Au moment où l'oléoduc Trans Mountain provoque une crise dans l'Ouest canadien, Québec lance une mise en garde au gouvernement fédéral : jamais un tel projet ne sera accepté si Ottawa l'enfonce dans la gorge d'une province, affirme le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.
Dans une lettre ouverte qu'il publie ce matin dans La Presse, M. Fournier prévient qu'Ottawa ferait fausse route en imposant la construction de l'oléoduc contre la volonté du gouvernement de la Colombie-Britannique.
« Les affirmations récentes de représentants fédéraux au sujet du pipeline Trans Mountain évoquant une application exclusive des règles fédérales ne servent pas le règlement de ce dossier et elles sont inquiétantes pour l'avenir », écrit M. Fournier.
« En outre, elles encouragent les promoteurs à ignorer les règles environnementales provinciales décrétées au nom des citoyens intéressés ou touchés par la réalisation des projets, ajoute-t-il. L'acceptabilité n'en sera sûrement pas favorisée. »
Bien que la dispute se déroule de l'autre côté du pays, elle est suivie de près à Québec. Selon M. Fournier, la crise illustre la nécessité de pratiquer un « fédéralisme coopératif ».
La Constitution prévoit que les aérodromes, tours de téléphonie cellulaire, ports et pipelines interprovinciaux sont une compétence fédérale. Or, écrit M. Fournier, de tels projets ne seront jamais acceptés par la population s'ils sont imposés unilatéralement par Ottawa, sans égard aux lois provinciales.
« Une solution imposée par le gouvernement fédéral ne peut pas régler la situation, écrit le ministre. Le fédéral doit plutôt collaborer avec les gouvernements des provinces concernées et convenir d'un processus d'évaluation conjoint qui assure le respect des compétences de chacun, et donc des choix démocratiques de tous les Canadiens. »
En entrevue cette semaine, M. Fournier a estimé que la crise trouve son origine dans la décision du gouvernement fédéral de confier l'évaluation de Trans Mountain à l'Office national de l'énergie.
« On a une illustration concrète de l'avantage qu'il y a à ce que, en amont, les citoyens aient l'impression que les lois adoptées par les deux Parlements qu'ils payent soient impliquées dans le coup, a dit M. Fournier. C'est difficile d'envisager l'acceptabilité sociale suite à l'imposition d'une règle. »
UNE CRISE NATIONALE
La société américaine Kinder Morgan souhaite tripler la capacité de son oléoduc qui relie les sables bitumineux albertains à la côte du Pacifique. Elle a obtenu l'aval de l'Office national de l'énergie et du gouvernement Trudeau.
Mais depuis, une coalition de néo-démocrates et de verts a pris le pouvoir en Colombie-Britannique. Le premier ministre John Horgan s'oppose fermement au projet. Il est engagé dans un bras de fer avec la première ministre albertaine Rachel Notley - aussi une néo-démocrate - qui cherche à tout prix à acheminer le pétrole de sa province vers les marchés internationaux.
La tension a monté d'un cran, dimanche, lorsque Kinder Morgan a menacé d'abandonner l'expansion de son pipeline si l'impasse politique n'est pas résolue d'ici le 31 mai. À Ottawa, Justin Trudeau martèle qu'il fera tout en son pouvoir pour permettre au projet d'aller de l'avant, possiblement en y investissant des fonds publics.
Son ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, estime qu'il est dans « l'intérêt national » que le projet aille de l'avant.
« Nous comprenons que tout le monde dans le pays ne pense pas qu'un projet énergétique majeur est une bonne idée. Mais il n'y a qu'un gouvernement qui a la responsabilité de déterminer l'intérêt national et c'est le gouvernement du Canada. Et nous avons pris cette décision. »
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le gouvernement Couillard revendique le pouvoir d'évaluer seul les projets de compétence fédérale sur son territoire. La ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, l'a formellement demandé à son homologue fédérale Catherine McKenna dans une lettre envoyée fin janvier.
« Notre gouvernement souhaite qu'il soit explicitement établi que, lorsque le gouvernement fédéral et celui du Québec établissent qu'ils ont tous les deux une responsabilité à l'égard d'un projet, l'application de la procédure québécoise soit systématiquement favorisée. »
Ottawa et Québec ont plusieurs fois croisé le fer sur des projets de compétence fédérale au fil des ans. Le gouvernement Couillard s'est adressé aux tribunaux pour faire respecter ses lois lorsque le fédéral évaluait l'oléoduc Énergie Est, qui a finalement été abandonné, ainsi que l'agrandissement du port de Québec.
