• Marie-Andrée Chouinard
• 17 février 2012
• Le Devoir
• Ottawa — tendance fascisante

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Dans les rangs conservateurs, fait rarissime, s'entend une certaine grogne autour de l'aspect intrusif du projet de loi C-30 sur la surveillance des internautes. Le gouvernement Harper se fait donc bon joueur, et accepte heureusement d'amender une version trop floue là où elle devrait être précise.
Le gouvernement soutient qu'il vise l'atteinte du parfait équilibre entre les besoins d'enquête et la protection de la vie privée, mais à l'évidence, la perfection n'est pas de ce monde. Force est d'admettre que le projet dévoilé lundi demeure très perfectible. Il faut espérer que les amendements auxquels le ministre de la Sécurité publique Vic Toews se dit ouvert ne seront pas d'ordre cosmétique.
Les conservateurs ont utilisé un rituel bien connu pour promouvoir ce C-30. D'abord, un titre accrocheur, jouant la formule populiste: Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs, s'intitule ce projet alors que nulle part, dans le texte de loi, on n'évoque les victimes mineures. En plus, un brin de démagogie: on voudrait nous faire croire que l'adresse IP d'aujourd'hui équivaut à l'annuaire téléphonique d'antan!
Ensuite, un ministre — Vic Toews — embourbé dans une formule inconvenante qu'il ira jusqu'à nier: «Vous êtes avec nous ou avec les cyberprédateurs!» Aussi, le maintien volontaire d'un certain brouillard dans des zones cruciales comme l'obligation pour les fournisseurs de services Internet de divulguer des informations personnelles sur certains utilisateurs sur demande, le tout, sans mandat. Demande liée à quel contexte? Nul ne le sait. Cybercrime, terrorisme, fraude, assurément, mais pourra-t-on agir en dehors des limites d'une enquête criminelle et ainsi cibler des citoyens qui respectent la loi, mais qui sont tout simplement «dérangeants», ou «louches»? Sans l'obsession sécuritaire créée par les conservateurs, cette supposition paraîtrait exagérée. Force est d'admettre que le climat actuel la rend tout à fait plausible.
Personne ne s'opposera à la recherche d'outils permettant aux forces de l'ordre de mieux surveiller un cyberespace utile à des criminels. Mais ce principe ne peut avoir comme corollaire le non-respect de la protection de la vie privée et/ou des mécanismes de surveillance peu efficaces, sous prétexte que les résultats doivent être obtenus plus vite! Dans un état de droit, rien n'égale encore la sagesse d'un tribunal pour éviter les excès.
Le Commissariat à la vie privée du Canada aura donc des questions à poser à ce gouvernement Big Brother en comité parlementaire. Toutes plus pertinentes les unes que les autres: en démocratie, comment justifie-t-on l'obligation de rendre des informations personnelles sans un mandat des tribunaux? En quoi la surveillance d'un registre où seront colligées les fameuses «demandes» remplace-t-elle l'examen préalable que rendrait un tribunal? Les nouveaux pouvoirs proposés par C-30 sont-ils «nécessaires, proportionnés, efficaces»? Et surtout, pourrait-on arriver aux mêmes résultats avec un moyen moins envahissant pour la vie privée? Des réponses sont attendues.

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