«Les profanes voient les apparences, les connaisseurs voient les astuces.»

-- Jiang Zilong, extrait de La Vie aux mille couleurs
[->14191]J’avoue ne pas avoir été vraiment étonné lorsque j’ai appris que les
conclusions du juge Gomery concernant Jean Pelletier et Jean Chrétien
avaient été invalidées pour partialité. Tout juriste d’expérience qui
aurait jeté un regard quelque peu critique sur la façon dont cette enquête
a été menée au plan procédural serait arrivé aux mêmes conclusions.
Je ne comprends toujours pas pourquoi Paul Martin, un avocat de formation,
a personnellement nommé le juge à la tête de la commission d’enquête sur
les commandites, un peu comme l’avait fait Tony Blair quelques années plus
tôt lorsqu’il a désigné le juge qui aurait la responsabilité d’enquêter sur
la «fabrication» du rapport qui avait conduit à l’engagement militaire de
la Grande-Bretagne en Irak. La presse britannique avait été outrée
d’apprendre que Tony Blair avait lui-même nommé le juge qui allait enquêter
sur les agissements du bureau du premier ministre, y voyant une apparence
de partialité. On connaît la suite des choses, ce juge a innocenté Tony
Blair. Contrairement à la presse britannique, notre presse locale a été
totalement muette sur le sujet. On se demande bien pourquoi ? S'il voulait
vraiment prendre Jean Chrétien la main dans le sac, pourquoi Paul Martin
a-t-il alors laissé l'impression d'une apparente partialité?
La procédure la plus appropriée aurait consisté à confier au juge en chef
de la cour supérieure le soin de désigner lui-même le juge responsable de
présider la commission et de transmettre par son intermédiaire les termes
du mandat dévolu. Le juge ainsi nommé aurait pu alors bénéficier de toute
la distance nécessaire face au pouvoir exécutif ainsi que de l’autorité
morale que lui aurait apportée une nomination effectuée en toute
impartialité par le juge en chef.
S’il avait été nommé par le juge en chef et non directement par le bureau
du premier ministre, nul doute que le juge Gomery aurait eu le loisir de
recevoir les avertissements préalables et nécessaires de la part de son
juge en chef au sujet des pièges qui accompagnent habituellement ce genre
de mandat, en particulier lorsqu’il y a une présence constante des médias,
et ce, même si John Gomery était alors considéré comme un juge expérimenté.
La présence d’une autorité morale et totalement impartiale au-dessus du
président de la commission, autre que le pouvoir politique du bureau du
premier ministre, aurait été rassurante pour le public, les experts et le
bon juge. Cependant, cela aurait-il été suffisant pour qu’il y ait totale
apparence de justice ?
Mon étonnement fut encore plus grand lorsque j’ai appris que Me Bernard
Roy, ami personnel et ancien secrétaire du premier ministre Bryan Mulroney,
allait agir à titre de procureur-chef pour la commission. Alors qu’il était
de notoriété publique que Jean Chrétien et Bryan Mulroney étaient à
couteaux tirés depuis les démêlés judiciaires reliés à l’affaire Airbus,
cette nomination devenait en apparence totalement inappropriée. Les
supporters de Jean Chrétien ne se sont d’ailleurs pas cachés pour le
rappeler au grand public et aux médias.
Je ne remets pas en doute la qualité des procureurs de la commission,
toutefois, je ne comprends toujours pas pourquoi la commission n’a pas
retenu les services de procureurs de la couronne dont l’expertise convenait
probablement mieux à ce genre d’exercice plutôt que de confier le mandat à
des praticiens privés qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences et
conditions que les avocats du ministère public. Opinion que partagent
plusieurs procureurs de la couronne.
Comment interpréter tous les écarts de langage du bon juge Gomery, alors
qu’il connaissait très bien la règle de l’apparence de justice qui commande
une totale impartialité du juge, tant dans ses actes que ses paroles? Loin
d’être un néophyte, ce juge qui baignait dans le monde juridique, tant à la
cour qu’à la maison, pouvait compter sur toute l’expertise nécessaire en
matière d’éthique. Un des procureurs de la commission, Me Guy Cournoyer,
avait été pendant quelques années responsable du secteur éthique et
déontologie à l’École du Barreau alors que j’en étais moi-même directeur,
un avocat renommé pour sa compétence, son jugement et son éthique. Sa
nomination comme juge à la cour supérieure peu de temps après la fin des
travaux de la commission Gomery n’est certainement pas étrangère à ses
nombreux faits d’armes. Les nominations à la cour supérieure sont parmi les
plus grandes reconnaissances et récompenses que peuvent recevoir les
avocats au sein de l’appareil judiciaire. Plusieurs premiers ministres du
Canada en ont même une affaire personnelle lorsque le moment venait de
nommer de nouveaux juges à cette cour.
Pourquoi le juge Gomery n’a-t-il pas profité de toutes ces expertises ?
Peu de juges auraient pu compter sur la présence d’une conjointe étant
elle-même juge, c’était pourtant le cas du juge Gomery ! Pourquoi un homme
aussi bien avisé et entouré a-t-il commis de tels écarts de langage
concernant Jean Chrétien et Jean Pelletier alors qu’il connaissait très
bien les conséquences probables de ses paroles et de ses gestes sur l’issue
de l’enquête qu’il menait en apparence de main de maître? Les spectateurs,
trop éblouis par l’apparent courage de ce bon père de famille qui ne se
gênait pas pour dire leurs quatre vérités aux mauvais garnements qui se
présentaient devant lui, n’ont pas vu l’absurdité de la situation qui
dégénérait alors au profit de ceux qu’ils voyaient déjà condamnés tant leur
culpabilité était évidente et les propos du juge limpides. C’est cette
apparente limpidité des paroles du juge qui a justement nui à la qualité de
la preuve. Étonnamment, loin de retenir le juge, les experts qui
l’entouraient en rajoutaient, comme si cette commission avait été initiée
seulement pour les profanes.
On comprend maintenant pourquoi Bryan Mulroney a retenu les services de Me
Guy Pratte, avocat de Jean Pelletier dans la présente affaire, pour le
représenter devant la commission Mulroney/ Schreiber. Il s’agit
certainement d’un connaisseur qui saura encore une fois débusquer de main
de maître toutes les astuces semées sur son passage, et ce, dans l'unique
intérêt de son client. Le monde est vraiment petit !
Louis Lapointe

Brossard