Position adoptée par le Conseil national du MLQ, fin 2006
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Quelques mises en garde préalables au débat sur les « accommodements raisonnables ».
Il est important de circonscrire le débat en admettant d'emblée que la controverse actuelle se limite aux accommodements en matière de religion.
L'accommodement raisonnable est l'obligation pour une institution de corriger les effets discriminatoires non intentionnels de divers règlements ou normes sur des clientèles extrêmement variées (handicapés, femmes, personnes âgées, etc.) afin de favoriser leur participation maximale à des institutions communes.
En général cette obligation ne prête pas à controverse lorsqu'il s'agit, par exemple, de garantir l'accessibilité pour les handicapés ou prévoir des horaires adaptés aux parents de jeunes enfants car ces demandes sont faites en regard de besoins faciles à justifier rationnellement en terme de droits fondamentaux dont nous pouvons tous facilement admettre l'importance.
En réalité, ce qui fait controverse ce sont les accommodements en matière de religion qui exigent des modifications aux règles et aux normes de fonctionnement des institutions communes en vertu de demandes fondées sur la foi en certains dogmes religieux, qui sont, par définition, non démontrables et pour lesquels il est très difficile d'obtenir une adhésion aussi généralisée que pour des demandes d'accommodements faites en vertu de principes rationnels et tangibles comme l'équité, l'intégrité physique et la sécurité.
Le débat sur les accommodements raisonnables est par conséquent un débat mal défini qui donne peu de chance de progresser de manière constructive si on ne précise pas que ce qui prête à controverse les accommodements en matière de religion. Cette controverse met en évidence la nécessité d'un débat de fond sur la laïcité des institutions civiles
Il faut préciser que le débat sur la laïcité des institutions civiles n'est pas lié aux phénomènes d'immigration ou de diversité ethno-culturelle.
Les problématiques de laïcisation des institutions communes sont antérieures aux vagues d'immigration massives que nous connaissons actuellement dans tous les pays industrialisés. Les demandes de laïcisation des institutions sont plutôt issues des processus de modernisation et de démocratisation des sociétés.
Au Québec, le temps fort de la laïcisation des institutions se situe autour des années 60. La société civile québécoise n'a donc pas attendu l'arrivée des dernières vagues d'immigration pour réclamer que les décisions médicales, l'administration de la justice et l'éducation soient indépendantes des dictats de la religion.
Le débat sur la laïcisation a cours présentement dans tous les pays en voie de modernisation d'où proviennent une grande part des immigrants qui s'établissent au Canada. Il est donc tout à fait erroné de lier le débat sur les accommodements en matière de religion à l'immigration ou à la diversité ethno-culturelle car le débat sur la laïcité est universel ; ce débat aurait eu lieu au Québec sans l'apport de l'immigration et le débat sur la laïcité a lieu ou aura lieu dans toutes les sociétés d'où proviennent les apports d'immigration. Il faut contrer l'implicite erroné qui consiste à croire que les immigrants ne sont pas en faveur de la laïcité ou qu'il est impossible d'associer immigrant et athéisme. Cette attitude, perceptible chez plusieurs intervenants dans ce débat, est somme toute très condescendante en ce qu'elle suppose que l'immigrant est toujours en quelque sorte celui qui n'est pas capable d'avoir un recul réflexif sur les questions de religions...
Cette précision préalable au débat est capitale puisqu'elle nous évitera les dérapages racistes et xénophobes lamentables auxquels nous avons assisté dans les médias qui ont fait une couverture extrêmement sensationnaliste de cette problématique. De même, les écoles de pensée qui font la part belle à l'éducation interculturelle et à l'idéologie du multiculturalisme, malgré de bonnes intentions toujours louables, entraînent le débat sur les accommodements religieux dans une impasse et ne font que préparer un terrain politiquement miné pour les années à venir. Le débat sur la laïcité des institutions civiles est un débat fondamental de philosophie politique qui interpelle tous les citoyens au niveau des grands principes universels. Ce débat ne peut pas se jouer sur le plan des particularités individuelles et communautaires et ce serait une grave erreur que de faire redescendre sur le terrain de l'éducation à la tolérance mutuelle et d'en banaliser ainsi la portée.
Il faut distinguer liberté d'expression et accommodement raisonnable.
L'amalgame est courant entre ces deux notions pourtant très différentes. Les chartes garantissent la liberté d'expression qui consiste à pouvoir exprimer une opinion sans risquer de représailles ou de discriminations. En matière de religion cela équivaut à pouvoir afficher ses convictions religieuses par des signes distinctifs et des rites sans risquer de souffrir de persécution. Mis en contexte historique, la liberté de religion, par l'esprit de tolérance qu'elle impose, représente un énorme progrès en regard des guerres religieuses et des massacres qui ont sévi en occident jusqu'au milieu du 20e siècle.
Mais l'exercice de ce droit d'expression n'implique pas nécessairement de modifier les règlements et les normes de fonctionnement des institutions communes. Or les accommodements raisonnables consistent précisément à modifier les règlements et les normes afin de favoriser la participation maximale et ne sont donc pas assimilables à la simple liberté d'expression.
Les accommodements vont beaucoup plus loin que de laisser les uns et les autres afficher leurs croyances ou dire librement leurs opinions. Les accommodements impliquent que des règles communes doivent être modifiées pour le bénéfice des certaines personnes et en ce sens les accommodements sont plus lourds à supporter pour l'ensemble de la collectivité car ils impliquent nécessairement des efforts et des coûts supplémentaires pour les personnes qui doivent voir au bon fonctionnement des institutions communes.
La défense de la laïcité n'est pas une négation de la sensibilité religieuse.
La laïcité des institutions civiles démocratiques est pleinement compatible avec la liberté religieuse des personnes.
Ces mises en gardes étant faites, le MLQ défend les positions suivantes :
1) Il faut garantir avant tout la laïcité des institutions publiques.
Le MLQ déplore le fait qu'à l'heure actuelle il n'y a aucune reconnaissance officielle de la laïcité de l'État tant au Québec qu'au Canada. Une déclaration de laïcité est essentielle, voire même urgente dans le contexte du débat de société qui nous occupe.
La laïcité des institutions communes est nécessaire afin que les règlements et décisions soient toujours fondés sur des principes rationnels universels et non pas orientés arbitrairement en fonction des croyances métaphysiques et des superstitions de ceux qui pourraient être majoritairement représentés dans ces institutions et aussi afin qu'il n'y ait aucune discrimination religieuse à l'accès et ou à la participation à ces institutions.
Les principes rationnels qui doivent prévaloir sont le respect de la dignité humaine, la quête bonheur, la sécurité et l'utilité publique. Les préceptes religieux et/ou les traditions qui entrent en conflit avec l'un ou l'autre de ces principes ne peuvent jamais prévaloir sur ces principes car dans ces cas les croyances ou traditions vont nécessairement, d'une manière ou d'une autre à l'encontre de l'intégrité humaine.
Le MLQ dénonce le laxisme et l'inconséquence de la Commission des droits de la personne qui considère comme suffisant le fait qu'un accommodement « ne représente pas une charge excessive pour l'institution » car un accommodement religieux pourrait ne pas représenter de charge excessive pour l'institution mais être socialement inacceptable en regard des principes mentionnés. Voilà donc pourquoi les règles religieuses n'ont pas à prévaloir sur les autres règles assurant le bien-être collectif et le bon fonctionnement en société.
Au Québec, l'essentiel du processus de laïcisation des institutions communes a été accompli avec la révolution tranquille, sauf pour la laïcisation des réseaux scolaires qui ne sera complétée qu'avec la fin de l'application de la clause dérogatoire en septembre 2008 avec la disparition de l'enseignement religieux dans les écoles publiques. Cette dernière étape de la laïcisation devenait urgente à accomplir car elle offrait un précédent sur lequel les groupes religieux autres que catholique et protestant auraient voulu s'appuyer pour réclamer une présence similaire dans les écoles publiques qui auraient eu du mal à gérer la multiplication des religions nouvelles et des religions traditionnelles. La laïcisation des écoles devenait la seule solution démocratique qui puisse garantir l'accès universel à une éducation publique en évitant la création d'écoles qui seraient devenues des ghettos confessionnels.
À la lumière de cet exemple récent, le MLQ insiste sur l'importance de travailler à compléter au plus vite la laïcisation de toutes les institutions communes, des lois (ex. le code criminel prévoit 2 ans de prison pour libelle blasphématoire) voire même de la constitution canadienne (voir le premier attendu de la loi constitutionnelle de 1981 qui proclame la suprématie de Dieu en regard de la primauté du droit) afin de ne pas laisser en place des archaïsmes oubliés qui pourraient ensuite être cités par des militants fondamentalistes ou extrémistes pour justifier un retour du religieux dans les institutions communes.
La position du MLQ devrait normalement résulter en deux priorités d'actions :
réclamer la reconnaissance officielle de la laïcité institutionnelle
exiger une réforme en profondeur du droit de manière à faire disparaître tout référent religieux
2) Les requêtes d'accommodement de nature religieuse ne sont pas recevables
Argument selon le principe de non contradiction
Nous avons établi la nécessité de garantir la laïcité des institutions communes pour les sociétés modernes et démocratiques. Ceci étant acquis nous considérons qu'il est désormais impossible de faire marche arrière et d'accepter de modifier des règles communes fondée sur les principes rationnels que sont le respect de la dignité humaine, la quête du bonheur, la sécurité et l'utilité publique en réintroduisant l'arbitraire religieux dans les domaines de la santé, de la science, de la justice ou de l'éducation.
Argument fondé sur le caractère ingérable des accommodements religieux.
De plus, les demandes d'accommodements fondées sur des croyances religieuses sont, par définition, impossibles à satisfaire puisque le caractère essentiellement intangible et indémontrable des croyances religieuses fait en sorte que ces croyances ne connaissent pas de limites dans l'extrapolation métaphysique. Les demandes à caractère religieux atteignent rapidement les limites de l'absurde pour quiconque ne partage pas ces croyances et par conséquent les accommodements en matière de religion s'avèrent rapidement tout simplement ingérables. Les accommodements raisonnables en matière de religion sont en quelque sorte des contradictions dans les termes puisque que ces accommodements ne sont pas justifiées par des principes rationnels. Voilà pourquoi les demandes d'accommodement en matière de religion ne sont tout simplement pas recevables pour les institutions communes des sociétés modernes et démocratiques.
Par opposition, les demandes d'accommodement fondées sur le respect de la dignité humaine, la quête du bonheur, la sécurité et l'utilité publique (pour des handicapés ou de jeunes mères monoparentales par exemple) peuvent mener à des accommodements raisonnables puisqu'elles font référence à des situations vécues que tous les humains pourraient expérimenter aisément et pour lesquels des experts peuvent apporter leur contribution scientifique.
La laïcité nous permet de limiter nos délibérations à ce qui est humainement accessible et nous pouvons ainsi espérer trouver un terrain d'entente mutuelle malgré des convictions religieuses divergentes qui devront, en contre partie, être circonscrites au domaine de la vie privée.
En conséquence, le MLQ considère donc que la décision du tribunal des droits de la personne dans l'affaire de la salle de prière à l'École de Technologie Supérieure (ETS), ainsi que la décision de la Cour suprême du Canada sur le port du kirpan, ont été des erreurs en ce sens que ces décisions ont fait en sorte que des principes religieux (irrationnels) ont eu préséance sur des principes rationnels (saine gestion institutionnelle, sécurité) et que ces deux instances auraient pu tout à fait légitimement considérer ces demandes comme irrecevables et refuser de se prononcer dans ces affaires.
Le MLQ tient aussi à rappeler l'extrême importance des conséquences des jugements des cours supérieures. Ces jugements sont très intimidants pour les gestionnaires d'autres institutions similaires. (Nous pourrions citer en exemple les gestionnaires du YMCA qui, sans obligations légales aucune d'accommoder une communauté religieuse dont l'établissement est voisin du sien, ont fait changer les vitres d'un gymnase, probablement par crainte que des poursuites similaires à celles de l'ETS ne soient entreprises. Crainte injustifiée, certes, mais renforcée par le message puissant envoyé par les jugements récents des cours supérieures.)
Les jugements font autorité et acquièrent rapidement valeur de principe. Les responsables d'établissements publiques et privés ont tous le réflexe d'extrapoler à partir de ces jugements car c'est le propre des principes que de s'appliquer ensuite partout de manière similaire.
3) La société civile n'a pas à prendre en charge les choix de conscience individuels en matière de religion.
La comparaison entre accommodement pour handicap physique et accommodement pour raison religieuse est fallacieuse car l'handicapé n'a pas choisi ou désiré son handicap. C'est justice que la société fasse un effort pour rétablir l'égalité dans les cas d'inégalités naturelles. Dans le cas d'une pratique religieuse, la personne impliquée a la possibilité de faire des choix. Elle peut faire le choix de renoncer à sa religion (apostasie) ou de renoncer à sa participation sociale (vie monacale) si l'un et l'autre sont totalement incompatibles. Elle peut aussi choisir de faire des compromis religieux qui lui permettront de rencontrer les objectifs particuliers de sa religion ET de ses obligations sociales. Il s'agit sans doute de choix difficiles à faire en conscience mais ce sont des choix intimes et personnels qui appartiennent à cette personne. Elle doit avoir le courage d'assumer ces choix. La société ne doit pas les assumer à sa place en multipliant les exceptions qui risquent de rendre les institutions inopérantes.
La personne qui est déchirée entre ses croyances et ses obligations sociales a aussi la responsabilité de partager ses soucis avec ses coreligionnaires et d'exiger que des réformes ou des accommodements soient faits au sein de sa propre communauté religieuse. Certaines religions se sont adaptées aux exigences de la modernité et de la laïcité ; les pratiquants doivent assumer les responsabilités qui découlent des contraintes qu'ils choisissent de se donner en adoptant des rituels contraignants au regard de la société civile laïque.
De manière similaire toute personne qui désire oeuvrer au sein des institutions communes laïques doit faire abnégation de son droit à la liberté d'expression religieuse et faire passer la représentation de l'autorité et de la neutralité de sa fonction avant ses droits personnels. Ce genre d'abnégation de certains droits personnels en regard des nécessités de la fonction est courant dans les services publics. Les médecins et les infirmières font passer le bien être des patients avant leur bien être personnel en acceptant de travailler la nuit ou lors des congés fériés. De même les soldats, les policiers, les pompiers et les ambulanciers font passer la sécurité du public avant leur sécurité personnelle sinon leurs métiers respectifs perdraient tout leur sens. Ce faisant, ils renoncent volontairement à certains droits fondamentaux personnels pour se rendre aptes à exercer la mission qui leur a été confiée par la société.
Nous pourrions aussi citer en exemple les enseignants qui renoncent à leur liberté d'expression pour ne pas abuser de l'autorité dont ils disposent devant leurs élèves. Il n'est donc pas rare que des individus renoncent volontairement à certains droits garantis dans les chartes pour se rendre aptes à exercer leur fonction au sein des institutions communes
En conséquence, le MLQ considère donc que la décision de la Cour suprême du Canada autorisant le port du turban sikh dans la GRC a été une erreur dont la conséquence directe sera d'affaiblir l'autorité associée à l'obligation d'apparence de neutralité de la fonction de policier. Les juges de la cour suprême, contraints au devoir de réserve, auraient dû être les premiers citoyens à se souvenir que certaines fonctions impliquent l'abnégation.
4) Les demandes d'accommodement en matière de religion doivent être étudiées dans un contexte social plus large que les institutions auxquelles elles s'adressent.
Le temps consacré au travail a pris tellement de place dans nos sociétés modernes qu'il est à se demander sérieusement si les aspirations légitimes des humains telles que la vie familiale, la santé physique ou mentale et la spiritualité ont encore leur place dans le mode de vie actuel. Il est possible de concevoir que la multiplication des demandes d'accommodement en matière de religion soient liées au fait qu'il reste trop peu de temps libre à la disposition des individus pour pouvoir exercer leur foi ailleurs que dans les lieux de travail et d'étude. Nous émettons l'hypothèse que si la société pouvait offrir plus de congés et de vacances prévus dans la loi (comme c'est le cas en Europe par exemple) les individus trouveraient le temps de satisfaire à leur convenance divers besoins liés à la vie de famille, à la santé physique ou mentale et à la spiritualité. Une société moins productiviste pourrait par exemple prévoir dans le code du travail un certain nombre de congés mobiles garantis qui permettraient à des personnes de confessions diverses de prendre leurs congés à des moments qui leurs conviennent en les faisant coïncider autant que faire se peut avec les fêtes et les rites qui les intéressent.
Un système de congés mobiles garantis pourrait dispenser les personnes de devoir justifier leurs demandes de congé pour des raisons religieuses et ainsi seraient atténuées certaines tensions sociales. Ne plus se voir dans l'obligation de justifier des demandes de congé pour des raisons religieuses représenterait enfin une réelle liberté de culte et une assurance de discrétion pour les personnes qui ne tiennent pas à divulguer leurs croyances à un employeur susceptible de leur faire subir de la discrimination. En contre partie, si la société n'allège pas les horaires de travail, il est à prévoir que les demandes d'accommodements religieux se multiplieront par l'obligation de justifier de manière forte des congés devenus extrêmement difficiles à obtenir. Dans ces cas le recours à l'argument de l'accommodement religieux risque d'être invoqué de plus en plus souvent, de manière opportuniste, surtout s'il acquiert devant les tribunaux une légitimité surfaite obligeant les employeurs à obtempérer plus sûrement que sur la foi d'une simple demande pour motif personnel de santé ou de soutien familial. Le MLQ veut ici surtout dénoncer l'effet pervers des décisions de cours qui, loin d'atténuer le phénomène de multiplication des demandes d'accommodement religieux, aura au contraire contribué à accentuer ce phénomène par une série de décisions favorables aux accommodements religieux plus faciles à obtenir que d'autres types d'accommodements fondés sur des besoins sociaux tout aussi, sinon plus légitimes en regards des droits humains que ne le sont certains soi-disant droits religieux.
Marie-Michelle Poisson
conseillère