Automne 2011
Marc-André Roy

Gaston Deschênes, L’Affaire Michaud : Chronique d’une exécution parlementaire, Septentrion, Québec, 2010.

Dix ans après les évènements, Gaston Deschênes, ancien cadre à l’Assemblée nationale du Québec, trace le récit de ce qui est maintenant connu comme l’Affaire Michaud. C’est le 14 décembre 2000 que l’Assemblée nationale, dans un geste que beaucoup ont, par la suite, qualifié d’impulsif, a adopté, à l’unanimité, une motion condamnant Yves Michaud pour des « propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive » tenus lors d’une audience des États généraux sur le français à Montréal. Ce geste, sans précédent dans une assemblée législative de tradition britannique, fit couler beaucoup d’encre et lança un débat encore non résolu sur la légitimité de ce genre d’action par l’Assemblée nationale. Au fil des pages, l’auteur nous guide à travers les années qui ont suivi cet évènement, période durant laquelle Michaud fut en quête constante de réparation pour ce qu’il considère comme étant une grave injustice à son égard.
Tout d’abord, Deschênes raconte le déroulement de cette journée du 14 décembre 2000. C’est à la suite d’une question de Jean Charest, alors chef de l’opposition, que le premier ministre Lucien Bouchard condamne en Chambre les propos d’un candidat à l’investiture péquiste dans la circonscription de Mercier, Yves Michaud. Il annonce que toute la députation ministérielle votera en faveur d’une motion de blâme proposée par un député libéral et appuyée par un péquiste.
Plus tard cette journée-là, la Chambre donne le consentement unanime requis pour débattre de la question sans préavis et, sans réflexion, la motion est mise aux voix et adoptée sur-le-champ. Personne n’a soulevé de doute, alors que l’auteur est d’avis que cette motion « n’aurait pas survécu à 24 heures de réflexions, soit la procédure normale pour toute motion de fond à l’Assemblée nationale » (p. 30).
Mais quels sont ces « propos inacceptables » au juste? Après avoir dressé une brève biographie d’Yves Michaud, militant souverainiste convaincu, ancien député et délégué général du Québec à Paris, Deschênes tente de retrouver ces propos « antisémites » qu’il aurait prononcés. On se rend compte rapidement qu’il semble qu’aucun parlementaire n’avait pris connaissance du discours de Michaud et que la transcription officielle ne faisait pas mention de propos antisémites. L’auteur nous entraine sur les pistes des ennemis politiques de Michaud et tente de comprendre comment le message de ce dernier a pu être transformé au cours des heures qui ont suivi son discours. Il semble que personne ne peut s’entendre sur la teneur exacte de ce qu’il a dit et que la réponse à cette question demeurera un mystère.
L’auteur détaille ensuite la réaction de Michaud, qui demande d’abord à être entendu par les députés, ainsi que celles d’autres acteurs du monde politique. De nombreuses personnalités, dont l’ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, signent une lettre ouverte condamnant le geste sans précédent perpétré par l’Assemblée nationale, qu’ils considèrent comme un détournement de sa mission. La situation se dégrade rapidement en crise qui affecte principalement Lucien Bouchard, qui s’entête toujours à défendre son geste. Par la suite, plusieurs élus du Parti Québécois tentent de réparer les torts causés à Michaud, mais se heurtent à des dissensions internes, puis, après l’élection de 2003, à un gouvernement majoritaire libéral ne souhaitant pas rouvrir l’affaire.
Une bonne partie de l’ouvrage se concentre sur les demandes de réparations de la part de Michaud. Celui-ci s’adresse d’abord à l’Assemblée nationale sous la forme d’une pétition, qui est déposée par un député péquiste conformément à l’article 21 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans cette pétition, il demande à être entendu. Cette requête n’est pas acceptée; il en est de même pour une seconde pétition présentée en décembre 2001. Des propositions de modification au Règlement, visant à interdire l’adoption de motions de blâme à l’encontre d’une personne autre qu’un député, sauf en cas d’atteinte aux privilèges de l’Assemblée, sont ensuite déposées par le parti ministériel. Elles ne franchiront jamais l’étape de la commission parlementaire.
Voyant l’absence de réponse de la part des politiciens, Michaud poursuit l’Assemblée nationale devant les tribunaux. Il demande à la Cour supérieure de reconnaitre que l’Assemblée nationale a outrepassé ses pouvoirs. Deschênes fait alors une présentation de l’état du droit sur la question et de la réponse de la Cour supérieure, puis de celle de la Cour d’appel. La requête de Michaud est rejetée par les deux instances. Les juges concluent que les privilèges revendiqués par l’Assemblée nationale dans cette affaire, soit la liberté de parole des députés ainsi que le contrôle de l’Assemblée sur ses affaires internes, s’étendent à l’adoption de ce type de motion. La Cour ne peut donc rien faire : « les parlementaires ne se mêlent pas des procès et les juges n’interviennent pas dans les débats parlementaires » (p. 193). La décision est sensiblement la même en Cour d’appel, sauf pour le juge Beaudoin, qui reconnaît l’injustice commise tout en indiquant que le droit n’est d’aucun secours. Finalement, la Cour suprême refuse d’entendre l’affaire.
L’auteur conclut sur une note plutôt amère. Il note que, dix ans après les faits, et malgré que de nombreux politiciens aient exprimé des regrets relativement à l’adoption de cette motion, rien n’a été réglé et beaucoup d’ambigüité demeure sur les circonstances ayant mené à ce blâme. La quête d’Yves Michaud pour des excuses de la part de l’Assemblée nationale demeure toujours sans réponse positive.
Deschênes s’attarde ensuite sur une réflexion quant aux signaux qu’envoie cette affaire sur l’existence et l’exercice des privilèges parlementaires, affirmant que les parlementaires auraient tout intérêt à mieux les définir et à restreindre leur exercice. Selon lui, l’absence de réformes et l’utilisation des privilèges comme arme contre les citoyens vont à l’encontre des droits de la personne et pourraient éventuellement servir de prétexte aux tribunaux pour justifier une attitude plus interventionniste de leur part.
Si l’on peut retenir une chose de cet essai, c’est que l’adoption d’une telle motion de blâme à l’encontre d’un citoyen constitue un exercice irrégulier et peu souhaitable des privilèges parlementaires. Gaston Deschênes met en doute, avec raison, la légitimité de ce geste posé par les députés québécois. La condamnation de citoyens dans ce genre de circonstances semble clairement se faire sans respect pour les principes de justice naturelle, notamment la règle audi alteram partem, le droit d’être entendu. On peut d’ailleurs légitimement se demander si c’est le rôle d’une assemblée législative de se prononcer sur ce genre de question et de condamner de simples citoyens pour leurs propos.
Les privilèges parlementaires ont pour objectif de donner aux assemblées législatives les outils nécessaires pour accomplir de façon utile leur fonction d’adopter des lois ainsi que pour faire rendre des comptes au gouvernement. Dans l’affaire New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l’Assemblée législative), le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, indique que les privilèges sont issus « essentiellement d’une lutte pour l’indépendance entre les différentes branches du gouvernement » (p. 36). Dans cette affaire, la majorité a déclaré que certains privilèges, dits inhérents, ont un statut constitutionnel et sont, par conséquent, à l’abri d’une contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés ou sur la Charte québécoise. Une fois un privilège reconnu par les tribunaux, l’exercice de ce dernier est laissé à la discrétion absolue des parlementaires. Or, comme l’indiquent l’auteur ainsi que Michaud, l’adoption d’une motion de blâme contre un citoyen constitue un exercice des privilèges parlementaires qui va à l’encontre de leur objectif. Il ne serait pas surprenant, si d’autres abus du genre devaient se reproduire, de voir les tribunaux restreindre la portée de ces privilèges.
L’affaire Michaud constitue une démonstration du besoin pressant pour les parlementaires de mieux définir et encadrer leurs privilèges ainsi que d’éviter ce genre d’abus à l’avenir.
La possibilité de voir les tribunaux adopter une attitude plus interventionniste à l’égard des privilèges parlementaires dans des cas comme celui de Michaud est d’ailleurs très réaliste. Elle l’est encore plus si l’on s’attarde à la justification de l’Assemblée nationale, soit qu’il n’existait pas d’interdiction explicite relativement à ce genre de motion. Cette excuse est faible et les tribunaux sont généralement réticents à permettre ce genre d’abus. Comme le mentionne Deschênes, la Cour suprême dans l’affaire Canada (Chambre des communes) c. Vaid a refusé d’étendre la portée des privilèges de façon à protéger la Chambre des communes de poursuites relativement à une affaire de discrimination envers un ancien chauffeur du président. De plus, la juge McLachlin, dans l’affaire Harvey c. Nouveau-Brunswick (Procureur général), traite de la relation qui existe entre la Charte et les privilèges. Dans des motifs concordants, elle affirme que « [p]our éviter que des abus sous le couvert d’un privilège éclipsent des droits légitimes garantis par la Charte, les tribunaux doivent examiner la légitimité d’une revendication de privilège parlementaire ». (par. 71). Il existe donc une brèche qui serait susceptible d’être exploitée par les tribunaux et qui leur permettrait de restreindre les privilèges parlementaires afin de contrer d’éventuels abus de la part des assemblées législatives.
Marc-André Roy
Étudiant en droit
Faculté de droit, Université McGill