Pour la énième fois, Air Canada vient d’être déclarée coupable d’avoir violé les droits linguistiques de francophones et devra cette fois s’excuser et payer 21 000 $ à deux Franco-Ontariens.

C’est ce qu’a tranché au cours des derniers jours une juge de la Cour fédérale à la suite de 22 plaintes formulées par Michel et Lynda Thibodeau contre Air Canada au Commissariat des langues officielles. Les deux se plaignaient d’affiches et d’annonces d’embarquement qui étaient principalement ou parfois complètement en anglais (voir ci-contre).

Lors des audiences, les deux plaignants ont soutenu que les manquements d’Air Canada en matière de langues officielles «sont de nature systématique» et que la firme «viole systématiquement les droits linguistiques des francophones». 

Pour sa part, l’entreprise arguait que M. et Mme Thibodeau avaient une interprétation trop limitée et rigoriste de la Loi sur les langues officielles.

 21 000 $

Au final, la juge Martine St-Louis leur a donné raison sur toute la ligne, quoique huit des plaintes avaient déjà fait l’objet d’une entente hors cour qui envoyait 12 000 $ à chacun des plaignants.

«La Cour [...] est d’avis que l’affichage unilingue anglais ou à prépondérance anglaise, ainsi que l’annonce d’embarquement plus complète en anglais, contreviennent à la Loi, constate la juge. Les droits linguistiques des demandeurs ont été violés».

En guise de sanction, Air Canada devra payer 1500 $ par plainte traitée dans le jugement, donc 9000 $ à Lyne Thibodeau et 12 000 $ à Michel Thibodeau.

De plus, la Cour exige qu’Air Canada envoie une lettre d’excuses formelle aux deux plaignants pour avoir violé leurs droits linguistiques. La juge a toutefois refusé d’émettre des ordonnances mandatoires qui obligerait Air Canada à ajouter du français sur les sorties d’urgence et les ceintures de sécurité des avions, car l’entreprise s’est déjà engagée à y remédier dans les six prochains mois.

 Pas la première fois

L’entreprise aérienne est loin d’en être à sa première offense linguistique. En mai dernier, Le Journal rapportait que le Commissariat aux langues officielles du Canada avait traité pas moins de 105 plaintes visant Air Canada l’an dernier, ce qui met encore une fois l’entreprise à la tête du palmarès du commissaire.

«Air Canada, c’est un des pires élèves en matière de services en français au Canada. Certains ont même dû se rendre jusqu’en Cour suprême pour faire respecter leurs droits», avait alors indiqué Stéphanie Chouinard, professeure de politique à l’Université Queen’s.

Ni Air Canada ni les plaignants n’ont encore répondu aux demandes d’entrevue du Journal.

Les manquements que Cour fédérale reproche à Air Canada :