Chronique de Me Christian Néron
Le principe de la continuité du droit
La langue d’État
Depuis avril 1663
Dans son esprit, il ne fait aucun doute que les Canadiens sont en droit de réclamer le respect de leurs anciennes lois et coutumes, ce qui inclut l’« Ordonnance générale en matière de justice et de police » qui fait du français la langue d’État en 1663. Seul le Parlement de Westminster avait l’autorité nécessaire pour l’abolir, ce que, d’ailleurs, il n’a jamais fait ni même jamais envisagé.