Québec doit désavouer toutes les décisions mettant en cause notre statut de nation
JUSTICE
« Le fait que le juge Jamal doive trancher des questions de droit constitutionnel soulevées par l’Association au moment où il la présidait fait en sorte qu’il serait aujourd’hui le juge dans une affaire où il était partie »
Les turpitudes du tiers monde juridique canadien
Le processus de nomination serait graduellement devenu «l'empire des juges en chef».
Son combat pour la vérité continue
Dans La Bataille de Londres, il questionne la légitimité du régime canadien au Québec. Son thriller politique sur la genèse de la constitution de 1982 se lit d’un trait.
Deux poids, deux mesures, démesure
Lorsque des membres des Premières Nations manifestent d’un océan à l’autre en bloquant des chemins de fer, Justin Trudeau sacralise la liberté de manifester, se montre infiniment patient, ne recourt pas à la LMU.
La justice dans le Canada postmoderne
Les pires catastrophes ne sont pas toujours les plus médiatisées. Parfois, il faut une accumulation de faits pour prendre la pleine mesure du désastre.
Le Canada, un tiers monde juridique
Le principe de la séparation des pouvoirs entre les branches législative, exécutive et judiciaire de l’État est un élément essentiel de notre constitution. Il exige que « les tribunaux et le Parlement s’efforcent de respecter leurs rôles respectifs dans la conduite des affaires publiques » et que le Parlement puisse « exercer ses activités législatives libre de toute ingérence de la part d’organismes ou d’institutions externes, y compris les tribunaux ».
La ventriloquie constitutionnelle du tyranneau
Cette affaire pourrait conduire à une profonde modification de l’équilibre entre les pouvoirs politique et judiciaire.
Le tyranneau Trudeau veut recourir au gouvernement des juges non élus
Dans une enfilade de tweets, François Legault a qualifié d’attaque frontale la volonté de Justin Trudeau de limiter l’utilisation par les provinces de la disposition de dérogation.
Le bilinguisme totalitaire
La Cour supérieure a suspendu un appel à candidatures pour un poste de juge exigeant uniquement la maîtrise du français. Il s’agit d’un nouveau revers pour le ministre de la Justice dans son bras de fer avec la juge en chef de la Cour du Québec.
Qui est détenteur de la légitimité devant primer la légalité ?
S’affranchir du droit lorsque la voie référendaire est rejetée par les faux sages (les usurpateurs) qui ignorent le peuple ET reprendre le contrôle de l’État.
Vidéo (15 min)
L’importation illégitime de la constitution canadienne
Il y a 40 ans a eu lieu le dernier épisode du rapatriement. Le six décembre 1982 la Cour suprême entendait une cause portant sur le droit de veto du Québec. Le gouvernement Lévesque invoquait cette prérogative dans une ultime tentative pour bloquer la réforme constitutionnelle de Trudeau.
L’indécence de la justice politisée du Canada
Le 14 novembre dernier, la juge Marie Senécal-Tremblay présidait une cérémonie à la citoyenneté en visioconférence. Alors qu’elle prenait place dans son bureau, derrière elle on voyait une grande photo laminée du célèbre love-in à Montréal du 27 octobre 1995, durant le second référendum.
Frédéric Bastien c. le tiers monde juridique canadien
Alors que le procès de la loi 21 s’est transporté cette semaine devant la Cour d’appel, l’ancienne juge en chef de celle-ci, Nicole Duval-Hesler, donne des formations sur l’impartialité de la justice pour le barreau du Québec. La prochaine aura lieu le 16 novembre. S’il y a quelqu’un pourtant qui est mal placé pour faire la leçon, c’est bien Duval-Hesler.
La lutte continue de Frédéric Bastien contre le tiers monde juridique canadien. Vigile soutient Justice pour le Québec.
Le mois dernier, Lukasz Granosik, président des juges des cours supérieures du Québec, regroupant des juges nommés par Ottawa, a écrit dans Le Devoir pour défendre le travail de ses pairs. Il a notamment dénoncé mes nombreuses critiques des juges fédéraux.
Frédéric Bastien s’attaque au tiers monde juridique canadien
Le mois dernier dans Le Devoir, la présidente de l’Association du Barreau canadien section Québec (ABC-Québec), Martine Burelle, s’en est pris au travail d’examen des juges auquel je me livre depuis longtemps. Au lieu de se demander si notre système de justice est injuste pour le Québec, Mme Burelle défend le régime.
Frédéric Bastien au front : il faut soutenir Justice pour le Québec
À l’époque, la majorité anglophone assumait ouvertement sa xénophobie. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On s’attaque hypocritement à la minorité nationale québécoise au nom de la défense des minorités, comme on peut le voir avec la loi 21.
Narcissisme : le gouvernement des juges se moque de la souveraineté populaire
Les citoyens slovènes avaient rejeté par trois référendums le mariage homosexuel. La souveraineté du peuple, dans une démocratie, ne serait-elle qu'une illusion ?
Le tiers-monde judiciaire canadien dirigé contre notre nation
Au cours d’une entrevue récente au Devoir et lors d’une conférence à Montréal, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a affirmé deux choses. D’abord, les juges fédéraux ne seraient pas partisans. Ensuite, la Cour ne jouerait pas un rôle politique. L’idée d’un gouvernement des juges serait donc erronée. Qu’en est-il exactement ?
Important : devenez membre et diffusez
Organisation présidée par Frédéric Bastien.
Le système de justice à la dérive
Le gouvernement doit agir pour régler la crise du manque de personnel à la cour, dit le juge en chef
La pénurie de main-d’œuvre dans les tribunaux est une «catastrophe» qui risque de mener à une rupture de service si le gouvernement n’agit pas rapidement, prévient le juge en chef de la Cour supérieure du Québec.
L’arrêt Jordan a protégé l’agresseur contre la francophone
Avec le 40e anniversaire du rapatriement, des politiciens de l’époque se sont exprimés sur ces événements. Ce fut le cas de Sheila Copps il y a quelques jours. L’ancienne vice-première ministre était à l’époque députée au parlement ontarien. Avec des collègues féminines, elle s’est mobilisée pour le droit des femmes. Selon elle, la charte est un tournant dans l’avancement du droit des femmes et des francophones.
« Les juges auraient dû appliquer une coutume constitutionnelle qui requerrait le consentement unanime des provinces, incluant l’accord du Québec »
En ce surlendemain de la commémoration du 40eanniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada et de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 - et de sa Charte canadienne des droits et libertés -, il importe à nouveau de rappeler que la Constitution du Canada, rapatriée et modifiée, s’applique au Québec sans le consentement de son gouvernement, de son parlement et de son peuple.
« Dans n’importe quelle démocratie occidentale, une violation aussi flagrante du principe de neutralité des juges serait jugée inacceptable »
Justin Trudeau nommera bientôt un juge à la Cour suprême, suite au départ de Michael Moldaver. Il parle d’«un processus ouvert, transparent et indépendant».
Une stratégie qui nous enferme dans la logique judiciaire fédérale
La constitution du Canada est-elle constitutionnelle ?
La juge libérale impose le bilinguisme dans la magistrature québécoise
LANGUE
La Cour supérieure vient de trancher : le ministre de la Justice n'a aucun pouvoir sur l'exigence du bilinguisme dans la recherche de candidats à la magistrature.
Sous le prétexte infect du racisme systémique
Quand une énorme crise engloutit tout, des enjeux cruciaux sont renvoyés dans l’ombre.
La détermination de Réinfo Covid Québec
Conférence de presse du 30 novembre 2019
Vidéo (25 min)
Les juges sont des militants politiques nommés par les élus
JUSTICE
Le 23 novembre dernier, un juge fédéral a refusé d’autoriser un procès. Le but aurait été de déterminer si l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre d’octobre 1970 était constitutionnelle ou pas. Le premier demandeur est Gaétan Dostie, qui a &ea...
Des excuses pour les Autochtones, les Chinois, les Japonais, les Italiens, mais pas pour les Québécois
Ce n'est plus aux tribunaux, 50 ans après les faits, de trancher sur la légalité de l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre durant la crise d'Octobre de 1970 et leurs conséquences sur les citoyens qui en ont fait les frais.
La judiciocratie trudeauiste s’active contre notre nation
La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, poursuit son travail pour bilinguiser le Québec. Elle veut obliger presque tous les juges de partout au Québec à parler les deux langues, ce qu’aucune autre province canadienne ne fait, bien entendu. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’oppose à cette exigence quasi systématique. Il a affiché des postes de juge qui ne demandent pas la connaissance de l’anglais. Secondée par le juge en chef associé et par le Conseil de la magistrature du Québec, Mme Rondeau a répliqué par une demande de sursis en Cour supérieure du Québec, qui entendra les parties prochainement. Le tribunal devra également statuer sur la constitutionnalité de la démarche gouvernementale.
GÉOGRAPHIE
L'auteur de sa biographie le confirme dans une dédicace
Québec solidaire
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et qu'on n'en laisse plus entrer un seul de plus
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Les Prospectives jusqu’au 31 janvier 2025
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