics.

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