La charte n’a pas protégé plus le droit des femmes

6e3844318c7f79bf4fc7142500d6ff04

L’arrêt Jordan a protégé l’agresseur contre la francophone


Avec le 40e anniversaire du rapatriement, des politiciens de l’époque se sont exprimés sur ces événements. Ce fut le cas de Sheila Copps il y a quelques jours. L’ancienne vice-première ministre était à l’époque députée au parlement ontarien. Avec des collègues féminines, elle s’est mobilisée pour le droit des femmes. Selon elle, la charte est un tournant dans l’avancement du droit des femmes et des francophones.


Voici à nouveau le grand récit chartiste. Avant 82 c’était le moyen âge. Heureusement que nous avons une charte depuis. Nos droits sont enfin respectés!


Agression sexuelle


Tout cela bien sûr ne résiste pas à l’analyse. Prenons le cas de Véronique Millaire, une Franco-ontarienne. Celle-ci a porté plainte pour agression sexuelle il y a quelques années. Des accusations ont été portées contre son présumé agresseur.


Mme Millaire voulait toutefois un interprète pour parler français devant le tribunal. Alors le procès a été reporté à quelques reprises. Si bien que les accusations ont finalement été abandonnées en vertu de l’arrêt Jordan. Cette décision de la Cour suprême, prise en fonction de la charte, fixe à 18 mois le délai pour un procès. Ce laps de temps a été dépassé de cinq jours dans le cas de Mme Millaire et de son présumé agresseur.


Violence conjugale


Des histoires d’abandon des procédures en vertu de la charte, il y en a des dizaines de milliers au Canada. Dans un cas, un accusé de violence conjugale a échappé à la justice. Il s’est ensuite remis en couple. Il a battu et menacé de mort sa nouvelle conjointe et cette fois il a été condamné. En quoi la charte a mieux protégé le droit de ces deux femmes?


La charte des droits est une mine d’or pour les avocats, une bénédiction pour les accusés. Elle constitue toutefois une catastrophe pour les victimes de crimes.










Featured 65d96e9d8ad13130adc633d7299cf21e

Frédéric Bastien121 articles

  • 50 781

Titulaire d'un doctorat en relations internationales de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, Frédéric Bastien se spécialise dans l'histoire et la politique internationale. Chargé de cours au département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal, il est l'auteur de Relations particulières, la France face au Québec après de Gaulle et collabore avec plusieurs médias tels que l'Agence France Presse, L'actualité, Le Devoir et La Presse à titre de journaliste. Depuis 2004, il poursuit aussi des recherches sur le développement des relations internationales de la Ville de Montréal en plus d'être chercheur affilié à la Chaire Hector-Fabre en histoire du Québec.





-->