Trois universités québécoises offrent ou offriront sous peu un cours sur le profilage racial, le premier du genre au Canada. « Tout est à faire » dans ce domaine du droit, selon l’un des instigateurs de la formation.

Le cours a été donné pour la première fois à l’été 2021 à l’Université d’Ottawa. « L’engouement a été indéniable. L’Université a accepté presque instantanément [de l’intégrer au cursus]. Les soixante places ont été comblées rapidement », raconte M^e Fernando Belton, qui donne cette formation.

L’Université du Québec à Montréal (UQAM) a emboîté le pas à l’Université d’Ottawa et offre ce cours cet été. L’Université McGill le donnera cet automne, tandis que l’hiver prochain, c’est l’Université de Montréal qui proposera ces leçons à ses étudiants.

Ce cours de droit, monté avec la collaboration de Rhita Harim, est destiné aux juristes, rappelle M^e Belton. « Ce n’est pas un cours militant. Ce n’est pas un cours où les gens sont appelés à descendre dans la rue le poing en l’air. » Il s’agit plutôt d’apprendre à naviguer « dans le droit criminel, pénal ou administratif » pour outiller les futurs avocats.

« Ça peut sembler simple, mais plaider un cas de profilage racial, c’est compliqué devant la cour », explique l’enseignant. Les avocats affrontent souvent des municipalités aux moyens financiers très étendus, tandis que les plaignants proviennent généralement de milieux modestes. Parfois, « on doit financer le dossier de A à Z », dit M^e Belton, qui salue au passage le soutien apporté par la Clinique juridique de Saint-Michel. « On n’est pas à armes égales dans ces dossiers-là. »

Encore cette semaine, le profilage racial est revenu sur le devant de la scène judiciaire. Le Tribunal des droits de la personne a condamné la Ville de Repentigny à verser 8000 $ à François Ducas pour une arrestation indue. Ce jugement, bien qu’il reconnaisse l’existence du profilage racial, déçoit M^e Belton par la faiblesse du montant de l’indemnisation, si on tient compte des cinq années qu’a duré le litige.

Les juges encore prudents

Le profilage racial est en passe de devenir un objet de contestation majeur pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Pas moins de 86 dossiers d’enquête ont été ouverts pour ce motif l’an dernier, une augmentation de 87 % depuis 2018. « Il s’agit d’un thème sur lequel nous sommes régulièrement interpellés, comme, par exemple, dans le cadre des audiences publiques sur la réalité policière », note-t-on dans le dernier rapport annuel de la Commission.

L’appareil judiciaire peine à saisir les nuances de ces contestations, selon M^e Belton, lui-même formé à l’UQAM. « En trois ans, le Tribunal [des droits de la personne] a rendu trois décisions », avance-t-il. Dans la grande majorité des cas, le dossier est « fermé pour insuffisance de preuves ». Et même si le verdict est finalement rendu en faveur du plaignant, « on ne se prononce pas sur le fond du dossier, le profilage racial ».

« Il y a un besoin certain, parce qu’on sent que les juges, les avocats, jonglent avec les concepts sans les comprendre. […] Les juges ont peur de se tromper », dit-il. D’où l’idée que « la solution va passer par l’éducation ».

La plupart des principes de droit enseignés dans son cours proviennent de l’Ontario et sont rédigés en anglais. Au Québec, « les doctrines les plus récentes datent de 2006. Tout est à faire dans ce domaine ».

Les centaines d’étudiants qui suivront ce cours à option risquent de changer la face du droit dans les prochaines années, espère M^e Belton. « Il y a du travail pour au moins les dix prochaines années avant d’avoir un ordre de juristes qui comprend ces questions-là », conclut-il.