Les «milliers d'emplois en Ontario», l'engagement électoral des libéraux et les pénalités en cas de rupture du contrat ne sont pas des raisons suffisantes en vertu de la loi pour que le gouvernement Trudeau autorise le contrat de 15 milliards de dollars pour la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite, soutient le groupe Opération Droits Blindés, qui poursuit le gouvernement Trudeau afin d'empêcher la vente des blindés.
Le groupe Opération Droits Blindés fait valoir que la décision du ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion d'octroyer les permis d'exportation des véhicules blindés vendus à l'Arabie saoudite est «déraisonnable», qu'elle «a été guidée par des considérations autres que le respect des droits fondamentaux» - l'un des critères à respecter en droit canadien -, et que le processus administratif était «vicié» par l'examen de «facteurs non pertinents».
Dans son mémoire déposé à la mi-septembre en Cour fédérale, le groupe identifie cinq facteurs non pertinents évoqués par Ottawa qui ont «vicié» le processus d'examen d'octroi des permis d'exportation: «le maintien de milliers d'emplois en Ontario, le fait que son parti politique s'était engagé en campagne électorale à donner suite au contrat déjà conclu, une soi-disant pénalité pour le Canada si le contrat n'allait pas de l'avant, le fait que la réputation internationale du Canada serait entachée s'il ne respectait pas ses contrats, et le fait que d'autres États procureront des véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite si le Canada ne le fait pas», allègue le mémoire déposé par le groupe d'une trentaine d'étudiants de l'Université de Montréal dirigés par le professeur de droit Daniel Turp et le cabinet Trudel Johnston & Lespérance.
> Lire la suite de l'article sur La Presse